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Messages: 2 Inscription: 22 nov. 2018, 13:50
augmentation prime IAT fonction publique
Bonjour
Etant titulaire dans une mairie, j'ai le droit a l'IAT (indemnité d' administation et de technicité), que j 'ai toujour eu. Ayant passé le permis poid lourd il y as maintenant 2 ans, mes fonctions ont évolués (fauchage des accotements, déneigement, chantier avec un poid lourds). Vu cet responsabilité que je n' avait pas avant, j' ai donc demandé au maire et au DGS un revalorisation de mon IAT, (qui est au plus bas) en compensation. Cet demande m' as été refuser avec des explications que je n' ai pas vraiment compris, or l' IAT peut être attribuer d' un coefficient de 1 à 8.
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Les agents doivent avoir atteint un échelon doté d'un indice supérieur à 390. L'administration peut accorder l'IFTS aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau. Le montant individuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul. Il est compris entre un taux moyen et un taux maximum, fixés par arrêté ministériel, et variables selon le corps appartenance. IFTS dans la FPH: taux annuel moyen et maximum Corps Taux annuels Taux moyen Taux maximum Corps des attachés d'administration hospitalière: attaché principal 1 219 € 2 438 € Corps des attachés d'administration hospitalière: attaché 1 067 € 2 134 € Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839, 69 € 1 679, 38 € Corps des assistants médico-administratifs 699, 74 € 1 399, 48 € Les agents appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers ou des assistants médico-administratifs peuvent cumuler l'IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Cette dernière précise les points suivants: Degré d'invalidité du fonctionnaire Point de départ et la durée de l'état d'invalidité Prestations accordées Taux de l'AIT Cette décision est prise pour une période de 6 mois maximum renouvelable selon la même procédure. La décision est notifiée: titleContent à la CPAM.
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[Mise à jour: 03/06/2019] Les fonctionnaires de l'Etat ont été intégrés dans le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) entre 2014 et 2019. Cette intégration résulte d'un mécanisme d'adhésion. Les échéances sont définies par l'arrêté du 27 décembre 2016. Quels bénéficiaires? Le Rifseep concerne la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale. Il ne s'applique pas aux agents publics contractuels, ni à la fonction publique hospitalière. Le Rifseep pour la fonction publique de l'Etat
C'est quoi le Rifseep? Le Rifseep((le Rifseep a été créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, précisé ensuite par plusieurs textes. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans une circulaire du 5 décembre 2014)) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux applicables - T�l�charger. Ce nouveau dispositif remplace la plupart des primes et indemnités.
Contexte
L' indemnité d'administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l'État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d'État. L'IAT a notamment permis de régulariser le régime indemnitaire qui était versé forfaitairement sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Comme l'ensemble du régime indemnitaire, l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Qui peut être bénéficiaire de l'IAT? De quelle manière est-elle calculée? Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique | service-public.fr. Quelles sont les modalités d'attribution?
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Aurait il un autre moyen hors IAT d avoir un compensation de salaire pour les taches et responsabilités qui m on été attribuer? merci beaucoup
par Moderateur-01 » 23 nov. 2018, 10:02
Vous devez justement officialiser votre demande via un courrier en AR. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir le défenseur des droits. Cordialement,
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. isabeauty38
Messages: 61 Enregistré le: mar. 11 août 2009 14:02
Besoin de renseignements sur l'IAT
Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur l'IAT???? 1 - Qui en bénéficie? 2 - Par rapport à quoi est-elle calculée? 3 - Quand est elle versée? Pour ma part, je suis stagiaire - échelle 3 - échelon 6. Iat fonction publique avec. Merci de vos réponses qui me sont à chaque fois bien précieuses... A bientôt
Re: Besoin de renseignements sur l'IAT
Message
par isabeauty38 » lun. 5 oct. 2009 17:38
Merci pour les tableaux mais ce que je voulais c'est qu'on m'explique ce qu'est cette prime... avec des mots simples... Si quelqu'un veut bien m'éclairer, ce serait bien cool! Laracroft
Messages: 594 Enregistré le: mer. 9 sept. 2009 11:23
par Laracroft » lun. 2009 18:00
Comme cela est décrit dans les tableaux, cette prime est versée aux agents de certaines filières, filière administrative entre autres.
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Ces conditions sont les conditions générales de cet établissement: Première Classe Roissy - Le Mesnil-Amelot. Celles-ci pouvant varier par type de chambre, veuillez également consulter les conditions de chaque chambre. Arrivée À partir de 14h00 Départ Jusqu'à 11h00 Annulation / Prépaiement / Dépôt de garantie Les conditions d'annulation et de prépaiement varient en fonction du type de chambre. Veuillez saisir les dates de votre séjour et consulter les conditions de la chambre choisie. Animaux domestiques Les animaux de compagnie sont admis (avec un supplément). Cartes de crédit acceptées American Express, Visa, Euro/Mastercard, Maestro L'établissement se réserve le droit d'effectuer une préautorisation de la carte de crédit avant la date d'arrivée. Enfants et lits d'appoint
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