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17 mai 2021
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Le fonctionnaire titulaire ou l'agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel. Temps partiel de droit L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:
à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels);
au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi après avis du médecin de prévention;
pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d'un handicap, victime d'un accident ou d'une maladie grave, et nécessitant la présence d'une tierce personne. Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre section locale
Temps partiel sur autorisation
Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service.
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Mise à jour: Juillet 2020
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