Par ailleurs, une réponse ministérielle a indiqué que le sort du maire, en cas de démissions des conseillers municipaux, doit être distingué selon que l'on se trouve dans une commune de plus ou moins 1 000 habitants. En effet, l'investiture du maire dans son mandat prend fin à chaque fois qu'intervient un renouvellement intégral du conseil municipal. Or, l'article L. 258 du Code électoral, contrairement à l'article L. 270 du Code électoral organisant le remplacement des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, ne prévoit pas un tel renouvellement intégral mais seulement une élection complémentaire. Par conséquent, quand bien même tous les conseillers municipaux ont démissionné, le mandat du maire se poursuit jusqu'à son terme ((Rép. min. n° 21305, 7 juill. 2003: JOAN Q, 25 août 2003 p. 6699. Il lui appartient néanmoins de tenir compte du résultat des élections. Si des dissensions persistent avec la nouvelle majorité au sein du conseil municipal, une procédure de dissolution peut être envisagée.
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Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dépend de la taille de la commune, selon qu'elle compte plus ou moins de 1000 habitants. Explications. Par Rédaction Actu
Publié le 24 Fév 20 à 16:13
Le mode de scrutin aux élections municipales diffère selon la taille de la commune. (©JB/Lille actu/Illustration) Les élections municipales, qui se tiendront cette année les 15 et 22 mars 2020, ont la particularité de fonctionner avec un mode de scrutin différent selon la taille de la commune où l'on vote. Ainsi, on ne vote pas de la même manière selon que l'on vit dans une commune de moins ou de plus de 1 000 habitants. Détails. Dans une commune de moins de 1 000 habitants Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Un candidat peut présenter sa candidature seul, ou avec un groupe de personnes. En cas de groupe, tous les noms des candidats sont inscrits sur un même bulletin de vote. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est ce qu'on appelle le panachage).
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Déjà abîmé par des aménagements précédents, notamment des chemins en gravier, cet ancien site de camping aurait eu des difficultés à être complètement ré-ensauvagé. Le projet proposé par l'association Hameaux Légers est donc tombé à point nommé. « Cette friche a déjà l'habitude de la réversibilité. Ce projet est super important pour notre association car il a gagné l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI) gouvernemental « Démonstrateurs de la ville durable: Habiter la France de demain » dans le programme d'investissement d'avenir. Ils choisissent 30 opérations d'aménagement exemplaire sur le plan social et environnemental dont ils vont accompagner la faisabilité, avec 300 millions d'euros accordés à la construction et à la réplicabilité. C'est une grosse surprise de faire partie des 9 premiers lauréats car d'habitude, ce sont toujours les gros écoquartiers qui sont choisis. Il y a donc un enjeu à ce que cela devienne un projet pilote pour toute la France! » se réjouit Xavier Gisserot, co-fondateur de l'association Hameaux Légers, auprès de La Relève et La Peste
Pour encourager les candidatures, le cadre fixé par la mairie est très souple.
Et l'idée plaît! L'association a déjà reçu de nombreuses questions, tout l'enjeu va être de réussir à transformer ces candidatures individuelles en candidature de groupe. Deux visioconférences sont prévues le 21 mai de 10h à 12h ( lien Zoom) et le 8 juin de 18h à 20h ( lien Zoom) pour répondre aux premiers curieux. Les 2 et 3 juillet, un événement sera également organisé sur Commana afin de faciliter les rencontres, visiter le terrain, découvrir la commune et mûrir le projet. Le démarrage des travaux d'aménagement et de construction des espaces communs est prévu pour l'été 2023. L'association Hameaux Légers, forte de 7 salariés et 1500 adhérents, compte bien essaimer ces initiatives sur tout le territoire: elle a recensé une centaine de groupes souhaitant créer un projet et accompagne actuellement 7 collectivités dont Trémargat (Côtes-d'Armor), St Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) et Guipel (Ille-et-Vilaine). Pour expérimenter d'autres manières d'Habiter, l'association Hameaux Légers invite le plus grand nombre à son premier festival de l'habitat réversible et participatif « Les Palourdes », ( parce qu'on aime les maisons pas lourdes, expliquent-ils en riant), qui aura lieu du 15 au 17 juillet 2022, dans l'écolieu l'Escampette en Loire-Atlantique.
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MADAME CLEMENCE DESVAGES, est installée au 222 AVENUE DU MONT GAILLARD à Le Havre (76620) dans le département de la Seine-Maritime. Cette société est une profession libérale fondée en 2017(SIRET: 825405053 00026), recensée sous le naf:
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