Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites... L'intéressement collectif dans la fonction publique... Lecture confort Lecture confort Imprimer L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3: Pour la FPE: par...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et... I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7 A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7 1. Contrats de travail médecins | Syndicat général des médecins et des professionnels des Services de Santé au Travail / CFE-CGC Santé au Travail. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7 2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9 3.
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En 2013, dans le cadre de la renégociation, nous avons débuté cette refonte du contrat en CPNB
3. Modèle de contrat de collaborateur médecin en service de santé au travail (06 12 2012)
4. 19 Novembre 2013 – Le CNOM publie de nouveaux modèles de contrats sans le CISME sur son site, ce qui était nécessaire vu l'obsolescence des modeles ci dessus de 20082011 provoquée par les decrets de janvier 2012 et l'accord du 20 juin 2013 modifiant la CCN des SSTI:
– Modèle 2013 de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail. Le médecin du travail peut entreprendre lui même des recherches et études épidémiologiques. Il participe a l'elaboration du CPOM. Reste à faire appliquer ce modele purement CNOM qui se distingue maintenant du modele anterieur qui avait été rédigé avec le CISME. Lequel des deux modeles, l'ancien ou le nouveau, sera t il appliqué par les services? Moodle contrat de travail fonction publique hospitalier mon. – Modèle 2013 de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail
– il faut aussi tenir compte de la fiche de fonction « médecin du travail » de la convention collective Nationale des services interentreprises modifiée par l'accord du 20 Juin 2013 -> Fiche médecin du travail ACCORD CCN_20062013 <-
Modèles de contrats de médecin de la fonction publique d'Etat ou territoriale assurant les fonctions de médecin de prévention.
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale EXPOSÉ GÉNÉRAL Mesdames, messieurs, Forte de plus de 1, 7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France. Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents... Date: 2011-12-22 15:35:05
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application... Rupture conventionnelle fonction hospitalière. Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. NOR: INTX0500219D Version consolidée au 14 février 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code du travail...
Réforme de la fonction publique: il est urgent d'être... Des points ambitieux mais non exempts de renoncements Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux.
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Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique? Liza Aggoune Signaler ce document 1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se... Lire la suite
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[an error occurred while processing this directive] Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi. Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable. Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion. Moodle contrat de travail fonction publique hospitalier pour. Le système... Agent contractuel des services publics français — Wikipédia En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.
Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif en référence aux articles 9, 9-1 ou 27-II de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Le contrat doit comporter toutes les indications nécessaires et doivent mentionner la date à laquelle ils prendront fin. De plus, les contrats publics passés avec les médecins du travail doivent être conformes au modèle de contrat prévu par l'article R4626-11 du code du travail.
O'2 Pointus, un restaurant dans un cadre exceptionnel au coeur du Vieux-Port de Marseille! LE CADRE ET L'AMBIANCE
Au milieu du Vieux-Port de Marseille, sur un pavillon flottant, le restaurant du CNTL (Cercle nautique et touristique du Lacydon) de Marseille, le O'2 Pointus. Entièrement vitré avec une vue imprenable sur les bateaux et leurs mats, le lieu est magique. On a le sentiment d'être sur un bateau en pleine ville. Déjeuner sur un bateau marseille sur. Malgré le mauvais temps le jour de notre venue, le cadre était enchanteur et c'est clairement le point fort du lieu. En ce mois de décembre, des retraités et des collègues de travail profitent de la vue. LE SERVICE
Le service est relativement rapide mais "nature". On n'hésite pas à vous couper en pleine discussion pour parler plus fort que vous afin d'annoncer les plats par exemple. Ou à laisser le local pour le personnel et les serviettes sales donnant sur la salle ouvert pendant le service. LA CUISINE
Réservé en priorité aux membres du club nautique mais ouvert à tous, le restaurant propose depuis 2009 une cuisine simple, traditionnelle aux accents méditerranéens.
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Une fois tout le monde à bord, le bateau prendra la mer et commencera par longer la rade sud de Marseille. Direction ensuite les îles marseillaises, l'archipel du Frioul et le Château d'If avant de passer par la porte d'entrée naturelle des calanques, le Cap Croisette. Notre bateau entrera dans toutes les calanques durant la balade comme par exemple la calanque de Morgiou, Marseilleveyre ou encore la calanque de Sormiou et finira sa balade en mer par la splendide calanque de Sugiton! Mouillage dans une calanque pour le déjeuner dégustation à bord L'heure du déjeuner a sonné: le bateau mouillera dans l'une des calanques pour un déjeuner à bord. Placée sous le signe de la dégustation des produits de la mer, cette sortie en mer sera l'occasion de découvrir ou de redécouvrir les plats typiques de la Provence et de Marseille. Journée bateau avec visite des calanques repas inclus Marseille - Réception en Mer. Oursins, sardines, bouillabaisse, plateaux de coquillages, fruits de mer, aïoli, vous aurez l'occasion de déguster d'excellents produits de la mer 100% frais. Pour accompagner le déjeuner en bateau, des vins de pays seront servis.
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Découvrez la calanque d'En Vau avec des images inédites, réalisées en drone. Excursion pour découvrir les Déjeuners et dîners à bord d'un bateau à Marseille - localanque. Visite en drone de la calanque d'En Vau
Vos Capitaines
Alexis & Philippe
vous proposent l' initiation à la navigation et vous donnent la possibilité de participer aux manœuvres lors votre sortie en mer. Votre Équipage
Camille & Léa et Céline
vos hôtesses d'accueil et Personnel de bord
William & Fred vos Chefs Cuisiniers vous accompagnent tout au long de vôtre traversée. Chriss votre Responsable Animation et Soirées. Entrer en Contact
Si vous avez des idées ou des questions, nous pouvons vous aider
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Recettes issues de la cuisine typique de la gastronomie trad...
Nos visites commentées du Parc National des Calanques vous permettront de vous vous évader au sein de paysages incroyables pour une durée d'environ 3 vous disposiez...
Marseille sera l'hôte, du 11 au 19 Juin 2020, du Congrès Mondial de la Nature de l' 2020, c'est la ville de Marseille qui organisera les festivités de ce grand événement au Parc Chanot à Marseille. Pendant 10 jours, ce congrès rassemblera p...
Vous recherchez une idée originale pour un événement privé ou professionnel? Déjeuner sur un bateau marseille 13. Réception en Mer vous propose notamment: Journée bateau avec visite des calanques repas inclus Calanques de Cassis pour profiter d'une sortie en mer avec des prestations clés en mains incluant: repas de traiteur, bar, DJ, animation, activités nautiques, etc. Au départ de Marseille, nos bateaux privatisés vous offrent des moments inoubliables dans la rade de Marseillaise lors de journées et soirées entre amis, en famille ou entre collaborateurs.
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