M. PELTIER: Dans le cadre du projet de permis de construire concernant la réalisation de 56 logements à l'Avenue de Nice, un aménagement de ce secteur est nécessaire pour un montant d'opération estimé à 58 532 euros TTC. Le Code de l'Urbanisme permet à la ville au travers d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) de mettre à la charge des promoteurs une part de ce futur équipement. En conséquence, il est proposé de signer avec ce promoteur un PUP qui mettra en fait la totalité de l'équipement à leur charge. Crédit aménagement ça marche. M. AMIC: Sur ce PUP à l'avenue de Nice, vous savez que plusieurs opérations ont été lancées ces dernières années, et vous nous proposez pour un permis déposé le 31 décembre, soit il y a quelques semaines à peine, un projet urbain partenarial rapidement ficelé. Parce que tout à l'heure, on parlait de charges pour les promoteurs, et je pense que là, vous proposez pour 60 logements des équipements à hauteur de 58 000 euros. C'est à dire que vous avez la possibilité, via cet outil qui est le PUP, de demander, et même d'exiger du promoteur de mettre en place des équipements ou un ensemble d'aménagements que la ville serait susceptible de demander.
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Et donc, nous laissons faire le chantier, et à la fin du chantier, nous ferons le tourne à gauche et les locaux ne pourront être inaugurés qu'à partir du moment où le tourne à gauche sera fini et par anticipation, avant les travaux, et non pas à l'issue des travaux, le PUP sera versé à la commune. Donc, nous ne ferons aucune avance et par anticipation, avant les travaux, nous touchons les sous et la globalité de l'aménagement de l'avenue de Nice sera réalisée dans le cadre d'une coopération avec la CPA. M. AMIC: Je n'ai pas la compétence que vous avez mais vous n'avez toujours pas répondu à la taxe d'aménagement et son exonération. M. PELTIER: Je vais vous répondre. Taxe d'aménagement: pourquoi exonérer sur cinq ans? Crédit aménagement ça fait. Parce que la taxe d'aménagement sur cinq ans nous aurait rapporté moins que le PUP. M. AMIC: Et vous pouvez juste répondre à la dernière question: sur l'aménagement de l'avenue de Nice, qui va arriver là, avec la CPA, pourquoi ne pas attendre avec un sursis à statuer sur un an sur ce genre d'opération pour avoir un montant supérieur sur les aménagements que nous aurions prévus.
A cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, dans les domaines notamment économique, d'habitats, de tourisme et de loisirs, d'environnement, de santé, d'équipements et de services, se rapportant aux objets définis ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes ainsi que les actes afférants. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Présidente-Directrice Générale: Mme BERGE Isabelle, 48 placette des Palombes, 34280 La Grande-Motte, en qualité de représentante de la Communauté d'Agglomération du Pays de L'Or Directrice-générale déléguée: Mme Frédérique SAURY demeurant 48 rue Paul Verlaine, 34130 MAUGUIO.
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