Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d'expiration. Il n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Consultez le guide des bonnes pratiques à destination des mairies équipées de dispositifs de recueil: Le guide des bonnes pratiques est un outil, à destination des agents de mairies, détaillant les actions visant à faciliter la qualité de la relation à l'usager et le travail quotidien des équipes en charge de l'emploi des dispositifs de recueil des titres d'identité. > Guide des bonnes pratiques à destination des mairies équipées de DR - format: PDF
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Photographie d'identité: normes à respecter
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. R 221 10 du code de la route maroc. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère (... )
Formulaires Cerfa: règles à respecter
Un formulaire Cerfa lisible nous permet de traiter votre demande dans les meilleures conditions.
R 221 10 Du Code De La Route
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
Le ministre de...
R 221 10 Du Code De La Route La Poste
Version en vigueur au
27 mai 2022
Article R226-1
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis:
1° Dans les cas prévus aux articles L. Offre d'emploi Conducteur / Conductrice de ramassage scolaire (H/F) - 37 - CHATEAU LA VALLIERE - 133JSGM | Pôle emploi. 223-5 et L. 224-14;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé;
3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Article R226-2
Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission[... ]
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LEGISCTA000026204404
urn:LEGISCTA000026204404
Attestation R 221 10 Du Code De La Route
Lutte contre la pollution sonore: Lancement de l'expérimentation de radars sonores
Dans le cadre de la modernisation du parc des radars, le premier radar « double face » est installé, pour expérimentation, le vendredi 12 décembre dans le Rhône, sur la départementale... Code de la route 2021 - Permis de conduire
Chapitre Ier: Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1-1 à R221-21)
Section 1: Dispositions générales (Articles R221-1-1 à D221-3)
Code de la route 2021 - Partie règlementaire
Code de la route 2021 - 2022 - Partie règlementaire (Articles R110-1 à R442-7)
Titre Ier: Définitions. Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. (Articles R110-1 à R110-3)
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la... Code de la route 2021 - Partie législative
Code de la route 2021 - 2022 - Partie législative (Articles L110-1 à L444-1)
Titre 1er: Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
Article L110-1
Pour l'application du présent code,... Communiqué: Travaux A11/N844 Nantes (44) S22
En raison des travaux d'aménagement de la porte de Gesvres réalisés par la société Cofiroute au niveau du périphérique de Nantes et de l'A11, les restrictions suivantes sont...
Communiqué: Travaux A10/A71 Orléans S22
Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'autoroute A10 au Nord d'Orléans (45), le gestionnaire Cofiroute est amené à fermer l'A71 en direction de Bourges selon les modalités... Communiqué: Rhône - Restriction nocturne voies rapides urbaines lyonnaises
Semaine 22 du lundi 30 mai au lundi 6 juin: Fermeture de la M6 dans le sens nord/sud entre l'échangeur de Dardilly (n°33) et le noeud de Valvert, les nuits de lundi, mardi, mercredi et... Communiqué: Fermetures A63 et A660 sens N-S (33) - 30 mai au 3 juin 2022
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Positionné à la fin du mois de mai et éloigné des vacances scolaires, le week-end de l'Ascension offre une occasion de faire le pont et incite de nombreux usagers à effectuer un voyage de...
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