Très décrié, le RSI (Régime social des indépendants) sera supprimé au 1er janvier 2018, comme l'avait promis le candidat Macron durant la campagne présidentielle. Par Véronique Couvret
Publié le 10 Oct 17 à 17:35
mis à jour le 11 Oct 17 à 11:37
Le RSI de Basse-Normandie continuera à recevoir les assurés pendant les deux années de transition (©RSI) Lâchez le mot RSI devant un artisan et sa tension artérielle s'emballera dangereusement. Même si les choses semblent à peu près rentrer dans l'ordre depuis quelque temps déjà, les très importants dysfonctionnements qui ont surtout existé entre 2008 et 2012 (erreurs de calcul dans les appels à cotisation, impossibilité de joindre téléphoniquement un conseiller, absence totale de communication entre les cotisants et le RSI…) en ont traumatisé plus d'un et laissé des traces indélébiles. Adossé au régime général Alain Debuigny, responsable de la relation clients et des relations extérieures au RSI de Basse-Normandie assure qu'aujourd'hui, « le système fonctionne normalement.
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Une transition qui devrait être transparente pour les assurés et sans conséquences dommageables pour les salariés du RSI qui ont obtenu la garantie des pouvoirs publics de ne pas être licenciés et de ne pas se voir imposer de mobilité forcée. « Cela aura un coût » Mais vu le fiasco de 2008, on est en droit de s'interroger et surtout de s'inquiéter. Alain Debuigny ne s'en cache pas: « il ne faudrait pas reproduire les mêmes effets néfastes de fusion ». La réussite « dépendra des moyens mis en œuvre pour réaliser ces transferts, non seulement financiers et techniques mais aussi législatifs. Comme toute réforme, cela aura un coût ». En tout état de cause, l'intégration des indépendants dans le régime général ne doit pas être une fin en soi. Selon Alain Clicq, directeur des caisses RSI de la Haute et de la Basse-Normandie du RSI, et Alain Debuigny, un travail de fond devra être mené afin de revoir les modalités de statuts entre les différentes catégories de travailleurs indépendants. Trop de disparités existent en particulier entre les auto-entrepreneurs et les artisans traditionnels « qui payent pour tout le monde ».
Il serait également préférable de « se recentrer sur les gros risques » plutôt que d'étendre la couverture à l'assurance chômage. Vidéos: en ce moment sur Actu Vers l'autoliquidation Les modalités de recouvrement ne sont pas satisfaisantes non plus, ni pour le RSI, ni pour les cotisants qui reçoivent des appels à cotisation ou à régularisation qui ne correspondent pas à leur situation réelle. La solution serait de mettre en place l'autoliquidation qui permettrait aux cotisants au régime réel (soit plus de 1, 7 million de personnes) de calculer et de payer leurs cotisations au fur et à mesure qu'ils se payent. Le chantier est vaste pour parvenir à l'essentiel: la baisse de leurs charges sociales. Quelques avancées en ce domaine ont été annoncées par le Premier ministre en ce début septembre: 1, 5 point de moins sur les cotisations maladie pour ceux dont les revenus annuels n'excèdent pas les 43 000 euros, exonération des cotisations sociales pour la première année d'exercice ou encore suppression de la cotisation foncière des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros.
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