Paul Turenne
Lire l'entretien de l'administrateur de biens, Olivier Safar, en page 7 de ce numéro. Lire également «La nouvelle comptabilité» de Jacques Laporte aux éditions Delmas. Comment comptabiliser les charges locatives et charges de copropriété. Nomenclature utilisée pour le plan comptable des syndicats de copropriétaires
(se rapprochant largement du plan comptable général)
* Pour les syndics professionnels, la codification comporte en premier un numéro de syndicat. Les comptes de copropriétaires doivent également comporter un numéro de compte individuel (généralement celui du lot principal). Les textes de loi
Loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 75): il contient des dispositions comptables pour les syndicats de copropriétaires visant notamment au respect d'un plan comptable spécifique, normalisé, et à l'application du principe d'une comptabilité d'engagement. Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 et arrêté de la même date relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires: ils précisent les modalités de tenue de la comptabilité des syndicats des copropriétaires par le syndic, ainsi que les modes de présentation des comptes aux copropriétaires pour leur application.
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Je viens de recevoir les documents comptables pour la tenue de ma première AG de copropriété dans cette copropriété. Logiciel gratuit gestion petite copropriete - Logitheque.com. J'étais habitué aux documents comptables très codifiés des syndic professionnels et aux 5 annexes comptables. Là les 2 seuls documents que j'ai reçu sont:
- Le budget prévisionnel: Document ressemblant très vaguement à l'annexe 2 mais présenté différemment et qui utilise des codes numériques sans indiquer la correspondance avec les comptes d'un plan comptable. - Relevé des dépenses: Document ressemblant vaguement à l'état des dépenses utilisant à nouveau des codes numériques sans aucun rapport avec des comptes de plan comptable. J'ai lu sur différents sites que les syndics étaient tenus de se conformer au décret 2005-240 du 14 mars 2005 et de fournir les documents et annexes comptables tels que prévus par le décret à peine de nullité (Article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967)
J'ai 2 questions par rapport à ça:
- Est-ce que les syndics bénévoles sont également tenus de fournir les comptes dans le format prévu par décret?
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Pour la première fois un texte règlementaire fixe une nomenclature des comptes à utiliser, constituée par une liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement, définies à l'article 10 de l'arrêté. Plan comptable syndic copropriété gratuit la. L'article 8 de l'arrêté précise que « les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires ». Il ajoute que « les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable. Lorsque les comptes prévus par la présente nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire ». (source)
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Comptablement, c'est une relation Client-Fournisseur. La comptabilité d'une agence immobilière agissant en tant que syndic ne peut donc pas inclure la comptabilité des différentes copropriétés gérées au titre des mandats reçus: c'est écrit dans la loi. Cordialement, Re: Comptabilité d'un syndic de copropriété Ecrit le: 05/04/2018 08:50 0 VOTER Bonjour debitcredit, Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Cordialement, Julie Re: Comptabilité d'un syndic de copropriété Ecrit le: 10/04/2018 14:14 0 VOTER Bonjour, Nous avons de nouveau une problématique sur les syndics de copropriété. Comment faire lorsque nous devons établir une attestation de pointe pour l'agence immobilière? Le compte bancaire du syndic ne doit-il pas apparaître dans les comptes de l'agence immo afin d'être repris pour l'attestation de pointe? Plan comptable. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement, Julie Re: Comptabilité d'un syndic de copropriété Ecrit le: 11/04/2018 15:48 0 VOTER Bonjour, Le temps est révolu où les syndics n'utilisaient qu'un seul et même compte bancaire pour l'ensemble des copropriétés gérées.
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000 euros (si cette valeur est confirmée), soit environ 17. 000 euros chacun. A noter: si vous cachez votre découverte au propriétaire, vous risquez d'être condamné pour vol et de devoir restituer la valeur du trésor. Vous trouvez un trésor chez vous: 100% pour vous Le trésor vous appartient totalement si vous l'avez découvert sur votre propre terrain et que personne ne peut justifier de sa propriété. Il doit cependant avoir été dissimulé par son propriétaire d'origine. Il peut donc être trouvé dans une cavité derrière un mur, caché sous une baignoire ou enterré dans le jardin par exemple. Annuaire Avocats - Paris (75 ) - Portail Juridique - portail-juridique. En revanche, si vous trouvez un tableau dans le grenier, il ne pourra pas être considéré comme un trésor car cet endroit est habituellement utilisé pour remiser des objets. Le trésor a une dimension archéologique: informez les autorités Si le trésor est susceptible de présenter un intérêt archéologique, vous avez l'obligation de prévenir les autorités administratives, selon l'article L. 531 du code du patrimoine.
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