Demande d'acte d'Etat-Civil
Le service de l'état-civil peut fournir des actes d'état-civil seulement s'ils ont été établis à Beaune. Pour un acte d'état-civil de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible:
copie intégrale
extrait avec filiation
extrait sans filiation
Attention: La délivrance d'acte d'état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants. Vos démarches à BEAUNE
Demander un acte d'Etat Civil:
En ligne grâce à cette plateforme. Au guichet " Actes de naissance et de mariage au service Etat Civil 8, rue de l'Hôtel de Ville.
" Actes de décès se rendre au service des Affaires Funéraire, dans l'enceinte du cimetière. Aucune demande ne sera prise par téléphone. Obtenir un duplicata du livret de famille
En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata du livret de famille. Etat civil beaune naissance de. Qui peut faire la demande? Le livret de famille doit être demandé uniquement par les titulaires du livret. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
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Acte de naissance à Beaune (21200)
L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Beaune (Côte-d'Or) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Etat civil beaune naissance pdf. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Beaune, ou d'un acte de décès:
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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Beaune
La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Demande d'acte de naissance à la mairie de Beaune / 21200. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.
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Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à contacter la mairie de Beaune par email ou par téléphone au 03 80 24 56 78. Adresse postale de la mairie de Beaune: 8 Rue de l'Hôtel de Ville, 21200 Beaune, France. Soumission d'une demande d'acte de naissance en mairie La mairie de Beaune est localisée dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville qui est une ancienne bâtisse du XIIIème rénovée. C'est dans ces locaux que l'équipe du maire vous attend pour traiter vos demandes d'acte de naissance. L'acte authentique est remis en main propre le jour même. Etat civil beaune naissance photo. Le guichet d'état civil de la mairie de Beaune est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h. En cas de questions notamment sur les pièces justificatives, n'hésitez pas à contacter le numéro d'astreinte. Tout ce qu'il faut savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Beaune Consultez le site web de la mairie de Beaune pour trouver des informations précises sur l'acte de naissance. Notez qu'en plus de délivrer les actes, la mairie reçoit également les déclarations de naissance, les reconnaissances, les décès, les dossiers de mariage…
Quel usage de l'acte de naissance?
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Elle est obligatoire
pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un
acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance
avec filiation donne une partie des renseignements
comprenant les renseignements relatifs aux parents de
la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance,
professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. Acte de Naissance Beaune : Demande extrait d'acte de naissance à Beaune (21200). sans filiation ne montre que les informations sur
la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance
Le contenu change selon le type de document a savoir les
extraits, les copies intégrales avec filiation et les
copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom,
le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne
ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments
cités précédemment, les informations suivantes si
besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire,
le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire,
le divorce, le décès de l'époux (se), les changements
de nom ou de genre.
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Règles de classement et de description. Externalisation de la conservation des archives papier et numériques, procédure d'agrément. Règles pour l'aménagement des bâtiments d'archives, pour la conservation préventive, pour la reliure et la restauration des archives. Informations, cadre réglementaire et normatif, et accompagnement du réseau pour l'archivage numérique. Acte de naissance - faire une demande d'acte de naissance en ligne. Informations et cadre juridique pour communiquer, diffuser et réutiliser les archives, procédure de dérogation pour les généalogistes professionnels. Informations et cadre juridique relatif aux archives privées, modèles pour les contrats. Informations générales sur les formations, le métier d'archiviste et les associations professionnelles. Ressources archivistiques et juridiques, outils de pilotage, rapports, séminaires et journées d'études. Directory of archival institutions in France
@docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics.
Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Beaune
Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les Beaunois, Beaunoises peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Beaune si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Beaune
Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.
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