Par conséquent, « Il est absolument nécessaire pour les chefs d'entreprises de savoir quels sont les cas précis susceptibles de poursuites judiciaires, les principes de transparence et de concurrence déloyale ou les clauses des cahiers des charges ». L'atelier donnera l'opportunité aux experts d'aborder deux autres volets inhérents à la répression de la corruption et dépénalisation de l'acte de gestion. Procédures de passation des marchés publics algeriens 2016 film. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi a déclaré, que les dispositions introduites dans le code des marchés publics, étaient censées mettre un terme aux « blocages » rencontrés par les entreprises publiques économiques, et à la « lourdeur » qui caractérisaient les anciennes procédures en matière de passation des marchés. Il avait indiqué, que les EPE pouvaient, en fait, « fixer leurs propres règles » en la matière, « et de voir avec leurs organes sociaux la mise en place de ces pratiques au niveau de leurs institutions ». « Les facilitations procédurales apportées par ce projet de texte permettront aux dirigeants d'entreprises publiques économiques d'évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d'efficacité », notait, dans ce sens, un communiqué du Conseil des ministres.
Procédures De Passation Des Marchés Publics Algeriens 2016 Full
Interpellant les autorités sur la nécessité de veiller à ce que les entreprises locales aient les mêmes chances d'accès aux marchés publics que les sociétés étrangères, le représentant de l'UGEA soutient qu'il est nécessaire de supprimer toutes les cautions, car celles-ci sont, selon lui, trop élevées pour les opérateurs locaux. Dans ce même ordre d'idées, a-t-il plaidé, «pour éviter les erreurs et les magouilles, il faut que les procédures d'avis d'appel d'offres soient clairement respectées, en veillant à ce que les dates de remise des offres et des ouvertures de plis soient précisées et portées à la connaissance de l'ensemble des opérateurs». Abondant dans le même sens, le représentant de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), Moula Boukhalfa, estimera pour sa part que «même s'il y a des défaillances techniques chez les opérateurs algériens, l'Etat gagnerait quand même à les soutenir pour l'accès aux marchés publics, car ces défaillances sont, dans tous les cas, moins coûteuses que les saignées de devises qu'induit l'attribution de ces marchés aux entreprises étrangères».
Les marchés et
accords-cadres peuvent aussi être passés
selon une
procédure adaptée, dans les
conditions définies par l' article
28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils visés à
l'article 26 du code des marchés publics. Art. 26 du Code des Marchés Publics 2006)
Le choix des procédures pour les entités
adjudicatrices
Concernant le choix des procédures applicables, et à la différence
des pouvoirs adjudicateurs, les
entités adjudicatrices peuvent recourir librement à la
procédure négociée avec mise en
concurrence. Seule la procédure négociée sans mise en concurrence est
restrictivement encadrée; on retrouve à peu de choses près les mêmes
cas que ceux de la procédure négociée sans publicité et sans mise en
concurrence prévus pour les pouvoirs adjudicateurs. Marches publics : Atelier sur les procédures de passation - Economie & Finance Algérie. En outre, la
procédure de dialogue
compétitif n'est pas prévue pour les entités adjudicatrices. Cette
situation est justifiée par le fait que dans tous les cas les entités
adjudicatrices peuvent recourir à la procédure négociée avec mise en
concurrence.
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N° de parcelle
Superficie
000CD01
0024
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Actualités
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Qui sommes-nous? Depuis 2002, nous regroupons trois activités distinctes:
Édition Bernard Chauveau Édition propose plus de 150 titres dédiés à la création contemporaine, dans les domaines suivants: arts plastiques, arts décoratifs, design, architecture, photographie ou mode... Galerie Située dans le 8e arrondissement de Paris, la Galerie 8 + 4, est un lieu de présentation de nos collaborations (éditions d'art, multiples ou projets originaux) avec plus de 50 artistes et designers français et internationaux. Conseil & Art Forts d'un réseau regroupant plus d'une centaine d'artistes, de créateurs et d'ateliers d'art aux compétences et aux talents croisés, nous développons une activité de conseil et de direction artistique.