Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d'équipements sportifs existants à l'échelon national, alimente d'autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l'INSEE et de l'IGN. Actualisation des données du RES
Pour que les informations recensées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. L'actualisation des données intervient notamment en vertu de l'obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d'affectation, cession ou suppression d'un équipement sportif (formulaire CERFA n° 13436*01). Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d'examen systématique des fiches d'enquête du RES sur 4 ans. Recensement - Le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle permet de contrôler chaque année environ 25% des équipements en fonction de la taille des communes. Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d'équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d'erreur ou d'omission.
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>>> Lire un extrait Pour voir le contenu, cliquer sur le visuel Renseignements techniques Ré férence: GENCOD: 9782910833435 Editeur: GUILLARD Références réglementaires Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité des cages de buts. Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article -1 du code de la consommation. REGISTRE DE SECURITE POUR EQUIPEMENTS SPORTIFS (P004). Il doit être tenu à la disposition des services de contrôle, habilités à cet effet par l'article L 221-3 du code de la consommation. Frais de port offerts pour tout envoi en France métropolitaine
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6. La synchronisation du terminal se fait lors d'un enlogement avec la montre de la société et uniquement si le terminal ne contient plus de données d'enlogement ou de données de concours pour la société organisatrice. 7. Les amateurs d'une même société s'engagent Equipement minimum de l'amateur: – un calculateur – un module mémoire – un système d'alimentation plus une batterie – une antenne de réception Equipement minimum des sociétés – un ordinateur – une antenne d'enlogement – un calculateur – un système d'alimentation – une imprimante – une montre-mère Principes d'utilisation En début de saison l'amateur vient au centre d'enlogement pour l'assemblage des bagues grâce au P. Marqueurs E-Z pour les bagues électroniques – Rings 4 Wings. qui renseignera le module mémoire de l'amateur. Pour un concours, l'amateur viendra avec ses pigeons munis de bagues électroniques ainsi qu'avec son module mémoire. Il établira une feuille d'enlogement avec éventuellement des paris. Les opérations d'enlogement ne pourront se faire qu'en présence d'une personne habilitée (badge d'utilisation).
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