Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Liste des résultats de recherche
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(2) 134 Le Président de l'Office européen des brevets peut prescrire que des mentions autres que celles prévues au paragraphe 1 seront inscrites au Registre européen des brevets. (3) Des extraits du Registre européen des brevets sont délivrés sur requête après paiement d'une taxe d'administration. 132 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). 133 Modifiée par décision du Conseil d'administration en date du 20. 10. 1977, entrée en vigueur le 01. 02. 1978 (JO OEB 1978, 12 s. ) et celle en date du 13. 1999, entrée en vigueur le 01. 03. 2000 (JO OEB 1999, 660 s. ). 134 Cf. les communiqués du Président de l'OEB du 14. 1983, du 22. 01. 1986 et du 30. 07. 1986 relatifs à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets (JO OEB 1983, 458; 1986, 61, 327 et 381).
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RESSOURCES EN LIGNE
Vidéos:
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Registre Européen des brevets – la vidéo de base (en anglais)
Registre fédéré - Vidéo de presentation (en anglais)
Dossier mondial - Vidéo de presentation (en anglais)
Veille du Registre – la vidéo de base (en anglais)
Formation en ligne:
Assistant du Registre (module de formation en ligne)
Manuel d'utilisation:
Manuel d'utilisation du Registre européen des brevets
Registre européen de brevets - guide de poche
REGISTRE EUROPÉEN DES BREVETS
VEILLE DU REGISTRE
REGISTRE FÉDÉRÉ
DOSSIER MONDIAL
Dernière mise à jour de la page d'aide le 11. 08. 2021
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Recherche de brevets
Les données du Registre européen des brevets couvrent toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance. Télécharger un dossier spécimen
Vous pouvez utiliser les données du Registre européen des brevets pour:
découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve
intégrer des enregistrements du Registre européen des brevets dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche
combiner des fichiers "frontfile" (EBD) avec un fichier "backfile" annuel (données du Registre européen des brevets). Couverture
À partir de 1978
Format
XML ST36
Volume
Backfile: environ 8 Go (fichier ZIP)
Livraison
Les données d'anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées deux fois par an. Le fichier des données en cours (frontfile) au même format n'est pas disponible. Prix
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Le Registre fédéré est une source juridique précieuse d'informations pour les professionnels des brevets tels que les conseils en propriété industrielle, les consultants en PI et les représentants de l'industrie. Comment puis-je accéder directement aux registres nationaux des brevets? Les codes pays qui sont soulignés et assortis d'une flèche dans le Registre sont reliés directement, via des liens profonds, aux dossiers correspondants des registres nationaux des brevets et aux informations relatives à la situation juridique. Les informations qui figurent dans les registres nationaux des brevets vous garantissent toujours la sécurité juridique dans la phase nationale. Veuillez noter qu'un lien profond n'est pas nécessairement disponible pour chaque pays. De plus amples informations figurent à la page Couverture de données. Quel type d'informations le Registre fédéré affiche-t-il? Pour chaque État contractant désigné qui participe au Registre fédéré, vous pourrez consulter les informations suivantes:
le code pays (avec, le cas échéant, des liens profonds)
la situation juridique du document brevet
le numéro de publication
le titulaire du brevet
la validité ou la non-validité actuelle du brevet
la date à laquelle les taxes annuelles ont été acquittées pour la dernière fois
la date à laquelle le dossier ou, s'il n'est pas disponible, le registre national des brevets a été mis à jour pour la dernière fois
Que signifie "date de fin de validité"?
Les déchets textiles sont composés de déchets neufs (chutes de production liés à l'industrie textile) ou de chiffons et textiles usagés en provenance des ménages ou des entreprises. Equipements hors d'usage: N. Equipements non électriques et non électroniques hors d'usage. Gros électroménager hors d'usage: N. Le gros électroménager hors d'usage (lave-linge, réfrigérateur... ) fait partie des encombrants. La gestion des encombrants au sein d'une commune est fixé par le maire ou le groupement de collectivités territoriales. Déchetterie menthon saint bernard france. Des collects d'encombrants peuvent ainsi exister dans votre commune. Encombrants Ménagers divers: Oui Encombrants divers: aspirateur, poêle à mazout (réservoirs vides), table, chaise, sommier, matelas, armoire démontée, canapé, fauteuil, bureau, commode, radiateur, chaudière démontée, cumulus, ballon d'eau chaude, chauffe-eau, baignoire, bac à douche, vélo, poussette, table à repasser, articles de cuisine... Mobilier hors d'usage: Oui Meubles hors d'usage (armoire, table, commode, lit, chevet, étagère... ) démontés pour optimiser la contenance des bennes en déchetterie.
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Les changements d'horaires ont lieu lors du passage national aux heures d'été et d'hiver. La déchetterie est fermée les jours fériés. Retrouvez le règlement des déchetteries sur
En cas d'intempéries, la déchetterie peut être fermée temporairement. Les feux des déchets verts ne sont pas autorisés et le compostage est recommandé.
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Autres déchetteries proche Déchèterie de Saint-Jorioz Déchèterie de Dingy-Saint-Clair Déchèterie d'Annecy-le-Vieux Déchèterie d'Annecy Déchèterie de Cran-Gevrier Déchèterie de Villaz Déchèterie de Thônes Déchèterie de Chavanod Déchèterie de Serraval Déchèterie de Manigod Déchèterie d'Alby-sur-Chéran Déchèterie de Saint-Jean-de-Sixt
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Appelez nous
Les numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un service de renseignements téléphoniques. Cette autorisation est délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Le 118 418, c'est aussi un service d'annuaire universel avec une garantie de mise à jour régulière des données.
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Vous avez un encombrant, objet ou un déchet à jetter aujourd'hui dans la ville de Menthon-Saint-Bernard, 74290 dans le département du 74. Vous devez contacter le service des encombrants à Menthon-Saint-Bernard pour savoir déposer vos encombrants ou déchets dans la rue sous peine de prendre une amende. La dépose sauvage d'objets encombrants constatée vous sanctionne (contravention d'un montant maximal de 1500€ dans l'ensemble du 74)
Contactez-nous pour obtenir une mise en relation avec le service des encombrants à Menthon-Saint-Bernard ou proche du 74290. Déchetterie Menthon-Saint-Bernard ➤ Horaires et Infos - Ma-déchetterie.fr. Contacter les encombrants aujourd'hui, service 7/7 et 24/24. Liste des encombrants ou service lié à cette activité à Menthon-Saint-Bernard et aux environs du 74290.
Nom
Déchèterie Menthon-Saint-Bernard
Adresse
Route du Col de Bluffy
74290 Menthon-Saint-Bernard
Jours d'ouverture
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche
Horaire d'ouverture
D'avril à Octobre: du lundi au vendredi: 14h-19h, le samedi: 9h-12h et 13h-19h, le dimanche: 9h/12h. fermée les jours fériés. De novembre à Mars: du lundi au vendredi: 13h30-17h, le samedi: 9h-12h et 13h-18h, fermée le dimanche et les jours fériés
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Horaire
et déchets
acceptés