Service de la publicité foncière se situe Centre des Finances Publiques Cité administrative dans la commune haut-savoyarde Annecy Cedex (74040). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 50 88 47 75. Horaires d'ouverture: Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Annecy Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30. Service de la Publicité Foncière (SPF) de Annecy (74). Adresse
Centre des Finances Publiques Cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex (Vos courriers pour la mairie de Annecy sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie
Téléphone: 04 50 88 47 75
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Itinéraire et plan d'accès
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Les frais dits de notaires sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l'Etat. Service de la publicité foncière Haute-Savoie - Annuaire | service-public.fr. En application du nouveau tarif des notaires
faculté est offerte dans certaines limites de procéder à des remises
d'émoluments. Ces remises doivent être effectuées pour un
pourcentage fixe et pour des prestations définies. L'étude appliquera pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023:
Des réductions de dix pour cent (10%) des émoluments pour la fraction de la base taxable supérieure à 100. 000 € (correspondant à la remise maximum autorisée) sur les actes suivants:
ventes ordinaires
prêts professionnels
affectations hypothécaires par acte séparé
cautionnements dans le cadre des garanties financières d'achèvement
donations, donations-partages
ventes dites « en bloc » de locaux d'habitation neufs dépendant d'un immeuble collectif
relatifs à des biens faisant l'objet d'une publicité foncière en matière de sociétés
scissions de copropriété
Des réductions de quarante pour cent (40%) des émoluments
pour la fraction de la base taxable supérieure à 10.
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Trouvé via: Bienici, 30/05/2022
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propose cette maison de 1974 d'une superficie de 61. 0m² en vente pour seulement 309000 à Beynes. Cette maison possède 3 pièces dont 2 grandes chambres, une une douche et des cabinets de toilettes. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur.