Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Seine-Maritime Direction des migrations et de l'intégration Bureau du droit au séjour 7 place de la Madeleine CS 16036 76000 Rouen
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Il convient d'effectuer une demande en ligne sur ce site afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » Comment préparer votre demande de titre de séjour en ligne? Pour effectuer une demande, il sera nécessaire de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé du passeport ainsi qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de la situation du demandeur. Il convient de s'assurez-vous d'avoir toutes ces pièces avant de commencer la démarche en ligne. Les documents photographiés ou numérisés doivent respecter les formats,, ou
Chaque document transmis en pièce justificative doit porter un nom différent. Le poids maximum de chaque fichier ne peut dépasser 5 Mo. La saisie du formulaire se déroule en plusieurs étapes. Il sera demandé de télécharger les pièces justificatives correspondantes. Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel - Les services de l'État dans le Rhône. Puis, une page dédiée aux observations permettra d'éventuellement laisser toute précision utile. A la fin de la procédure, il faudra vérifier les informations communiquées sur la page récapitulative, avant de valider la saisie en ligne afin que la demande de titre de séjour soit enregistrée.
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Vous devez prendre rendez-vous dans les créneaux réservés et sélectionner le choix " Retrait de titre". Vous devez suivre l'intégralité des étapes, et confirmer le rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie en fin de parcours. Tant que votre rendez-vous ne sera pas confirmé, votre créneau ne sera pas réservé. Il faut prendre rendez-vous pour chaque personne, et un seul rendez-vous par personne. Le port du masque est obligatoire lors de la remise. Préfecture de rouen retrait titre de séjour belgique. Nous vous rappelons que vous devez vous présenter en personne au rendez-vous, à l'heure, avec l'ensemble des documents justificatifs et le montant en timbres fiscaux précisés dans le courrier. Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Préfecture de la Vienne
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata: titleContent de votre carte de séjour. Procédure en ligne de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. Son coût varie selon le type et la mention. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle,
les démarches à réaliser peuvent varier.
Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. Préfecture de rouen retrait titre du séjour des étrangers. En fonction de votre situation, cliquez ici
pour obtenir la liste des pièces à fournir. MENTIONS D'INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel. Base juridique du traitement: Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e). Données traitées: Il collecte les catégories de données suivantes:
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