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Captain Contrat vous indique trois solutions qui sont à votre portée. Solution 1: Effectuez des recherches sur Internet
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Le service de mise en relation est une plateforme dont la mission principale consiste à trouver un avocat qui correspond à vos besoins et vos attentes.
En fonction du secteur d'activité, il utilisera une méthode d'évaluation appropriée: pourcentage du CA annuel, actualisation des bénéfices… L'évaluation permet d'obtenir une fourchette de prix qui sert de base lors des négociations. L'avocat s'assure aussi que toute la procédure d'acquisition de fonds de commerce respecte la règlementation en vigueur et vous assiste dans les formalités nécessaires: rédaction de contrat de cession, publicités légales, enregistrement aux impôts, immatriculation de l'acquéreur au CFE, etc. La cession de fonds de commerce peut être à l'origine de divers contentieux, liés à un passif non révélé, un vice de consentement ou des vices cachés, un détournement de clientèle ou encore une révision du prix d'acquisition. Constance Avocats - Cabinet d'Avocats à Marseille. Cette opération est, en effet, soumise à différentes conditions et obligations des deux parties. Si l'obligation principale de l'acquéreur est de payer le prix d'achat, le vendeur est de son côté soumis à une obligation d'information, en indiquant, par exemple, dans le contrat le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Le cabinet BRAUNSTEIN & ASSOCIES, fondé en 1951 par Jean-Michel BRAUNSTEIN, se consacre depuis sa création au droit des affaires et n'a depuis lors cessé de se développer pour s'adapter à l'évolution et à la complexité grandissante de cette matière. Notre équipe caractérisée par sa stabilité et sa pluridisciplinarité est composée de façon à pouvoir offrir une réponse globale et spécialisée à chacun de nos clients tant en conseil qu'en contentieux. Avocat Droit des Affaires Marseille | Liste Complète (2022). Ainsi, au sein de notre cabinet, chacun se charge d'apporter sa réflexion et son savoir-faire sur les questions relevant de ses connaissances afin que nos clients profitent d'une analyse transversale de leurs problématiques juridiques. Parce que nous considérons que le droit doit être un atout permettant à nos clients de mener à bien leurs projets, nous nous attachons à leur apporter, en plus de notre expertise technique, des solutions pragmatiques et innovantes. En outre, conscients des contraintes auxquelles sont soumis les entrepreneurs, nous accordons une importance primordiale à la proximité, la réactivité et la disponibilité de notre équipe.