Par conséquent, il n'a qu'un lien de sanction avec la loi et s'applique à des situations spécifiques. La loi représente une série de règles juridique régissant les relations entre les personnes. Alors, il vise à contrôler le comportement, et en cas d'écart, le juge imposera des sanctions. Si la jurisprudence est une série de décisions sur la même question, le juge sera dans l'obligation de juger même si il n'y existe aucune loi sur la situation. Le juge est la bouche de la loire. Par conséquent, le rôle du juge peut s'écarter de son ''nom'' « bouche de la loi » Le juge joue-t-il uniquement le rôle d'interprète juridique? Montrer que le rôle est approprié quand le terme (I) « bouche de la loi » est utilisé, et qu'il a un rôle plus définie sur la loi (II) Le juge comme bouche de la loi Le juge même si limité dans ses compétences (B) détient un devoir d'application de la loi (A). Le juge et l'application de la loi D'une manière générale, l'interprétation de la loi est stricte. Sous le règne de l'Ancien Régime, le juge dispose de pouvoirs importants, ce qui lui confère une grande liberté pour déterminer l'application des peines.
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Et Jean-Claude Marin de conclure sur cette thématique: "Le juge n'est plus seulement le souffleur de la loi, il est l'acteur pluriel d'un droit complexe et multiple où la hiérarchie des normes a été rebattue et vers lequel les regards se retournent dans l'espoir d'un oracle clair et intelligible sur le sens de la norme. La bouche n'a-t-elle pas pris le pouvoir? " - Intervention du Président Christian LEFEBVRE ( cliquez-ici) - Intervention du Procureur Général Jean-Claude MARIN ( cliquez-ici)
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« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »
Le juge doit appliquer purement et simplement le texte de la loi, mais dans certains cas il procède à son interprétation. Il doit donner un sens au texte de la loi au cas où elle présente certaines absurdités. La jurisprudence fait subir à des textes qui sont pourtant clairs, des adaptations infondées. Quel est le rapport entre le juge et la loi? Le juge est un agent du service public de l'Etat, il doit trancher les litiges conformément aux règles de droit en vigueur. Ainsi, il applique la règle de droit, abstraite et générale, à un cas particulier. Il est donc en contact permanent avec la loi, qui est son outil de travail. Quel article du code civil interdit aux juges de se prononcer par voie d'arrêt de règlement? Le juge doit-il être la bouche de la loi selon Montesquieu ?. Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
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Pourquoi la jurisprudence n'est pas une source de droit? La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Cette obligation peut l'amener à exercer un pouvoir normatif en l'absence de loi ou en présence de règles imprécises ou obscures.
Après la révolution, le pouvoir des juges a été considérablement affaibli en raison de l'hostilité du peuple à son égard. De plus, afin de réduire les jugements arbitraires, comme le sceau avant la Grande Révolution. Cependant, après 1810, le pouvoir des juges a recommencé à augmenter. Le Conseil constitutionnel était à l'origine le seul juge légal sous la Cinquième République, et ce dernier a clairement dépassé ses droits de propriété. Un juge est une personne qui parle la loi. Par conséquent, nous pouvons avoir des juges non judiciaires, comme des juges judiciaires, et tous les juges de paix ne sont pas des juges, tout comme dans le cas des poursuites. Les juges constitutionnels étaient initialement limités à un contrôle vigilant de la loi, et le contrôle de la constitutionnalité n'était qu'une simple technique pour «rationaliser le système parlementaire» pour éviter tout risque d'escalade juridique. Le juge est la bouche de la loi 62 99 maroc. Selon Raymond Carré de Malberg, «système parlementaire absolu». Les juges ordinaires n'ont aucun contrôle sur la loi depuis longtemps et les contestations constitutionnelles ne sont traitées que par des juges constitutionnels.
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