Il est rappelé que l'autorité territoriale n'est pas liée par l'avis du Conseil de discipline. Le recours devant le Conseil de Discipline de recours
De plus, l'agent peut exercer un recours devant le Conseil de Discipline de recours dans un délai d'un mois à compter de la notification de ladite décision:
Pour les fonctionnaires (article 24 du décret n°89-677): dans l'hypothèse où l'autorité territoriale prononcerait une sanction disciplinaire plus sévère que celle proposée par le Conseil de Discipline pour les sanctions relevant du 2e ou du 3e groupe. Cette possibilité est également ouverte à l'agent pour les sanctions du 4e groupe. Décret 89 677 en. Pour les contractuels (article 30 du décret n°2016-1858): dans l'hypothèse où l'autorité territoriale prononcerait une sanction disciplinaire plus sévère que celle proposée par le Conseil de Discipline pour les sanctions qui relèvent du 3e de l'article 36-1 du décret n°88-145. Cette possibilité est également ouverte à l'agent pour les sanctions relevant du 4e de l'article 36-1 susvisé.
Décret 89 677 En
Annexe I
Textes
Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
Chapitre I er: Des conseils de discipline. Article 1
Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Conseil de discipline - CDG 77. Le conseil de discipline est présidé par un magistrat de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel le conseil de discipline a son siège. Lorsque le magistrat est affecté dans une...
Vous n'tes pas abonn?
Le dossier disciplinaire transmis au Centre de gestion doit être établi en double exemplaire, l'un étant destiné au juge administratif appelé à présider la séance, l'autre étant conservé au secrétariat du Conseil de discipline. Décret 89 677 15. Formulaires fonctionnaires
Formulaire de saisine du conseil de discipline – fonctionnaire
Rapport disciplinaire
Modèle lettre
PV de communication
Formulaires agents contractuels
Formulaire de saisine du conseil de discipline – contractuel
Le principe essentiel du fonctionnement du Conseil de discipline est sa saisine préalable à toute décision relevant de sa compétence. Le respect de délais entre la séance du Conseil de discipline et la date de décision requiert une anticipation de la procédure à engager. Maîtriser les délais de saisine
Le Conseil de discipline se réunit une fois par mois, généralement un vendredi, avec une interruption des réunions durant la période estivale. La date limite de réception des dossiers au CDG est d'environ 39 jours avant la date de la séance; 32 jours sont consacrés au délai de convocation ainsi répartis:
Transmission des convocations au moins 15 jours avant la séance
15 jours supplémentaires sont prévus pour le retrait du pli en recommandé à la Poste
2 jours de délai d'acheminement du courrier
L'avis du Conseil de Discipline est transmis aux parties concernées sans délai par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception.
Voici une recette autour de Noel: le Poulet au champagne. De quoi se regaler pour les repas de fin d'année! Ingrédients pour 8 personnes:
- 500 g de petits champignons de Paris,
- 5 bulbes d'oignons nouveaux,
- 2 gousses d'ail,
- 1 bouillon de volaille émietté,
- 1 bouquet garni,
- 8 blancs de poulet,
- 40 g de beurre, sel et poivre,
- 250 ml de champagne
Sauce:
• 15 ml de Maïzena,
• 25 ml de champagne,
• le jusde cuisson des blancs de poulet,
• 250 ml de crème liquide,
• poivre
Coupez les champignons de Paris et les oignons nouveaux en 2. Hachez l'ail au TurboTup. Dans l'Ultra Pro 3, 3 l mélangez les champignons, les oignons nouveaux, l'ail, le bouillon émietté et le bouquet garni. Recettes de Champagne et Poulet au champagne. Ajoutez les blancs de poulet, une noix de beurre sur chaque morceau de viande, salez, poivrez et versez le champagne. Faites cuire 1h dans le four préchauffé, Th 7/8 ou 220°C. Préparez la sauce: dans un Ravier, délayez la Maïzena dans le champagne. Récupérez le jus de cuisson des blancs de poulet dans le Pichet Microplus 1, 5 l, ajoutez la crème, le poivre, le contenu du Ravier et mélangez au Fouet souple.
Recette Poulet Au Champagne Ultra Pro.Clubic.Com
Poser les blancs de poulet dessus et les saupoudrer d'estragon (ou déposer 3 branches d'estragon frais). Remplir le réservoir avec l'eau, le vin et 3 branches d'estragon. Couvrir et faire cuire au micro-ondes 23 min à 800W (si comme moi, votre micro-ondes ne peut pas pas sur régler sur 800W, choisissez la puissance inférieure la plus proche. Je règle sur 600W et rallonge la cuisson de 2-3 min). Recette poulet au champagne ultra pro 7. Laisser reposer 10 min. Dans un récipient adapté au micro-ondes (le pichet microcook pour moi), mélanger les ingrédients de la sauce avec un fouet et faire cuire 2 min à 600W (si la sauce semble trop liquide, prolonger la cuisson par tranches de 30 sec jusqu'à la consistance désirée, si au contraire elle est trop épaisse, prélever un peu du liquide de cuisson resté dans le réservoir du Micro Vap pour la rallonger un peu). Saler et poivrer les blancs de poulet et les servir nappés de sauce, avec les carottes et pourquoi pas du blé ou du riz. Source: Quand Nad cuisine...
Recette Poulet Au Champagne Ultra Pro.Com
Mettre la pâte feuiilletée dans le moule à tarte et piquer légèrement le fond. Dans un bol... [Lire la suite] Poulet paprika coco Ingrédients:
800 g de pilons de poulet
1 cube bouillon de volaille
2 oignons
250 ml de lait de coco
1 petite boîte de tomates concassées
15 ml de paprika
Eplucher les oignons et les passer au Turbomax Tupperware. Les mettre dans la cocotte ultra pro 2. 5 l ronde avec l'huile d'olives. Recette poulet au champagne ultra pro.com. Cuire au Micro-ondes à 700 W pendant 6 minutes. Ensuite, ajouter tous les autres ingrédients. Mélanger et enfourner dans un four préchauffé à 200°, pendant 30 minutes. Blanquette de veau au micro-ondes Nouvelle petite révolution dans nos cuisines: le micro minutes, en clair, la cocotte du micro-ondes qui cuit sous pression et permet de préparer de délicieux plats familiaux sans surveillance, sans difficulté et en un temps record. 700 g de veau à blanquette
50 ml de farine
200 g de carottes
6 bulbes oignons nouveaux
250 g de champignons de Paris frais
1 cube de bouillon de boeuf
200 ml vin blanc
100 ml d'eau
100 g de crème épaisse entière
sel, poivre
Dégraisser le veau et le couper... [Lire la suite] Tarte salée renversée
Pour le moule fleur Tupperware:
700 g de pomme de terre
50 ml d'eau
1 buche de chèvre
100 g de gruyère
200 ml de crème épaisse
1 ml de muscade
1 escalope de poulet déjà cuite ou 12 tranches de coppa
1 pâte feuilletée
Préchauffer le four, sans la grill, à 210°.
On ne m'arrête plus avec mon ultra pro de tupperware mais c'est vrai que c'est tellement pratique, pas besoin de surveiller avec la cuisson au four, de ce fait, je peux vaquer à mes occupations pendant la cuisson et je trouve ça top:) vous pouvez tout à fait cuire cette recette dans un autre plat allant au four type pyrex ou autre, le tout est qu'il ait un couvercle;) Cette recette adaptée de Tupperware est délicieuse, elle est même parfaite si vous recevez!