Nomenclature interministérielle par niveaux - Circulaire n° II-67-300 du 11 juillet 1967 Date de signature: 11/07/1967. BO n° 29 du 20 juillet 1967 Date de mise en ligne: information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011). Numéro interne: II-67-300. France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juillet 1967, JURITEXT000006976497. Consulter la circulaire. Nomenclature interministérielle par niveaux Niveaux I et II - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence (Ancien Niveau V de la circulaire du 22-12-1959). Niveau III Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat) - (Ancien Niveau V de la circulaire du 22-12-1959). Niveau V a. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), et du brevet supérieur d'enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré).
11 Juillet 1967 Coin
Continuer la lecture 1864 Guerre civile américaine: Bataille de Fort Stevens; Les forces confédérées tentent d'envahir Washington, D. C. Continuer la lecture 1921 L'ancien président des États-Unis, William Howard Taft, est assermenté en tant que 10e juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, devenant ainsi la seule personne à occuper les deux fonctions. Continuer la lecture 1940 Seconde Guerre mondiale: le régime de Vichy en France est officiellement établi. Philippe Pétain devient Premier ministre de la France. Les évènements de l'année 1967. Continuer la lecture 1977 Martin Luther King, Jr. reçoit à titre posthume la Médaille présidentielle de la liberté. Continuer la lecture
Niveau V bis - Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle - (Ancien Niveau I de la circulaire du 22-12-1959). Niveau VI - Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au- delà de la scolarité obligatoire - (Ancien Niveau I de la circulaire du 22-12-1959). Consulter la circulaire.
11 Juillet 1987
Heder et autres, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus le 5 juin 1967;
Vu le mémoire en duplique présenté par M. Rivierez, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus le 15 juin 1967;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;
Ouï le rapporteur en son rapport:
Sur les griefs relatifs à l'établissement de la liste électorale:
Considérant que MM. Heder et autres sont recevables à invoquer devant le Conseil constitutionnel les manoeuvres dont serait entachée la procédure de révision ou d'établissement de la liste électorale et qui seraient de nature à porter atteinte à la sincérité du...
21/04/1967 Un coup d'état en Grèce porte les militaires au pouvoir jusqu'en 1974. Les députés Gaston Defferre et René Ribière s'affrontent en duel, en toute illégalité. Le maire de Marseille remporte le combat. 23/04/1967 Premier essai spatial en vol de Soyouz 1, troisième génération des vaisseaux spatiaux soviétiques. Le lendemain 24 avril, Vladimir Komarov perd la vie lors du retour sur terre. 01/05/1967 Le chanteur Elvis Presley, mondialement connu, épouse Priscilla Beaulieu à Las Vegas. 11 juillet 1967 vs. 08/05/1967 Georges Pompidou, qui surnomme Jacques Chirac "Mon bulldozer", le nomme secrétaire d'état à l'emploi. 12/05/1967 Le film "Blow up" du réalisateur italien Michelangelo Antonioni obtient le Grand Prix du festival de Cannes 1967. 30/05/1967 Mort du cinéaste allemand Georg-Wilhelm Pabst, réalisateur en 1956 de "La Merveilleuse Aventure", son dernier film. 31/05/1967 Naissance de l'actrice et réalisatrice de cinéma Sandrine Bonnaire, césar de la meilleure actrice en 1986 dans le film "Sans toit ni loi".
11 Juillet 1967 Vs
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09/10/1967 Mort de l´écrivain André Maurois, auteur d'un des nombreux essais dont le titre est "Ce que je crois". Ernesto Che Guevara, compagnon de Fidel Castro, est tué en Bolivie. 14/10/1967 Mort de l´écrivain Marcel Aymé (né le 29 mars 1902), auteur du roman "Le Chemin des écoliers". Naissance de Gérald Gardrinier, alias Gérald De Palmas, auteur compositeur et chanteur de pop rock français. 17/10/1967 Mort de Puyi, dernier empereur de Chine, du 2 décembre 1908 au 12 février 1912, qui finira sa vie comme jardinier au Jardin Botannique de Pékin. 11 juillet 1967 coin. 18/10/1967 La sonde spatiale soviétique Venera IV atteint son objectif en transmettant des données sur la planète Vénus avant de se consumer dans l'atmosphère. A 24 km d'altitude, la température relevée était de plus de 260 degrés celsius. 21/10/1967 Aux Etats-Unis, la marche sur le Pentagone réunit 100000 personnes qui manifestent contre la guerre au Vietnam. 26/10/1967 Mohammad Reza Pahlavi est couronné Chah d´Iran. En exil en 1979, c'est le dernier monarque de la dynastie Pahlavi de la monarchie iranienne.
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