Longtemps coupé du reste de la ville, le quartier des Clos, anciennement Beaulieu, a été entièrement repensé pour s'intégrer à la dynamique urbaine de Chartres. Bilan à mi-période: 154 millions d'euros d'investissement ont d'ores et déjà été engagés pour atteindre les objectifs d'une véritable mixité sociale. Un investissement de 20 ans pour ouvrir le quartier des Clos au centre-ville de Chartres. ©Métropole de Chartres C'est un chantier qui dure depuis 10 ans. La rénovation urbaine des Clos a reconfiguré le sud-est de Chartres. Des équipements ont été installés, les voiries refaites et de nouveaux logements construits. « Avec ses 1 500 logements sociaux, Beaulieu était vécu comme un quartier coupé de la ville. Dès 2005, nous avons lancé la concertation avec la population dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine. Avec un message clair: le programme durera 20 ans! «, précise Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et président de Chartres métropole. La Spl Chartres Aménagement est chargée en tant qu'assistante à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'accompagner la ville pour mener à bien l'opération.
Spl Chartres Aménagement Van
A ce titre, elles entrent dans le champ du droit
commercial et doivent respecter les règles de gouvernance des entreprises. Elles sont également
assujetties à des règles spécifiques pour
leurs activités d'intérêt général
(concessions, achats, etc. ), ce
qui implique notamment
le respect des principes de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts
prévus par la loi du 11 octobre 2013. Cet équilibre entre règles privées et publiques implique des
garanties de transparence. Il s'agit
d'éviter que la tutelle
exercée
par l'actionnaire public s'effectue
au
détriment l
'intérêt social de l'entreprise
et, inversement, que la société ne respecte plus le cadre
intervention défini par les différentes personnes publiques actionnaires. Le fonctionnement de la SPL Chartres Aménagement révèle de nombreuses lacunes en ce domaine. Le
manque de transparence au sein de la société ne permet pas de sécuriser son cadre
d'intervention. Le contrôle exercé par les organes statutaires demeure largement formel.
Spl Chartres Aménagement D
La vente d'un terrain de la Ville à un promoteur pour 3 M € fait débat au Conseil municipal de Chartres
« Il y a des erreurs manifestes et ce ne sont pas que des interprétations », estime Franck Masselus, qui n'exclut pas de déposer un recours. « Si la Cour des comptes ne donnait pas suite à nos demandes, on pourrait saisir le tribunal administratif », explique-t-il. 1/ Quels sont les constats établis par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Chartres Aménagement? La Chambre soulève des « points de vigilance » dans trois grands domaines: la gouvernance de Chartres Aménagement, la gestion financière et opérationnelle et la gestion des ressources humaines. La juridiction pointe une « gouvernance défaillante ». Et le nom du futur complexe culturel et sportif de Chartres est... Dans la synthèse de son rapport, la CRC souligne que « le manque de transparence au sein de la société ne permet pas de sécuriser son cadre d'intervention » et que « l'information donnée aux actionnaires (notamment minoritaires) sur la gestion des concessions, leur situation de trésorerie et l'avancement des programmes fonciers ne permet pas d'apprécier en totalité les risques encourus ».
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Informations avancées
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Les 35 dirigeants de la société CHARTRES AMENAGEMENT
Dirigeants mandataires de CHARTRES AMENAGEMENT:
Mandataires de type: Prsident
Mandataires de type: Directeur gnral
Mandataires de type: Vice-prsident
Mandataires de type: Administrateur
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société CHARTRES AMENAGEMENT
CHARTRES AMENAGEMENT, socit anonyme conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 514950104, est active depuis 12 ans. Installe CHARTRES (28000), elle est spécialisée dans le secteur des activits d'architecture. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 27148000, 00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2, 17% entre 2019 et 2020.
recense 1 établissement, 4 événements notables depuis un an ainsi que 35 mandataires depuis le début de son activité. Franck MASSELUS
est
prsident,
directeur gnral
et
Maria CHEDEVILLE
vice-prsident
de l'entreprise CHARTRES AMENAGEMENT. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
Il ne répond plus ni aux normes modernes de confort ni aux impératifs de réduction des dépenses énergétiques et d'adaptation des logements au vieillissement. Au début des années 2000, le ratio du logement public y est alors de 100%, ce qui interdit la mixité sociale. En matière de qualité urbaine, le quartier est fermé sur lui-même par le plan même des grands ensembles, et les espaces publics y sont devenus de force des parkings: le stationnement était prévu pour 0, 8 véhicules par foyers, foyers qui en comptent, dans les années 1980, jusqu'à 5. En réponse, la Ville et l'Office public de l'habitat ont défini une nouvelle politique de l'habitat, progressive, qui consiste à desserrer le quartier, à remplacer les grands immeubles vétustes par un ensemble de moyens collectifs et de logements individuels, à amorcer la mixité sociale par une dynamique d'accession sociale à la propriété et de construction de programmes immobiliers privés, et à y intégrer des équipements publics de haute qualité pour accélérer le renouvellement de l'attractivité du quartier.
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