Nouveautés
Nouvelle version QFL v11 - 10-01-2022
Au 1er janvier 2022 une nouvelle version du cahier des charges QFL entre en application (version 11). Intérêt? Si vous souhaitez plus d'informations sur le cahier des charges QFL
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Lorsque des dommages apparaissent, les défauts proviennent sou¬ vent de l'excessive complication des rôles et des responsabilités. Us proviennent aussi des pollutions, intempéries, de l'usage irres¬ ponsable, du manque d'entretien et pas seulement de l'inattention ou de la négligence, voire de l'incompétence de tel ou tel. C'est vers l'organisation d'un système en faveur de la qualité que se tournent les autorités belges. Cahier général des charges belgique et france. Enorme travail, en raison des structures politiques dispersées, des compétences éclatées entre de nombreux départements ministériels,
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0 – Introduction;
400. A. 02 – Mécanique en générale;
W. 400. Contrôles, contrats, responsabilités et assurances dans la construction en Europe communautaire : Belgique - Persée. I – Eclairage des routes – chapitres a et e;
400. M. 02 – Oléohydraulique »
Prochainement, vous trouverez sur ce portail différents modèles de cahiers de charges. Plusieurs fonctionnalités ont été intégrées dans les modèles afin de faciliter le travail du rédaction. Toutes ces fonctionnalités sont expliquées dans la charte d'utilisation. Est déjà disponible:
PNSPP – Marché de services (hypothèse de l'article 42, §1, al. 1, 1° de la loi relative aux marchés publics).
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Les chapitres suivants reprennent les règles propres aux marchés de travaux y compris les marchés de promotion (chapitre 3), les concessions de travaux publics (chapitre 4), les dispositions propres aux marchés de fournitures (chapitre 5), les dispositions propres aux marchés de services (chapitre 6) et enfin, les dispositions finales qui concernent l'entrée en vigueur du texte (chapitre 7). Sont également reprises dans l'arrêté royal des dispositions déjà présentes dans la loi du 15 juin 2006 et/ou dans l'arrêté royal du 11 juillet 2011. Citons les articles concernant les avances, les moyens électroniques, le respect des obligations sociales par les adjudicataires ou encore la révision des prix via les formules de révision, qui subit une mutation en profondeur. UVCW - Intercommunale Cahier des charges Règlement général sur la protection des données (RGPD). Règles de fond
Les modifications présentes dans le projet d'arrêté sont de diverses natures qui vont de la reformulation, la restructuration, à la simplification administrative jusqu'à la nouveauté pure et simple.
(contenu de l'offre ( formulaire d'offre), documents à joindre à l'offre ( inventaire, DUME ( clause-type PNSPP - clause-type avis de marché) etc. ), signature, mode d'introduction de l'offre ( moyens de communication électronique,... ), date et heure limites de dépôt des offres, négociations, etc. )
Quelle est la procédure d'attribution? Cahier des charges 2022 BBTV | IBPT. ( critères d'attribution, prix, vérification des prix)
Partie relative à l'exécution:
Quelles sont les règles générales d'exécution? (dérogation(s) éventuelle(s) aux règles générales d'exécution prévues dans le RGE)
Quelles sont les modalités d'exécution? (lieu des prestations, fonctionnaire dirigeant, sous-traitance, confidentialité, droits intellectuels, langue du marché, actions judiciaires, assurances, cautionnement, clauses de réexamen)
Quelles sont les sanctions et moyens d'action en cas de défauts d'exécution? (pénalités, amendes de retard, mesures d'office)
Quand l'adjudicataire est-il payé? (délai de paiement, vérification, modalités de facturation dont facturation électronique)
Comment se termine un marché?
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