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1870 mots
8 pages
La cohabitation sous la Vème république
La première cohabitation en 1986, la troisième en 2002 => sujet limité chronologiquement. La troisième république avait conduit à un régime d'assemblée qui constitue une affaiblissement de l'exécutif et une instabilité chronique. La constitution de 1958, faite sur mesure pour le Général De Gaulle met en place un parlementarisme généralisé qui renforce de façon sensible l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République au détriment du parlement. Doc Du Juriste sur le thème cohabitation. Mais elle demeure ambigüe quant aux rapports susceptibles de s'établir entre les deux éléments du "couple exécutif". Le système fonctionne sans heurts majeurs autre que de personnalité et d'ambition jusqu'en 1981 car les forces de droites se maintiennent au pouvoir malgré les conflits internes en particulier sous la présidence de VGE. Après sa victoire à l'élection présidentielle de 81, Mitterrand dissout l'assemblée Nationale et obtient ensuite une large majorité au parlement pour la législature.
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Cette situation va durer deux ans et va se renouveler à deux reprises, en 1993 avec la même configuration François Mitterrand sera encore contraint à choisir une personnalité de droite Edouard Balladur, mais en 1997, la situation s'inverse et Jacques Chirac va devoir choisir Lionel Jospin comme Premier ministre. La cohabitation est ainsi particulièrement présente en France durant la Ve République. La compréhension de la réaction défensive des institutions à un tel phénomène est donc très intéressante aujourd'hui. Comment les institutions de la Ve République vont-elles répondre à la cohabitation? La cohabitation est une menace nécessaire à l'évolution du régime (I), donc les institutions vont la limiter sans parvenir à l'éteindre complètement (II). I. La cohabitation sous la vème république dissertation help. Un trouble dut à une évolution gouvernementale
Suite à une modification institutionnelle la cohabitation peut être envisagée (A), cette dernière va alors développer des altérations dans le Gouvernement (B). A. Le résultat d'un changement politique
D'après le général De Gaulle, le Président de la République était au-dessus des autres institutions et des partis, et la notion de « cohabitation » inexistante puisqu'« on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ».
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Il ne faut pas omettre que tous, à un moment ou à un autre, ont clairement explicités que ces relations n'étaient pas toujours faciles. La cohabitation sous la vème république dissertation france. Cela dit, il faut se méfier des "règles": il n'y a pas de document public qui aurait "codifié" la cohabitation; il s'agit plutôt de "coutumes" ou de "pratiques coutumières". Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour de nombreux observateurs synonyme d'immobilisme et de difficultés accrues pour la mise en œuvre d'une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat). ]
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Les
caisses de retraites voient ainsi leurs cotisations diminuer mais
le nombre de retraités augmente en raison notamment des
départs anticipés à la retraite et de
l'allongement de la durée de la vie. Une série de lois prolongent donc la durée du
travail, dans le secteur privé seulement car le statut de
la fonction publique protège encore les fonctionnaires. Ces mesures n'entament pas le crédit accordé
à Edouard Balladur qui reste un Premier ministre
populaire. 3. la troisième cohabitation
a. La cohabitation sous la vème république dissertation. Un nouveau président
Aux élections présidentielles de 1995, Jacques
Chirac et Edouard Balladur se présentent tous deux sous
l'étiquette RPR. A l'issue du premier tour,
Edouard Balladur se retire et au second tour Jacques Chirac bat
Lionel Jospin candidat unique de la gauche. On retrouve donc une situation classique avec un
Président de la République de droite, une
majorité parlementaire de droite (élections
législatives de 1993) et un premier ministre lui aussi de
droite (RPR): Alain Juppé. Mais très vite les difficultés arrivent car les
mesures, comme l'augmentation des impôts, prises pour
réduire la dette de l'Etat sont mal acceptés et
entraînent de vastes mouvements de grève à la
fin de l'année 1995.
Le Chef de l'État devient donc le chef de la majorité. Ainsi, le rôle du premier ministre se trouve relégué à celui d'un collaborateur du Président qui exécute simplement les ordres et le programme de celui-ci. Le contreseing devient alors une simple formalité et en cas de désaccord entre les deux hommes, le premier ministre n'a d'autre choix que de démissionner. [... ] [... La cohabitation en France. ] Il possède le pouvoir règlementaire. Selon l'article 37, il doit signer les règlements autonomes qui sont des actes juridiques ne nécessitant pas forcément l'exécution de lois. Ils sont utilisés pour des actes rapides sans grandes conséquences politiques, ainsi que dans tous les domaines ne relevant pas de la loi. En vertu de l'article 13, il doit obligatoirement être consulté par le président dans certaines circonstances. Il est aussi chef de l'administration de l'état et peut ainsi le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution. ] Enfin, en 1997, Jacques Chirac qui avait dissous l'Assemblée Nationale afin de regagner une légitimité compromise par les circonstances se retrouve face à une majorité législative socialiste.