Avenant au contrat de travail: passage en télétravail partiel à domicile
Grâce à notre modèle personnalisable, vous aurez toutes les clés en mains pour permettre à l'un de vos salariés de travailler depuis son domicile. Notez-le: ce modèle est adaptable si le télétravail est mis en place dès la signature du contrat. Il vous faudra alors rajouter à notre modèle les autres dispositions indispensables à la conclusion d'un contrat de travail (rémunération, coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire, etc. Modèle d'avenant au contrat de travail. ).
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Notamment, le passage d'un horaire fixe à un horaire variable, d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou encore d'un horaire continu à un horaire discontinu;
Le lieu de travail: la mutation en-dehors de la zone géographique (région, bassin d'emploi…) en l'absence de clause de mobilité, ou encore l'imposition du travail à domicile. Quelles sont les situations qui relèvent d'un simple changement des conditions de travail?
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Vous souhaitez que votre garde d'enfants à domicile utilise son véhicule pour transporter votre enfant au sport le mercredi après midi, vous devez rédiger un avenant le précisant. Votre garde d'enfants à domicile dispose d'un délai de réflexion pour toute modification d'un élément essentiel au contrat. Vous devez par conséquent l'informer de tout changement et lui laisser un temps suffisant de réponse. Avenant travail à domicile un mois. Les textes ne prévoient pas de procédure particulière. Les horaires de travail
En principe, l'horaire n'est pas un élément essentiel du contrat de travail et la modification de cet horaire ne nécessite pas d'avenant, sauf:
Pour les salariés à temps partiel;
Pour les changements d'horaire entraînant une incidence sur la vie familiale (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ampleur des nouveaux horaires…). Quels sont les éléments ne nécessitant pas un avenant? L'employeur peut demander à apporter certaines modifications qui sont considérées comme de simples changements de conditions de travail.
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Votre entreprise doit régulièrement adapter son organisation pour rester compétitive. Autant d'évolutions qui impactent vos salariés… et potentiellement leur contrat de travail. We Paie vous explique aujourd'hui quand et comment établir un avenant au contrat de travail. À quoi sert l'avenant au contrat de travail? Le contrat de travail encadre la relation de travail entre un employeur et un salarié. Il permet de définir dans quelles conditions va s'exercer le travail, et implique donc un certain nombre d'obligations mutuelles. Au cours de la vie de l'entreprise, diverses raisons peuvent vous amener à vouloir changer les termes du contrat. Comment rédiger un avenant au contrat de travail ?. Il faut alors distinguer:
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail: elle nécessite l'accord du salarié, et se matérialise par un avenant au contrat de travail;
Un simple changement des conditions de travail: l'employeur peut les imposer en vertu de son pouvoir de direction, sans avenant. Quels sont les éléments essentiels du contrat de travail qui nécessitent un avenant?
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Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ». Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence. Téléchargez : Avenant au contrat de travail : passage en télétravail partiel à domicile | Éditions Tissot. Pour bien comprendre:
Nécessite un avenant
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Durée du travail
Ajout/modification de clauses au contrat
Horaires de travail (changement léger ou ponctuel)
Horaires de travail (changement conséquent sur l'ampleur ou la vie familiale)
Modification du nombre d'heures supplémentaires
Adhésion à Pajemploi+
Quels sont les éléments nécessitant un avenant? Les modifications portant sur la rémunération, la durée du travail, ou l'ajout ou la suppression d'une clause du contrat ou un changement conséquent de l'horaire de travail peuvent faire l'objet d'un avenant.
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Tous ces points sont traités dans ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif au télétravail structurel. iii. Compensation des frais
Lorsqu'un travailleur doit effectivement supporter certains de ces coûts en raison de l'exécution du télétravail structurel, l'employeur est en principe obligé de prendre en charge ces coûts. L'Office national de Sécurité sociale (l'ONSS) et le SPF Finances reconnaissent qu'un employeur peut accorder aux télétravailleurs certaines indemnités forfaitaires, à concurrence de certains montants maximaux, qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et/ou du précompte professionnel en cas du télétravail structurel. Il peut s'agir par exemple d'une indemnité pour les frais de bureau (couvrant des frais de chauffage et d'électricité et l'achat du petit matériel de bureau) et une indemnité pour l'usage de sa propre connexion internet. Avenant travail à domicile a mada. L'employeur peut aussi accorder un remboursement des coûts réellement exposés par le travailleur. Dans ce cas, l'employeur doit être capable de démontrer aux autorités que ces coûts sont effectivement liés à la réalisation du télétravail par le travailleur.
Modèle d'avenant de contrat de prestation de service
Eu égard à l'utilité de l'avenant de contrat, il est important de le rédiger correctement. À cet effet, on peut se servir des modèles disponibles sur Internet:
Modèle d'avenant de contrat commercial;
Modèle d'avenant de convention de partenariat;
Modèle d'avenant de contrat de sous-traitance;
Contrat de prestation de services
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/05/2021
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