L'article L. Délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité et maintien de l'IFSE - Eurojuris.fr. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, dispose que:
« L'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d'objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l'illégalité ait cessé (…) ». Il appartient donc aux assemblées délibérantes de modifier les délibérations en ce qu'elles prévoiraient le maintien de l'IFSE aux agents placés en congé de longue durée ou en congé de longue maladie, en raison de la circonstance de droit postérieure, tenant à la décision du Conseil d'État du 21 novembre 2021. Cet article n'engage que son auteur.
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Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d'emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Les acteurs du régime indemnitaire
L'assemblée délibérante
Il appartient à l'assemblée délibérante de décider de la mise en place ou de la modification d'un régime indemnitaire dans la structure, par délibération. La délibération doit fixer:
la nature des éléments indemnitaires,
leurs conditions d'attribution (cadre d'emplois/grades bénéficiaires, périodicité, critères éventuels de modulation du montant individuel... ),
leurs montants moyens,
les crédits ouverts (seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus). Recours indemnitaire fonction publique mon compte. Au titre du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'organe délibérant détermine les conditions d'attribution de chaque avantage indemnitaire et peut définir, en vertu de cette compétence, des critères de modulation individuelle.
2. Les règles de représentation par un avocat applicables aux agents publics sont les suivantes:
A/ En première instance:
Devant le tribunal administratif: dans la plupart des hypothèses, l'agent public doit porter son recours devant le tribunal administratif. Le recours à un avocat est alors facultatif, même si la demande est indemnitaire. En effet, l'article R 431-3 du code de justice administrative rend inapplicable aux agents publics la règle selon laquelle toutes les demandes indemnitaires devant un tribunal administratif doivent être portées par un avocat. Recours indemnitaire fonction publique des. Devant le Conseil d'Etat:
Quelques fonctionnaires doivent porter leur contentieux professionnel directement devant le Conseil d'Etat. On dit alors que le Conseil d'Etat est " compétent en premier ressort". En pareille hypothèse, le ministère d'avocat (le fait d'être représenté par un avocat) est obligatoire sauf lorsque le requérant forme un recours pour excès de pouvoir (s'il formule uniquement une demande d'annulation d'un acte administratif le concernant).
A l'image de son fameux tube « Djadja » – qui signifie le type lambda, celui passe sa vie à raconter des histoires sur les copines sur le ton de la frime – (près de cinq cent millions de vues sur Youtube), devenu hymne bien au delà des cités. Que le public s'identifie ou pas à ses chansons, il hurle en tous cas à plein poumons. A Nantes ce soir là, on l'entendait même souvent davantage que la chanteuse. Rarement aussi, autant de portables avaient immortalisé en continu ce qui se jouait sur scène. Qu'on l'aime ou pas, il faut reconnaitre qu' Aya Nakamura a un vrai talent pour faire bouger dans les rangs. Un sourire généreux et parfois timide sur une tenue audacieuse sous les paillettes, des histoires qui font mouche avec des mots de la rue, Aya Nakamura brouille les pistes. La nouvelle idole française du R'n B ne fait pas l'unanimité mais elle sait que l'on ne peut pas plaire à tout le monde et elle se moque bien du reste. Son succès lui offre sans doute la meilleure des réponses. Le reste… elle ne lui offre que son indifférence.
Aya Nakamura Zénith De Nancy 2 Décembre 2015 Qui
C'est avec son équipe de toujours, Dems et Christopher, qu'elle retourne en studio et termine son premier album pour le 1er trimestre 2017 avec des collaborations avec MHD, le prince de l'Afro Trap et l'Artiste tout fraîchement disque de platine. Son nom d'artiste Nakamura provient de la série Heroes dont Aya était fan du personnage Hiro Nakamura qui avait le pouvoir de contrôler le temps. Des titres entêtants et addictifs dont l'efficacité est décuplée par la personnalité attachante d'Aya, qui entretient un lien très direct avec son public, et par l'universalité de sa musique, qui traverse les frontières et s'impose dans les tops dans l'Europe entière et sur le continent africain. Après Journal Intime en 2017, la voici déjà de retour avec un nouvel album, qui devrait non seulement réitérer ses succès précédents, mais aussi et surtout lui permettre de monter d'un palier supplémentaire
Actualité de Aya Nakamura
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Aya Nakamura Zenith De Nancy 2 Décembre
Aya Nakamura
Passée du statut de révélation de l'année à celui de superstar de la musique en moins d'un an, Aya Nakamura a rythmé le quotidien de la jeunesse française en 2018 avec ses tubes Comportement, Copines, et surtout Djadja, dont le clip cumule à l'heure actuelle le chiffre ahurissant de 160 millions de vues sur Youtube. Des titres entêtants et addictifs dont l'efficacité est décuplée par la personnalité attachante d'Aya, qui entretient un lien très direct avec son public, et par l'universalité de sa musique, qui traverse les frontières et s'impose dans les tops dans l'Europe entière et sur le continent africain. Après Journal Intime en 2017, la voici déjà de retour avec un nouvel album, qui devrait non seulement réitérer ses succès précédents, mais aussi et surtout lui permettre de monter d'un palier supplémentaire.
Aya Nakamura Zénith De Nancy 21 Décembre 2012
Aya Nakamura déboule au Zénith ce mardi 17 décembre 2019. Il s'agit du tout premier concert à Caen (Calvados) de la reine de la pop urbaine et du r'n'b « made in France ». Par Mathieu Girard
Publié le 16 Déc 19 à 13:18
Aya Nakamura vous donne rendez-vous le mardi 17 décembre 2019, au Zénith de Caen (Calvados). (© DR) C'est l'un des concerts les plus attendus de l'année! Mardi 17 décembre 2019, Aya Nakamura débarque au Zénith de Caen (Calvados). À seulement 24 ans, l'artiste est déjà au fait de sa gloire et cumule les centaines de millions de vues sur Youtube. Portait d'un phénomène. Déjà au sommet des charts européens Elle s'appelle Aya Nakamura, elle a 24 ans, elle vient de Seine Saint-Denis, et elle est l'artiste féminine française la plus « streamée » au monde. Si on additionne tous ses titres, elle atteint le milliard de vues sur Youtube! Vertigineux… Il faut dire que son tube, Djadja, 450 millions de vues à lui seul, s'est exporté un peu partout, des Pays-Bas aux États-Unis. Un succès incroyable qui lui a valu des nominations aux BET Awards et aux Victoires de la musique en 2019, sans toutefois repartir avec un trophée, mais gageons que ce n'est que partie remise!
AYA NAKAMURA - En concert - Zénith Amiens Métropole - Site officiel
AYA NAKAMURA
En concert
Le mercredi 18 décembre 2019
20:00
PERSONNES A MOBILITE REDUITE
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Les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un accueil spécifique au Zénith Amiens Métropole. Pour les personnes en fauteuil roulant, plus d'informations et réservations exclusivement auprès de:
sam. 03 décembre 2022
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sam. 28 janvier 2023
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QUEEN SYMPHONIC
EN TOURNEE
mar. 31 janvier 2023
20:00
Depuis « Le monde est beau », le disque avec lequel, il s'est « trouvé », son répertoire intègre de plus en plus de thèmes sérieux ou tendres, mais il reconnaît qu'une chanson n'est jamais aussi brillante que quand le sujet y est traité avec humour. Le public ne s'y trompe pas dont les réactions font immédiatement sentir si cela marche ou pas. Les musiciens qui sont les compagnons d'aventure d'Oldelaf se sont mis au diapason, y compris les plus sérieux au départ qui se découvrent une force comique. Sorti en 2014 « Dimanche » poursuit et approfondit cette même veine, entrelaçant chansons drôles et d'autres douces amères, tendresse et rock. Un concert au Zénith - immortalisé dans un DVD « Mon premier Bercy au Zenith », paru en 2016 - confirme qu'Oldelaf a trouvé son public.