SÉCURITÉ
80% des cambriolages et tentatives de cambriolages se font par la porte d'entrée de l'appartement. Il est donc nécessaire d'apporter un soin particulier quant au choix de votre bloc-porte car la résistance passe bien par une protection totale de l'ensemble: huisserie, porte et serrure. Il ne suffit pas de juste changer sa serrure pour être efficace. Pour éviter les désagréments, orientez-vous directement vers les produits ayant une performance de bloc-porte anti-effraction, sanctionné par un procès-verbal. ISOLATION THERMIQUE
Chaque année, l'hiver nous rappelle qu'un logement où il fait bon vivre est un appartement bien chauffé. Résidence étudiante LOGIFAC Univers City • Lyon 7ème. Mais la facture de chauffage peut s'avérer plutôt salée si l'isolation n'est pas optimale, si le froid et les courants d'air transitent dans toutes les pièces. Isoler l'appartement passe aussi par l'isolation des portes palières. Faire le choix d'une porte palière, c'est opter sur une porte véritablement adaptée à l'usage et aux besoins pour votre logement.
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Frais de dossier à partir de 260€ (le montant diffère suivant votre qualité d'adhérent ou non à un organisme partenaire de la résidence). Loyer/mois à partir de 261€ TTC et aide au logement déduite (Si ALS déduite de 172€ pour un étudiant non boursier, logement 209, hors TEOM au 01/12/2019 et électricité). 16 m² -
436 € CC
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T1
105 studios équipés de 18m² à 30m²
La résidence Maison des Étudiants du Rhône, située à Lyon 9, est particulièrement adaptée aux étudiants, et est également accessible aux stagiaires et jeunes actifs en formation. Porte palière isolante reparatrice. Située dans un quartier calme, la résidence est idéalement située pour les étudiants du Pôle René Cassin et des Grandes écoles de l'ouest lyonnais. À deux pas des commerces de proximité, la résidence est également proche des transports en commun permettant un accès direct et rapide au centre-ville de Lyon (3 minutes) et aux différentes gares (gare Part-Dieu à 10 minutes en métro). Les caractéristiques de nos logements ouvrent la possibilité de percevoir l'Aide Personnalisée au Logement (APL) qui est déduite chaque mois du loyer.
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Ceci concerne l'ensemble de l'appartement (literie, sols, ameublement, air, sanitaires, poignées... ) ainsi que les parties communes. La Résidence Le Valencey se situe à proximité du centre ville et est desservie par de nombreuses lignes de transports en commun du réseau urbain. Nous avons à proximité de la Résidence une Banque avec distributeur de billets, épicerie, boulangerie-pâtisserie, restaurants, pharmacie, cinéma, piscine, patinoire bibliothèque. Nos appartements sont meublés équipés et décorés:
Le mobilier: un lit une ou deux places suivant la superficie, chevet, bureau, une bibliothèque, une table, deux chaises. La kitchenette est équipée de plaques chauffantes, d'un réfrigérateur, d'un four micro onde et d'un kit vaisselle complet. Porte palière isolantes. Une paire de draps, une grande serviette et une serviette de toilette sont fournis. L'entretien du linge et de l'appartement est à la charge du locataire. Tarifs hors charge
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157 studios meublés / équipés de 16m² à...
Diego Gutierrez Caceres affectionne particulièrement le droit disciplinaire. Avocat droit disciplinaire - Avocat droit disciplinaire - Avocat droit disciplinaire - Il assiste fréquemment tant des administrations que des fonctionnaires qui font l'objet d'une procédure disciplinaire.
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Droit criminel et pénal Au respect et à la défense de vos droits Vous êtes accusé, soit en raison d'alcool au volant, de fraude, de crimes économiques ou d'agression sexuelle? Premier conseil: gardez le silence. Prenez parole seulement en nous appelant! Jean-Claude Dubé Avocats S. A., c'est votre accès à défense pleine et entière de vos droits! En savoir plus Droit disciplinaire et professionnel Représentation de professionnels devant leur ordre professionnel Représentation et conseils aux ordres professionnels Vous faites l'objet d'une plainte disciplinaire ou d'une enquête du syndic de la part de votre ordre professionnel ou d'un organisme d'autoréglementation? Avocat droit disciplinaire de. Vous êtes le représentant d'un ordre professionnel ou d'un organisme d'autoréglementation? Obtenez l'heure juste quant à vos droits et à vos obligations! Contactez Jean-Claude Dubé Avocats S. A. pour vous guider, vous conseiller et vous représenter! Faisons front ensemble! En savoir plus Formations en droit disciplinaire et professionnel Au fait des règles et des principes d'éthique, déontologiques et professionnels Vous avez envie de mettre vos connaissances à jour?
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RAPPEL: Le licenciement pour faute lourde nécessite de démontrer l'intention de nuire du salarié. FAITS: Un Responsable des Ressources Humaines est également associé majoritaire de plusieurs sociétés dont une société avec laquelle il a conclu plusieurs contrats avec la société qui l'emploie, ses filiales et des clients sans révéler qu'il faisait partie de cette société. APPORT: L'intention de nuire est démontrée par le fait, pour le salarié de faire prévaloir son intérêt personnel sur les intérêts de la société. L'action en résiliation judiciaire incompatible avec une demande de réintégration (Cass. Avocat droit disciplinaire st. soc. 27 janvier 2021, n°19-21200)
« 8. Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d'une même instance, le juge, qui constate la nullité du licenciement, ne peut faire droit à la demande de réintégration. 9. Après avoir écarté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail au motif que ni le grief de harcèlement moral ni celui de discrimination n'étaient établis, retenu que le licenciement constitue directement la sanction des accusations de harcèlement moral émanant de la salariée et que, faute pour l'employeur de démontrer que ces accusations ont été portées de mauvaise foi, le licenciement est nul, la cour d'appel ordonne la réintégration de la salariée dans son emploi.
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Ceci afin d'éviter les décisions précipitées. La décision doit être prise dans un délai de 2 mois à compter de la date de l'entretien. A défaut il est sensé renoncer à la sanction. Le contrôle prud'homal
L'objet du contrôle est prévu par l'article L. 1333-1 du CT, à savoir:
Le contrôle sur la régularité de la procédure. Le juge effectue un double contrôle. Il vérifier si l'employeur à respecter la procédure adéquate et la procédure formelle. Le contrôle sur le fait fautif. Le juge devra vérifier la matérialité des faits reprochés. A savoir si le salarié a manqué à son obligation résultant du contrat de travail ou règlement intérieur. Avocat DNA - Droit professionnel et disciplinaire, et droit du travail. Le contrôle sur la sanction. Vérifier la licéité de la sanction et si elle sanction est proportionnée aux faits reprochés. Conformément à l'article L. 1333-2 du CT le juge peut annuler une sanction irrégulière en forme ou disproportionnée. Le cabinet vous conseille et vous assiste en cas de contentieux devant le conseil de prud'hommes.
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SENSEI avocats intervient régulièrement en droit disciplinaire des professionnels
Notre Cabinet accompagne et conseille l'ensemble des professionnels (professions médicales et paramédicales, officiers ministériels, vétérinaires, géomètres-experts, experts-comptables, architectes, activités privées de sécurité, etc. Avocat en droit disciplinaire | Montreal et Quebec | Doyon Avocats. ) dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à leur encontre. Les grands enjeux et principes du droit disciplinaire des professionnels
L'action disciplinaire introduite à l'encontre d'un professionnel, dont l'exercice est régi par un certain nombre de règles et principes éthiques, vise exclusivement à sanctionner des manquements aux obligations déontologiques reprochés audit professionnel. Le cabinet accompagne et conseille les professionnels à toutes les étapes de la procédure disciplinaire, de la phase préalable de conciliation, pour tenter de résoudre amiablement le différend, à l'issue de la procédure juridictionnelle, en cas d'échec de la conciliation (première instance, appel puis lien avec l'avocat aux Conseils pour les pourvois en cassation).
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