Si le parent aussi est né au Maroc de parent étranger et dont son père est également né au Maroc, cet enfant peut faire la demande pour obtenir la nationalité marocaine. En plus, même si le père de l'enfant est étranger et que la mère a la nationalité marocaine, l'enfant peut également faire une demande pour obtenir la nationalité auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. La demande de nationalité peut se faire dès que l'enfant atteint l'âge de la majorité, c'est-à-dire 18 ans. Tous les enfants qui sont nés de parents étrangers peuvent aussi demander la nationalité marocaine une fois qu'ils atteignent leurs 18 ans à condition de vivre de manière régulière au Maroc et d'avoir un des parents qui soit né au Maroc ou dans un pays en lien avec la langue arabe et avec l'islam. Le dossier de demande de la nationalité doit comprendre un acte de naissance du père, de l'enfant (le demandeur lui-même), un certificat de résidence, un casier judiciaire, 2 photos d'identités récentes ainsi qu'un acte de mariage des parents.
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La nationalité marocaine peut s'obtenir par les liens du mariage, par lien de filiation ou par une demande de naturalisation. Toutefois, les enfants qui sont nés de parents marocains et qui vivent régulièrement sur le territoire obtiennent d'office la nationalité. Cet article vous présente les différentes démarches à suivre pour obtenir la nationalité marocaine dans les différents contextes. Obtenir la nationalité par lien de mariage
Une personne de nationalité marocaine qui épouse un Marocain ou une Marocaine peut faire une demande de nationalité en présentant ses documents de mariage. Pour que le dossier de demande de nationalité soit valide, il faut que les deux conjoints soient légalement mariés au moins depuis 5 ans. Il faut également que le conjoint demandeur vive au Maroc de manière habituelle et régulière. Le conjoint demandeur de la nationalité devra assurément avoir la carte de résidence et être en règle avec les autorités administratives pour entamer les démarches d'acquisition de la nationalité.
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Si l'un des membres de la famille a la nationalité marocaine, il est important de rajouter au dossier un certificat de nationalité de ce dernier. Obtention d'un certificat de nationalité
Le certificat de nationalité permet de prouver qu'un individu a la nationalité marocaine. Ce document peut vous être demandé pour obtenir certains documents officiels. La demande de certificat de nationalité se fait en déposant un dossier contenant un extrait d'acte de naissance, une copie conforme de la CIN, une copie de livret de famille ainsi que 2 photos récentes. La demande de certificat de nationalité se fait au prix de 20 dhs et le dossier doit être déposé auprès du parquet. Bon à savoir
La nationalité marocaine se transmettait uniquement par le père jusqu'en 2007 ou la loi a été revue à ce sujet. De nos jours, la femme peut aussi transmettre la nationalité à son enfant, même si son conjoint est de nationalité étrangère. Il faut cependant que le mariage ait été effectué selon le code de famille marocain, ce qui implique que le mari est musulman comme elle.
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Enfin, vous devez être exempt de toute condamnation pénale. Les autres procédures
Comme évoqué, d'autres procédures permettent de devenir français: nationalité française du frère ou de la sœur d'un français, nationalité française de l'ascendant d'un français. En l'occurrence, d'autres conditions spécifiques s'appliquent à ces procédures. Si vous souhaitez les connaître, vous pouvez tout simplement vous rendez sur le site du gouvernement. Dossier à constituer
Quelle que soit votre situation, toute demande de nationalité française pour un Marocain passe par la constitution d'un dossier. Selon votre situation, l'administration vous exigera plusieurs documents. Naturalisation
Pour une naturalisation, prévoyez les documents suivants. Cerfa n°12753 (2 exemplaires) 2 photos d'identité au format 35 x 45 mm Un document officiel d'identité Un timbre fiscal de 55 euros Une copie de votre titre de séjour Un justificatif de votre état civil Justificatif de votre domicile et de votre séjour Un justificatif de ressources et de impôts Diplôme ou attestation justifiant de votre niveau de maîtrise de la langue française.
7) on est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (art. 9) on est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (art 10) d'une manière générale, tout étranger qui (art. 11): réside au Maroc depuis plus de cinq ans est majeur est sain de corps et d'esprit n'a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime parle suffisamment arabe a des moyens d'existence suffisants par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (art. 12) Dans le cas de nationalité par filiation (enfants d'un parent marocain, ou de parents inconnus nés au Maroc), cette nationalité doit théoriquement être établie avant la majorité, fixée à l'âge de dix-huit ans. Derrière cette liste de possibilités assez large, qui reprend autant le droit du sol que le droit du sang, en pratique, l es naturalisations sont extrêmement rares.
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