Une communication incroyablement floue, lancée au printemps, invite les salariés intéressés par une reconversion vers le « chargé de production » de se rapprocher de leur manager et de leur RH: un entretien pour échanger sur la pertinence et la faisabilité du projet, suivi d'un entretien professionnel, pour, peut-être, faire partie des candidats retenus. Une première sélection des candidats à la reconversion. Jusque-là… tout va bien. Alors des salariés de FTV candidats ont postulé! Le RDV pour ce 1 er entretien est pris, certains avec un RH, d'autres avec leur IRH… Un entretien « surprise », pas préparé, avec des questions parfois étranges – par exemple « quelle formation envisagez-vous, autre que celle de chargé de production? Accord d’entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (T07521036994). », ou encore « que pensez-vous du métier de chargé de portefeuille? » … Et parfois, l'entretien est mené sur teams, sans connexion vidéo. Les salariés concernés sont déconcertés. D'autant qu'ensuite, ils sont sollicités pour communiquer un CV et une lettre de motivation, « documents nécessaires pour étudier votre dossier », et d'envoyer le tout… Le jour même!
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trav., art. L. 2314-10). Toutefois il n'y a pas obligation d'organiser des élections partielles lorsque ces évènements se produisent dans les six mois précédant le terme du mandat. Dans ce cas, le CSE fonctionnera à effectif réduit jusqu'à la fin du mandat.
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Toutes les dispositions énoncées devraient ainsi être applicables à partir du 1er janvier 2018.
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Si l'effectif de l'OGEC est compris entre 11 et 20 salariés et qu' aucun salarié ne se porte candidat aux élection dans les 30 jours qui suivent l'information de l'organisation des élection, l'employeur est dispensé d'inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral. Accord mise en place cse pdf des. Il conviendra dans cas d'établir un PV de carence. Le contenu du PAP
Le PAP est un document fixant l'organisation matérielle des élections. Le PAP détermine obligatoirement:
la répartitition des sièges entre chaque collège électoral; la répartition du personnel dans les collèges électoraux: lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, la répartition des femmes et des hommes sur les listes de chaque collège électoral Le PAP peut également prévoir:
les modalités d'organisation matérielle; la composition des bureaux de votes (pour l'instant nous n'avons pas d'éléments réglementaires pour définir comment prévoir des urnes séparées pour les enseignants. Nous ne pouvons donc les organiser); les horaires d'ouverture; le lieu des élections; les dates des élections; les conditions de vote électronique; etc.
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La désignation d'un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CE sortant. Le trésorier n'est pas obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CE. Lorsqu'il existe, le trésorier est, en principe, chargé de préparer, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de la gestion financière (c. trav. art. R. 2323-37) et, en fin de mandat, d'élaborer un compte rendu de la gestion du CE afin d'en rendre compte au nouveau comité (c. 2323-38). Compte rendu annuel À la fin de chaque année, le comité d'entreprise doit établir un compte rendu détaillé de sa gestion financière (c. Accord mise en place cse pdf to word. 2323‑37). Contenu du document - Le compte rendu de gestion doit indiquer notamment (c. 2323-37): - le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l'année; - le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.
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En clair, la direction prend 3 mois pour déclarer qu'elle ne peut agir que sur les 4 mois précédents. C'est un peu comme faire bombance dans un restaurant en faisant exprès d'avoir oublié son portefeuille. Ce revirement injustifiable scandalise le SNJ et aurait dû faire bondir les élus autour de la table. Dans les réponses formelles faites en CSE, il ne peut y avoir "à boire et à manger". L'argument informatique est tout simplement HORS DE PROPOS. La direction locale le sait, il y a toujours des moyens pour régulariser et, dans le cas présent, l'outil informatique est au contraire une aide précieuse pour recenser toutes les primes dues depuis 2021, voire avant. Accord mise en place cse pdf version. Nous adressons une demande simple à la Direction:
Respectez les salariés (et leur pouvoir d'achat)! Respectez l'accord collectif! Respectez votre parole! La Réunion, le 11 mai 2022
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Avant l'élaboration de l'accord formation, fin 2020 début 2021, nous nous sommes retrouvés entre organisations syndicales pour plusieurs séances de travail avec l'association Entreprise & Personnel, spécialisée dans le conseil en ressources humaines. L'objectif premier? Que les négociateurs syndicaux disposent du même niveau d'information sur les évolutions législatives. Il fallait d'autre part opérer un tri entre les multiples dispositifs du plan de relance et de la loi Avenir professionnel, et leur donner une cohérence. Faute de quoi, l'accord n'aurait été qu'une suite de mesures sans ligne directrice. Lors de ces séances les consultants d'Entreprise & Personnel nous présentaient les différents dispositifs. Nous nous réunissions ensuite par organisation syndicale, puis chacune donnait sa position au cours d'un débat collectif. Enfin, Entreprise & Personnel établissait un relevé de conclusions. La direction s'en est servi pour élaborer la première mouture de l'accord. Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés | entreprendre.service-public.fr. Quel bilan tirez-vous de cette méthode?
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