Cette présentation du nouveau plan comptable marocain
développera les seuls aspects contenus dans la norme et ne traitera donc que les
parties suivantes: - 1 - les choix directeurs; -2- les principes
comptables fondamentaux; -3- les méthodes et règles d'évaluation. Les choix directeurs Afin de mettre en place la comptabilité
normalisée, le CGNC a fait au Niveau des Principes Généraux (NGC) un certain
nombre de choix qui traduisent la volonté de placer le nouveau plan comptable
dans le contexte international tout en tenant compte des spécificités
nationales. Normalisation comptable maroc www. 1- L'exhaustivité La norme générale comptable
concerne la majorité des agents économiques indépendamment de leur taille,
secteur, objet ou forme juridique. Néanmoins, cette exhaustivité qui se
conçoit dans le cadre des définitions et des principes comptables fondamentaux
ne peut s'appliquer au niveau des modalités d'application des techniques
comptables et des plans de comptes. C'est ainsi que le Plan Comptable
Général des Entreprises (PCGE) ne s'applique pas à toutes les entreprises,
certaines d'entre elles pouvant avoir un plan comptable professionnel distinct
du PCGE en raison de leur spécificité, il s'agit notamment des banques et des
assurances.
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La Norme Générale Comptable (N. C) est conçue de façon à satisfaire les 2 objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont:
– de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise;
– de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. La conception de la Norme Générale Comptable a un objectif d'information et de mettre en place un moyen pour présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée. La norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l'entreprise. Knowhow: : GENÈSE DE LA NORMALISATION COMPTABLE AU MAROC. La comptabilité doit donc présenter des informations pertinentes et fiables présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, pouvant constituer des outils d'analyse sérieux et efficaces pour tous les utilisateurs. Navigation article
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5. Dans le cas exceptionnel où l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se révèle contraire à l'objectif de l'image fidèle, l'entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l'ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise. Code Général de la Normalisation Comptable – Maroc – OneBox. 6. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept: le principe de continuité d'exploitation; le principe de permanence des méthodes; le principe du coût historique; le principe de spécialisation des exercices; le principe de prudence; le principe de clarté; le principe d'importance significative. a- Le principe de continuité d'exploitation 1. Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités.
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Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l'entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. Normalisation comptable maroc site officiel. Selon ce même principe, l'entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. b - Le principe de permanence des méthodes 1.
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Vers une harmonisation comptable au Maroc: Du CGNC aux normes IAS/IFRS
Type de document: Mémoire/PFE
Nombre de pages: 80
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Extraits et sommaire de ce document
La comptabilité a été pendant longtemps un outil reflétant l'entreprise, dans laquelle elle se développe, son environnement économique et social, son système juridique et fiscal…mais elle n'était destinée en aucun cas à permettre la communication des états financiers de l'entreprise entre des cultures différentes, ce qui explique la difficile comparaison des comptes entre les différents pays. Normalisation comptable maroc tunisie. Pour un tel objectif, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales est donc devenue un enjeu pour les entreprises. Cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particulier pour chaque place financière. Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.
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L'entreprise doit, normalement, et en toute logique, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Mais la grande entreprise vise toujours la recherche des capitaux, ainsi elle doit être cotée dans plusieurs bourses de valeurs et le choix du référentiel se pose alors pour ces entreprises, car chaque bourse doit prendre en compte le référentiel comptable de son choix. Ainsi, on normalise: Pour des besoins de comparaison des états financiers des entreprises. ] La concrétisation de ce code a été débutée par l'adoption du programme d'ajustement structurel imposé par le FMI de 1983 à 1993, ainsi ce dit code a été soumise à un essai allant du 1989 au 1992 pour les établissements publics et un autre du 1992 au 1994 pour le secteur privé avant son adoption générale. Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) - Baker Tilly Majer. Aussi, il faut signaler que la loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants à été modifiée par la loi 44/03 en 2006. L'adoption des normes par les entreprises marocaines Le Maroc a mis en place ces dernières années des outils de normalisation, de contrôle et de régulation de l'information financière, visant à faciliter l'accès des entreprises au marché financier.
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