Article de Guillaume Molinier pour Le Livre Blanc 2011 de l' AFSEP
Méconnu du grand public, le lien entre la sclérose en plaques – ainsi que nombre d'autres affections – et le permis de conduire, remonte à de nombreuses années. En effet, il existe un décret de loi prévoyant une liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire qui se présente comme une liste de pathologies et des symptômes. Ce décret est mis à jour régulièrement, la dernière version datant du 31 août 2010. Rappelons tout d'abord que l'article R. 412-6 du code de la route prévoit que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent. Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d'une affection, qu'elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
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Le fait d'avoir une voiture signifie, également pour les personnes atteintes de SEP, mobilité et indépendance et contribue à une qualité de vie élevée. Cependant, un bon nombre d'entre elles se demandent si elles peuvent prendre part à la circulation routière. Il est important de préciser: ce n'est pas la sclérose en plaques en tant que telle qui détermine l'aptitude à la conduite mais bien les symptômes ou les handicaps qui y sont liés. Aucune mesure générale met en cause l'aptitude à conduire des personnes concernées. L'aptitude à conduire doit être contrôlée individuellement. De manière générale dans le trafic routier: en cas d'handicap, la personne concernée par la SEP assure de ne mettre personne en danger. Prudence lors d'handicaps cognitifs et la conduite de la voiture
Un bon nombre d'handicaps physiques peuvent être compensés par des transformations techniques. La capacité de conduite ne peut toutefois plus être garantie lors de défaillances graves tels que vision double et troubles de la coordination dans les bras et les jambes.
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Dès le diagnostic de sclérose en plaques posé, il est nécessaire de passer une visite médicale d'aptitude à la conduite. C'est une obligation légale basée sur une exigence de sécurité routière. Cette visite est gérée par la Préfecture dont vous dépendez. Vous devez tout d'abord récupérer la liste des médecins agréés. Cette liste est disponible sur le site Internet de votre Préfecture ou disponible sur place et par courrier. Certaines préfectures donnent également les coordonnées des médecins par téléphone. Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec l'un des médecins en lui précisant la raison de votre visite. Il vous fera passer un test psychomoteur rapide et remplira un document qu'il fournit. Ce document bleu comportera la mention «Apte», «Apte avec restriction» ou «Inapte». En dehors de très lourds problèmes de vue, cette visite est une simple formalité. Cette aptitude sera temporaire, de 1 à 5 ans. Avant l'expiration de ce délai vous devrez repasser une visite et ainsi de suite. Muni de ce papier bleu, qui vaut permis, vous devrez vous rendre à la Préfecture afin qu'elle vous fournisse un nouveau permis.
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Dernière révision: 04. 12. 2015
La sclérose en plaques touche principalement le cerveau, les nerfs optiques et la moelle épinière
La sclérose en plaques est une maladie auto-immune chronique, touchant le système nerveux central, dont la gravité et l'évolution sont très variables. Elle a été décrite pour la première fois en 1868 par le neurologue français Jean Martin Charcot. Epidémiologie
20 à 100 personnes sur 100 000 habitants sont atteintes de sclérose en plaques, mais cette prévalence varie selon les pays. Les pays du Nord sont plus touchés que les pays proches de l'équateur. La sclérose en plaques est une maladie du jeune adulte qui représente la première cause de handicap sévère non traumatique chez les trentenaires. L'âge moyen de début des symptômes est en effet 30 ans. La maladie touche davantage de femmes, avec un sex-ratio de 1 homme pour 3 femmes environ. Environ 80 000 personnes sont touchées en France (environ 1 personne sur 1000). Source INSERM
Le diagnostic
Aujourd'hui, grâce à l'imagerie par résonance magnétique (IRM), il est possible de mettre en évidence la dissémination des lésions dans le temps et l'espace avant même d'attendre une deuxième poussée clinique.
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Monsieur GARCIA Auto école CER Blanquefort
Moniteur spécialisé dans le handicap
Mademoiselle TITE Centre Tour de Gassies (Bruges)
Ergothérapeute
Docteur FAUCHER Centre Tour de Gassies (Bruges)
Médecine Physique Réadaptation
Journée AQUISEP 33 du 26 Novembre 2011
Introduction
La conduite d'un véhicule suppose que le
conducteur soit juridiquement et physiquement
apte. La conduite automobile nécessite donc un permis
Le fait de rouler est laissé à l'appréciation de
l'usager qui est une personne responsable et doit
juger de son propre état. Conditions d'aptitudes pour l'obtention
ou le maintien du permis de conduire
Réglementées par des articles du code de la route
(R123 à R129),
complétées par des arrêtés:
L'arrêté indique donc les cas dans lesquels l'aptitude
physique ou psycho-comportementale doit ou peut
être vérifiée.
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Les démarches sont les mêmes que pour un renouvellement de permis. Prenez rendez-vous avec un médecin agréé de votre département et, en fonction de votre capacité à conduire avec ou sans aménagements, vous pourrez adapter votre recherche d'auto-école. En effet, si vous pouvez passer le code dans une auto-école en bas de chez vous, assurez-vous, pour les cours de conduite, que l'auto-école sélectionnée dispose bien des aménagements prévus sur votre futur permis. Là encore un CRF ou les Délégués à l'éducation routière pourront être de bons conseillers pour trouver l'établissement adapté. Article rédigé par l'Association Notre Sclérose. En effet, la loi impose à tout conducteur automobile « d'être juridiquement et physiquement apte avant de s'engager sur l'espace routier » (article R. C'est également le cas si vous faites des aménagements sur votre voiture sans avoir déclaré votre état de santé. Article rédigé par l'Association Notre Sclérose.
Dans ces cas-là, la commission médicale et le préfet préfèrent se protéger en ne prenant aucun risque, ce qui est contestable. Notons que l'article L. 243-7 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les examens médicaux auxquels sont astreintes, conformément aux dispositions du code de la route, les personnes handicapées titulaires du permis de conduire, sont gratuits. Cet article du code de la route ne parle pas des personnes qui passent les examens du permis de conduire après l'annonce du diagnostic. Celles-ci voient les examens médicaux à leur charge. Pour les personnes déjà titulaires du permis de conduire, les préfectures transmettent des coordonnées de médecins aux personnes qui les sollicitent et ces mêmes médecins facturent parfois l'examen directement à la personne en face d'eux. Dans cette situation il est difficile de refuser de payer le médecin, d'où l'intérêt de s'y rendre en possession d'une copie de l'article du code de l'action sociale et des familles. Si vous devez toutefois régler des honoraires au médecin, il faut en demander le remboursement à la préfecture, sans hésiter à demander de l'aide pour y parvenir.
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Désignation
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