Une vérification légale ou une rédaction de cession de droits d'auteur par votre avocat d'affaires pourra vous éviter bien des ennuis. Quant aux marques de commerce, le cheminement devant l'OPIC étant parfois complexe, nous vous recommandons de retenir les services de ressources juridiques compétentes afin de rédiger les demandes d'enregistrement adéquates.
Logo Savoir Faire Design
On peut penser notamment à sept codes:
1. 1: Arbres ou arbustes de forme triangulaire, conique (pointe en haut) ou flammés (sapins, cyprès, etc. )
1. 3: Arbres ou arbustes présentant une autre forme
1. 4: Arbres ou arbustes défeuillés
1. 9: Groupes d'arbres ou d'arbustes ayant des formes différentes
1. 20: Troncs d'arbres ébranchés, grosses branches, rameaux sans feuilles ou sans aiguilles [Sélectionnez le code 5. 1. 20]
1. 7: Grottes [Sélectionnez le code 6. 7]
1. 13: Moulins à vent ou à eau
On voit que le choix du code n'est pas évident. Disponibilité d'une marque, d'un logo | INPI.fr. Surtout, le travail de recherche peut se révéler très fastidieux. 2- Savoir si un logo est déposé… dans quel contexte? Se poser les bonnes questions
a- Dans le cadre d'un litige
Savoir si un logo est déposé est un questionnement légitime lorsque vous recevez un courrier ou courriel d'une personne qui prétend que vous utilisez son logo déposé et que vous portez ainsi atteinte à sa marque. C'est d'ailleurs la première chose à vérifier, particulièrement lorsque vous êtes destinataire d'une lettre de mise en demeure contrefaçon de marque déposée.
c- Savoir si un logo exclusivement figuratif est déposé
La classification de Vienne
Pour savoir si un logo exclusivement figuratif a été déposé, c'est une autre histoire … L'INPI a mis en place sur son site un outil de recherche basé sur une classification inspirée de la classification de Vienne. Cette classification propose une liste par codes des différents éléments figuratifs pouvant être contenus dans la marque que vous recherchée. Exemple
Pour la marque figurative de la société PUMA. Il aurait été envisageable de trouver cette marque sur le site de l'INPI en saisissant sur le moteur de recherche le code 03. 01. 01 qui correspond à la catégorie « Grands et petits félins, lions, lions héraldiques, tigres etc. Logo savoir faire design. ». Difficultés d'analyse en fonction des éléments figuratifs représentés
Il est parfois très difficile, avec la classification de Vienne, de faire entrer le logo dans une « catégorie ». Quel code utiliseriez-vous pour rechercher la marque figurative suivante? Cette marque a été déposée auprès de l'EUIPO le 9 décembre 2019.
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