Pris en application de la loi de finances pour 2016, l'octroi des APL aux locataires est modifié. C'est ainsi qu'à partir du:
- 1er juillet 2016, l'aide ne serait plus versée au-delà d'un certain niveau de loyer mensuel, l'objectif du gouvernement étant d'éviter les loyers trop élevés. Ainsi, pour les prestations dues à compter de cette date, le montant de l'aide au logement diminuera progressivement au-delà d'un plafond de loyer qui ne pourra être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2, 5. Cette disposition sera précisée par un décret et un arrêté. Maroc : le détail du Projet de loi de finances 2016. Notez toutefois que lors de sa présentation au Conseil national de l'habitat (CNH) du 6 juin 2016, ces projets de textes ont recueilli huit votes CONTRE dont celui de la FNAIM, huit abstentions et trois votes POUR. Il est à souligner qu'à Paris, pour une personne seule, le plafond de loyer de l'APL est par exemple de 292, 85 €: ainsi, en supposant que le décret à venir fixe la limite au seuil minimal, l'aide serait donc réduite si le loyer réglé excède 732 €.
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Le ministre de l'Economie annonce, par ailleurs, la refonte de la Charte des investissements. Autant d'élements détaillés dans la note de présentation du projet de Loi de Finances publiée par le ministère qui a également publié le texte du projet de loi. Avant sa version définitive, tout cela devra, bien entendu, passer avant la fin d'année à la discussion parlementaire et être soumis aux critiques de l'opposition. Sans compter la prise en compte des récriminations du patronat (CGEM) ou des organisations syndicales, dont certaines préparent une grève générale ce 29 octobre, notamment à propos de la réforme des retraites du secteur public. Principale interrogation en toile de fond: la reprise ou non de la croissance qui, après un chiffre très modeste de 2, 5% attendu cette année, pourrait donc rebondir à 4, 4% en 2015, selon l'executif. Finance publique résumé des cours | Cours fsjes. Alors qu'à la Chambre de représentants, la Commission des finances et du développement économique commence à débattre du PLF 2015 ce lundi 27 octobre, retrouvez ci-dessous toutes les mesures en projet dans le document support présenté le 24 octobre par le ministre de l'Economie.
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Le projet prévoit également la
continuité de l'investissement public et dynamique en ce qui concerne les
stratégies sectorielles, par l'allocation de 8, 9 milliards de dirhams pour le
Maroc vert prévu et 3, 7 milliards de dirhams pour l'accélérateur industriel
prévu et 11, 7 milliards MAD pour les énergies renouvelables. En plus de suivre télécharger les grands chantiers de construction
à travers l'allocation de 1, 2 milliards de dirhams pour les routes voiture et 6
milliards de dirhams ferroviaire et 1, 5 milliards de dirhams pour les aéroports
et près de 20 milliards de dirhams ports. Le projet prévoit également le
soutien, en particulier en termes d'éducation et d'enseignement supérieur, de
la santé, le logement et les stratégies sociales et de la valeur financière
estimée à environ 10 milliards de dirhams que les investissements dans les
domaines sociaux, y compris 3, 8 milliards de dirhams pour l'éducation et 2, 4
milliards de dirhams pour la santé et 2, 5 milliards de dirhams pour le
logement, En plus de continuer à
télécharger la réduction de programme de disparités sociales et spatiales, qui
est estimée allouée à la valeur totale de 50 milliards de dirhams.
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Les charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce
seront plafonnées a 10 000 dh par jour et par fournisseur
INTÉRÊTS DE CRÉDIT SUR LOGEMENT PRINCIPAL
Chaque contractant ne peut déduire que la quotte part des intérêts
selon son pourcentage dans le contrat, et dans la limite de 10% du revenu
imposable. Celui des indivisaire qui a contracté le prêt même s'il n'a qu'une
partie du bien peut déduire l'intégralité des intérêt dans la limite de 10%
du revenu imposable. DROIT D'ENREGISTREMENT SUR TERRAIN A CONSTRUIRE
4%
Le taux de 4% est limité à 5 fois la superficie couverte du terrain
seulement.
Loi De Finance 2016 Maroc Résumé Pour
près une carrière de vingt ans en tant qu'opérateur privé de l'Education scolaire et universitaire, et président fondateur d'associations dans l'enseignement et le Conseil en formation, Abderrahmane Lahlou a fondé ABWAB Consultants, spécialisé dans l'Education et la Formation. Il est expert auprès du Groupe Banque Mondiale pour le programme e4e au Maroc, et expert agréé auprès de la BID. Il réalise également des études pour le compte de ministères et d'organismes privés nationaux et internationaux dans les trois domaines de la formation universitaire, professionnelle et scolaire. Il est conférencier international en management, économie et éducation, et professeur visiteur dans des universités françaises (Ph. Loi de finance 2016 maroc résumé pdf. A. L. )
Loi De Finance 2016 Maroc Résumé De La
5% du chiffre d'affaire en cas de perte
Imputable sur l'IS ou l'IR des 3 exercices
suivant l'exercice déficitaire
La CM reste acquis définitivement au trésor
Suppression de l'imputation sur l'IS des
années suivantes
TAUX DE TVA
Transport ferroviaire 14%
L'importation des avions et leurs pièces
destinées au transport international 20%
L'importation de l'orge et le mais 0% pour
alimentation humaine, 10% pour alimentation animale et 20% dans les autres
cas
20%
exonération
10%
ÉCOTAXE
1. 5% appliqué aux plasturgistes pour les
intrants
Relevant de l'article 39
Baisse à 1% mais applicables pour tous les
intrants plastiques.
Démarré par SimoTic, Août 18, 2017, 10:15:00 AM
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Vocabulaire Afin de bien se comprendre durant ce tutoriel, il est important de connaître le vocabulaire lié à ce domaine. Certains de ces noms ne sont peut être pas "officiels" mais ce sont pour moi ceux qui reviennent le plus souvent. Pixel art: technique de dessin sur ordinateur qui consiste à placer les pixels un par un. Exemple pixel art Concept art: illustration au brouillon d'un personnage ou un objet sous plusieurs angles pour décrire au mieux son apparence. Exemple concept art Sprite: ce que j'appelle un sprite, c'est un objet ou personnage sans fond (pas de décors) fait en pixel art. En réalité un sprite peut être aussi un dessin. Exemple de sprite Retrouvez le animé ici! Artwork: un concept art finalisé. Exemple d'artwork Retrouvez le ici! Overlapping/Pixel over: se baser sur un artwork ou un concept art déjà existant pour réaliser un sprite. Lines: contours d'un sprite. II. Les méthodes Pour faire un sprite Pokémon, il y a plusieurs méthodes. Les noms que j'utilise ne sont pas forcément les officiels.
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