=)
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25 oct. 2011 à 18:09
Bonjour
J'ai trouvé ceci. Pour un véhicule provenant de Monaco:
- Certificat de cession ou de vente original sans rature ni surcharge. - Demande de certificat d'immatriculation. - Certificat pour l'obtention de la carte grise en France délivré par le service des titres de circulation de la Principauté de Monaco. - Photocopie recto verso d'une pièce d'identité du ou des propriétaire(s). - Si le véhicule a plus de 4 ans: Photocopie du contrôle technique français (ou monégasque prévu pour la France) datant de moins de 6 mois. - Photocopie d'un justificatif de domicile. - Chèque ou mandat cash à l'ordre du Trésor Public correspondant aux chevaux fiscaux et à la date de première mise en circulation du véhicule.
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Monaco Carte Grise
• Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
• Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d'établissement de la carte grise
• La déclaration de cession doit être un original
• Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la Cession, sur la Demande d'immatriculation et sur le mandat
Pourquoi le service Carte grise en ligne à Monaco? Les acheteurs ou les propriétaires de véhicules ont pu demander la carte grise auprès du guichet de la préfecture ou par courrier avant novembre 2017. Après cette date, il n'est plus nécessaire d'effectuer la démarche auprès de cette branche. La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération oblige les citoyens à utiliser Internet pour obtenir plusieurs pièces importantes telles que le permis de conduire, la carte d'identité, le passeport ainsi que le certificat d'immatriculation. Autrement dit, toutes les démarches de récupération de la carte grise se font actuellement en ligne. À noter que le certificat d'immatriculation est nécessaire en cas de changement de propriétaire, de changement d'adresse, de changement de nom et d'achat de véhicule étranger. Le document renferme plusieurs informations concernant le véhicule et il doit être présent en cas de contrôle d'agent de police. L'intéressé devra visiter le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS pour faire la demande.
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