Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Cours de droit bts co. kg. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues
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Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.
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Cotisation assise sur les revenus professionnelle du travail (pas de cotisation patronale! ) Protection limité voire inexistante en matière de chômage = FAIBLE
Rémunération
Salaire fixé par contrat (respect du SMIC), des conventions et accord collectif
Selon la fonction, l'échelon, et le grade
Libre donc revenu irrégulier
Durée de l'engagement
Cdi: illimitée sauf licenciement, retraite
Cdd/ctt: précaire (limité)
Garantie de l'emploi
Selon la santé économique de l'activité
Responsabilité
Limité à la mission confiée
Limitée... Uniquement disponible sur
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Exercice N°4, 5, 6 pages 13: Question 8: Pour compenser la précarité de Paul en leur fixant 10% Un travailleur précaire qui trouve un cdi peut rompre son contrat sans indemnité Exercice N°1 page 18: Voir feuille Chapitre 2/3: les différents régimes juridiques du travail Vue d'ensemble Travail (prestation de travail + rémunération)
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Résumé du document L' impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la personne morale (sociétés de capitaux et personnes morales fiscalement assimilées), éventuellement de son choix ou de ses activités, mais aussi de son lieu d'exercice habituel (principe de territorialité) (... ) Sommaire I) Le champ d'application et les caractéristiques de l' impôt sur les sociétés A. Le champ d'application de l' impôt sur les sociétés 1. Les personnes morales et les activités soumises à l'impôt sur les sociétés 2. Le principe de territorialité B. Cours de droit bts cgo 3. Les caractéristiques de l'impôt sur les sociétés 1. La détermination du résultat fiscal 2. L' imposition du résultat fiscal II) La détermination du résultat fiscal soumis à l'IS A. Les retraitements fiscaux des charges 1. Les dépenses personnelles 2.
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2005
Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE (13 points) A) Analyse d'une documentation à caractère juridique B) Analyse d'une documentation à caractère économique DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) L'Union Européenne a accueilli 10 nouveaux États membres le 01/05/2004. Cours de droit bts cgo sur. Quelles peuvent être les conséquences pour ces nouveaux adhérents? 2004
Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Analyse d'une documentation à caractère juridique (7 points) B) Analyse d'une documentation à caractère économique (6 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) L'internationalisation est-elle la seule stratégie envisageable pour les entreprises souhaitant développer leur activité? 2003
Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Exploitation d'une documentation économique (6 points) B) Économie d'entreprise (6 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ le droit assure-t-il, en économie de marché, la liberté de la concurrence? 2002
Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE (14 points) A) Exploitation d'une documentation à caractère Juridique B) Exploitation d'une documentation à caractère Économique DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (6 points) La consommation ne dépend-elle que du revenu?
- Clause de mobilité géographique ou professionnelle valable si
- Répond à l'intérêt de l'entreprise
- Limitée à une zone géographique déterminée
- Rémunération au moins inchangé
- Obéissance hiérarchique
- Obligation de réserve
- Info du public
- Obligation de secret professionnelle
- Interdiction de cumul d'emploi et de rémunération
- Satisfaction du public
- Pas de législation sur le temps de travail
- Pour les professions réglementées (médecin), il y a des règles pour restreindre les conditions d'accès à ses professions. - Les critères de choix d'un régime:
Salarié
fonctionnaire
Indépendant
Indépendance
Subordination juridique
Subordination hiérarchique
Liberté de création et de gestion
éthique
Règle de bonne conduite fixée par l'entreprise
Servir l'intérêt général (service public)
Loyauté et transparence
Protection sociale
Régime générale sécurité sociale + assurance chômage = BIEN
Régime générale sécurité sociale + régime particulier pour la retraite = TRÉS BIEN
RSI pour la maladie, la maternité, la vieillesse (obligatoire).
Vous verrez le résultat par vous-même…
8. Puis, rendez-vous au jardin ou dans les bois:
Rappelez-vous, les préliminaires ne devraient pas uniquement se déroulées dans la chambre. Les hommes préfèrent avoir des relations sexuelles en plein air. Faites l'amour ensemble à la belle étoile et profitez de la romance et de l'érotisme! 9. Pour rendre un homme fou au lit parlez lui de sexe
Les hommes aiment bien le langage cochon, ou « dirty talk » en anglais. Comment dominer et soumettre au lit (par jeu et avec respect) ? - YouTube. Alors, suivez-le en chuchotant des mots doux à son oreille. Murmurez-lui les choses coquines que vous aimez faire avec lui. Vous pouvez aussi lui envoyer des SMS sexy! Alors Mesdames, appliquez ces 9 règles pour rendre un homme fou au lit. Cela va changer votre vie de couple et vous faire passer des moments des plus torrides, inoubliables! Votre homme peut également utiliser ces méthodes. Vous lui enseignerez en les pratiquant!!! Partager la publication "Comment rendre un homme dingue au lit et déchainer les feux sacrés de l'amour! " Facebook Twitter
Penchez-vous près et murmurez quelque chose comme: «J'adore quand tu me touches là-bas. Faites-le à nouveau, "est dominant, mais subtil. # 7 Commencez à les commander Si tout cela se passe bien pour vous, alors commencez à demander ce que vous voulez. Dites-leur ce qu'il faut faire et soyez assertif. Ne prenez pas non pour une réponse et assurez-vous qu'ils savent que vous ne le ferez pas. Comment commencer à dominer votre homme dans l’intimité. Ce type de dominance peut être beaucoup si vous n'êtes pas habitué. Alors, mettez-vous à l'aise et assurez-vous qu'ils soient contents de ce que vous faites. # 8 Mesurez la façon dont ils le prennent. Il est important de se rappeler que votre partenaire n'est peut-être pas très bon. Ils pourraient prendre comme un négatif sur leur capacité à vous plaire. # 9 Soyez à l'aise avec votre domination Je comprends que cela peut être un peu étrange de commander à votre partenaire de faire quelque chose, mais vous devez le faire. Habituez-vous-y. Si vous voulez vraiment faire en sorte que cela vaille la peine, vous devez vous sentir bien à le faire.
Jouez avec la température. Pour cette astuce, il vous suffit d'une tasse de café ou d'une boisson glacée. Prenez une gorgée, puis pressez vos lèvres chaudes (ou froides) sur l'intérieur de son poignet, plantant de petits baisers le long de l'intérieur de son bras. Embrassez son ventre. En commençant juste sous son nombril, prenez quelques mèches de poils entre vos lèvres et tirez juste assez fort pour qu'il le sente. Les petites pointes de douleur légère que vous créerez enverront des secousses électriques dans toute la région du bas-ventre, et s'inscriront même sous la ceinture. Pour finir, les relations intimes ressemblent aux relations amoureuses. Il est primordial de ne pas tomber dans la routine. [SEXUALITÉ] – LE POUVOIR AU LIT : Voici quelques astuces pour dominer un homme au lit. Vous devez absolument apporter de la nouveauté si vous voulez maintenir une relation saine, mais surtout durable. Pour séduire un homme, il est nécessaire de le surprendre au lit comme au quotidien. Soyez tout simplement différentes mesdames! L'homme qui vous plaît doit vous voir comme un challenge et c'est ce qu'il veut.