Heureusement, le processus de révision de cet Acte uniforme a été engagé depuis quelques temps et l'on espère une amélioration de la situation en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire pour entrevoir la sécurité juridique des investissements dans l'espace OHADA. Le présent séminaire de formation a pour objet de fait l'état des lieux de l'efficacité du droit OHADA de recouvrement des créances à la lumière de la pratique afin d'envisager les perspectives d'évolution dans le cadre de la réforme en cours de l'AUPSRVE pour l'intérêt des créanciers. Cours de voies d exécution ohada 2. II. Objectifs du séminaire de formation
II. 1- Objectifs généraux du séminaire
Porter à la connaissance des participants, les principales tendances jurisprudentielles formées par les juridictions nationales (TGI, TC, CA) et la Juridiction Suprême de l'OHADA en matière de recouvrement de créances et de saisie attribution de créances. Débattre des questions pratiques liées à la mise en application des dispositions de l'AUPSRVE de l'OHADA dans la perspective de contribuer à la réforme en cours de cet Acte uniforme.
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Charles de Gaulle, sis à Hippodrome face au MINREX BP 10071 Yaoundé, Cameroun Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12 Fax: +237 222 21 67 45 Email:
CCJA
Plateau, Avenue Dr JAMOT, Face Immeuble « Les Harmonies » 01 B. P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52 Fax: +225 20 33 60 53 Email:
ERSUMA
Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè 02 B. Cours de voies d exécution ohada de. 353 Porto-Novo, Bénin Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 Email:
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La présente étude ne saurait donc être considérée comme un achèvement, bien au contraire, c'est une série d'interrogations sur la pratique de cette matière en Afrique. »
SABA Apollinaire A. de. - La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales: droit OHADA et pratiques européennes: 2ème Ed. -Paris: Global Finances Securities, 2010. - ISBN: 2-914567-05-7. RECOUVREMENT – COURS DE DROIT POUR TOUS. - 406 p.
Résumé: Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d'inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d'entreprises, les banques, les compagnies d'assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux.
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L'ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire. Cette deuxième édition s'interroge également sur la manière dont d'autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd'hui aux Etats de l'OHADA. Le juge et les voies d'exécution depuis la réfor... Catalogue en ligne. L'étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (…). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d'investigation car, ils abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l'OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l'espace OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best pratics » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les solvens caractériels.
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POUGOUE, Paul-Gérard. - La saisie immobilière dans l'espace OHADA. Cours de voies d exécution ohada un. - Yaoundé: PUA, 2010. - 978-9956-444-62-6. - 239p. Résumé: En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à la lumière aussi bien de la Jurisprudence nationale des Etats parties que de celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qu'elle passe en revue, de la délicatesse de cette matière dont la mise en œuvre est la traduction concrète de l'attractivité et de la dynamique du Droit OHADA en général et des voies d'exécution en particulier. Si la prise en compte de la condition du saisi et de la situation juridique du bien est déterminante pour le succès de la procédure, il reste que la construction prétorienne est encore assez controversée devant les juridictions nationales, l'apport de la CCJA faisant parfois l'objet de résistances.
Cela étant dit, même après l'obtention de ce titre en justice, il est possible que le débiteur refuse toujours de s'exécuter. Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution – OHADA. Face à cette situation, le banquier n'aura d'autre choix que d'obtenir le recouvrement effectif de sa créance en entamant des voies d'exécutions. Etant donné que le banquier vise à obtenir la restitution ou la délivrance d'un bien mobilier corporel, il ne peut que pratiquer une saisie-revendication, une saisie-appréhension ou une saisie-conservatoire. Effectivement, l'article 28 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution prévoit qu' « à défaut d'exécution volontaire, tout créancier peut, quelle que soit la nature de sa créance (…), contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard ou pratiquer une mesure de conservation pour assurer la sauvegarde de ses droits ». 4
Le banquier pourra donc procéder à une saisie-conservatoire, c'est-à-dire, demander une mesure de précaution contre l'insolvabilité de son débiteur et également faire pression sur ce dernier pour qu'il s'exécute 5.
Recette Gateau au Chocolat Crunch
Préambule:
L'incontournable star du goûter: le chocolat Crunch, s'invite dans cette recette de gâteau au chocolat dans lequel vous retrouverez sa texture au riz soufflé à chaque bouchée. Vous y retrouverez également des noisettes concassées pour une touche croquante supplémentaire. Préparation: 20 min
Cuisson: 40 min
Total: 60 min
Ingrédients pour réaliser cette recette pour 8 personnes:
200 g de chocolat type Crunch
190 g de chocolat au lait
40 g de cacao amer
90 g de noisette entières
4 oeufs
190 g de farine
170 g de sucre
200 g de beurre
1 / 2 c. Recettes de cuisine : gateau au crunch. à café de levure chimique
Préparation de la recette Gateau au Chocolat Crunch étape par étape:
1. Réduisez les noisettes en grosses miettes en les écrasant au pilon. Coupez le chocolat et le Crunch en carrés puis détaillez le beurre en morceaux. 2. Placez les carrés de chocolat pâtissier dans une casserole avec les morceaux de beurre et faites fondre l'ensemble au bain-marie. Cassez les oeufs dans un saladier et fouettez-les avec le sucre pour faire blanchir le mélange.
Gateau Au Crunch Cake
Par Eligasabeth du blog Saveurs Lozériennes
Uniquement pour les grands gourmands de chocolat! Ingrédients
(6 personnes) Préparation
1 Dans un saladier, fouettez le sucre et les oeufs jusqu'à ce que le mélange mousse et blanchisse. Incorporez alors la farine mélangée à la levure ainsi que le beurre ramolli. Cassez le chocolat en petits morceaux. Broyez la noix de coco au mortier pour en extraire tout l'arôme. Mélangez le tout à la préparation précédente. Gâteau crunch café, sirop d'érable - Marie Claire. 2 Versez dans un moule à cake beurré (ou moule en silicone). Vous obtenez une pâte épaisse. Enfournez four chaud th 180°C (6), pendant 40 min. Le cake doit être bien doré. Démoulez le cake tiède. Tranchez-le et dégustez le à température ambiante. Commentaires
Gateau Au Crunch Sandwich
Un gâteau à la fois fondant et craquant! Préparation
1
Faire fondre le chocolat noir avec deux cuillères d'eau dans une casserole. 2
Travailler le beurre fondu et le sucre ensemble. Ajouter ensuite les œufs et remuez bien. Gateau au crunch sandwich. Incorporer ensuite la farine et bien mélanger. 3
Ajouter le chocolat noir fondu au mélange. 4
Préchauffez votre four à 180 degrés et faites cuire le gâteau pendant 20 minutes. Pour finir
Dans une casserole faire fondre seul le chocolat crunch. Ajoutez-le ensuite sur le gâteau! Décorez selon vos goûts.
Gateau Au Crunchyroll
Fanny, c'est l'une des deux adorables animatrices qui s'occupent de ma fille au centre de loisirs. Vendredi dernier, elles ont fait des gâteaux avec les enfants, que j'ai pu goûter, dont un Fondant au Crunch à tomber par terre... Je lui ai illico demandé la recette, pour la reproduire à la maison avec la Princesse Sorcilili. C'était le deuxième gâteau pour son anniversaire, fêté avec ses copines samedi dernier, car le premier était tellement joli qu'il aurait été dommage d'y planter des bougies;) Je te le présenterai bientôt! Du coup, la photo ne lui rend pas justice, parce que les filles n'avaient pas trop l'intention d'attendre que je fasse une belle photo pour le manger! Franchement, c'est un gâteau à tester! J'ai carrément craqué pour lui, alors que je ne suis pas fan du chocolat Crunch habituellement. Gateau au crunch cake. Il est fondant et croustillant, et est savoureux, un vrai plaisir. Je le re testerai très vite avec le nouveau Crunch au chocolat noir;)
250 g de Crunch
150 g de beurre (moitié doux moitié 1/2 sel)
100 g de sucre roux
3 oeufs
2 sachets de sucre vanillé
60 g de farine
Préchauffer le four Th 6 (180°C).
Les ingrédients de la recette
Pour la crème:
40 cl de crème fleurette
100 g de mascarpone 5 c. à s. de café moulu 40 g de sucre glace
Pour le gâteau:
200 g de farine tamisée
200 g de sucre
5 œufs + 2 blancs
60 g de beurre mou
Pour le crunch au café:
250 g de sucre
10 cl de café espresso Moka très serré
10 cl de sirop d'érable
3 c. à café rases de bicarbonate de soude
huile neutre (tournesol) ou huile en spray
Thermomètre à sirop
La préparation de la recette
Au moins 4 heures à l'avance, portez la crème fleurette à ébullition avec le café. Laissez infuser 10 min puis filtrez dans un tamis fin. Mettez au frais jusqu'au moment de monter le gâteau. Recette de Fondant au chocolat crunch. Pour le gâteau: préchauffez le four à 160 °C. Fouettez les blancs d'oeufs en neige ferme en incorporant la moitié du sucre à mi-parcours. Fouettez les jaunes avec le reste du sucre jusqu'à ce que la préparation blanchisse puis ajoutez le beurre. Incorporez délicatement les blancs battus à la préparation en alternant avec la farine à l'aide d'une spatule souple.
En ce mercredi, j'ai décidé de faire un goûter maison et de vous partager ma recette de gâteau au crunch. A ce propos, je cuisine souvent avec une préférence pour la pâtisserie. Je partage sur les réseaux des photos de mes gâteaux mais je n'ai jamais partagé les recettes avec vous. Étant un blog famille et lifestyle, je me dis que cela pourrait certainement vous intéresser. De ce fait, je commence aujourd'hui avec ma recette du gâteau au crunch. Le gâteau
Pour commencer, la base du gâteau est un gâteau au yaourt. Finalement, rien de plus simple. Il y a une multitude de recettes pour ce gâteau. Gateau au crunchyroll. Personnellement, j'utilise celle du livre: Gâteaux gourmands et faciles avec Cake Factory. Le gâteau au crunch
Ingrédients
1 yaourt nature 2 pot de sucre 4 pots de farine 1/2 pot d'huile de tournesol 1 sachet de sucre vanillé 4 œufs 1 sachet de levure chimique 2 plaques de crunch lait ou noir selon votre préférence
Pour le sucre vanillé, j'ai pris celui qui est fabriqué à l'usine Jock de Bordeaux.