Le préjudice moral « lato sensu »
Le qualificatif vise les situations où des éléments immatériels qui concourent d'une manière générale à l'exploitation, mais ne sont pas toujours exprimables en termes directement monétaires, ont été affectés par une attaque extérieure. Dans ce cas de figure, les entités touchées peuvent être ou non à but lucratif: il suffit qu'elles aient une activité économique. Comment évaluer le préjudice moral d'une personne morale? Si le contenu du préjudice moral est bien celui que nous avons décrit, alors il est temps de s'ôter de la tête l'idée selon laquelle la réparation du préjudice moral est soit symbolique soit totalement arbitraire. C'est vrai du préjudice moral entendu stricto sensu, c'est faux si on l'entend « lato sensu ». Nous allons voir pourquoi. L'irruption de l'information extra-financière
Depuis le rapport Brundtland sur le développement durable (« Sustainability »), les entreprises d'abord, le pouvoir réglementaire [9] ensuite, ont dans de nombreux pays développé la publication d'informations non-financières dans des domaines définis par le sigle RSE en français (Responsabilité Sociale et Environnementale) ou ESG en anglais ( Environment / Social / Governance).
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Le droit français impose que la réparation de tout préjudice soit 'concrète et intégrale', ce qui interdit les équations simples. Par conséquent, il est impossible d'élaborer des grilles qui fixeraient un tarif en fonction de la nature du préjudice. L'évaluation doit donc être sur-mesure car un cas ne ressemblera jamais à un autre: survenus dans des circonstances et à des moments différents, les faits ne seront jamais exactement les mêmes. »
2. Faire appel à des experts privés
« Le demandeur doit être en capacité de prouver la légitimité de la réparation qu'il réclame. Il est préférable qu'il fasse appel à des experts privés, techniciens et financiers, les plus compétents possible. Indépendants, ils seront en mesure de lui fournir les bonnes bases - comme le pourcentage d'invalidité dans le cas d'un préjudice physique - pour construire sa demande auprès du juge. Du côté du défendeur, la stratégie peut être différente en fonction des situations: de la dénégation totale à la reconnaissance partielle, avec contestation des chiffres du demandeur.
[4] Les barèmes en la matière sont connus même s'ils n'ont pas de valeur juridique, cf. Le Tourneau op. cit. N° 1555. [5] On lira sur ce point les pages éclairantes de JN. Jeanneney (Le duel, une passion française: 1789-1914) sur ce mode alternatif de règlement des conflits! [6] C'est notamment le cas des dommages-intérêts résultant du non-respect de la vie privée d'autrui (art. 9). Sur ce point voir P. Pierre – L'indemnisation du préjudice moral en droit français – (non daté). [7] Le « Great place to work Institute » fait tous les ans un palmarès des sociétés où il fait bon travailler, que ce soit au niveau mondial ou par pays. [8] Cf. Note Barbieri sous le même arrêt in Bull. Joly Sociétés 2012 N° 302
[9] En France, la matière trouve maintenant son siège dans l'article L 225-100 reprenant les dispositions de l'article 225 de la loi dite Grenelle 2. [10] La dégradation de la notation financière est un préjudice matériel: l'abaissement de la note d'un cran (de AAA à AA+ par exemple) représente une augmentation des taux d'intérêts (2bp) que va de voir subir l'entreprise.
L'opposition patrimonial/extrapatrimonial se réfère plutôt au fait que le premier est d'ordre financier, le second ne l'est pas. On devrait en conclure que le premier est évaluable en argent et pas le second. C'est pourtant ce que font régulièrement les Tribunaux, « donnant un prix à la douleur », ce qui conduit donc à conclure que le préjudice moral est évaluable, puisqu'il est régulièrement indemnisé. Mais la doctrine souligne aussitôt le caractère particulièrement forfaitaire et, il faut le souligner, le montant souvent modeste des sommes attribuées [4]. Si la somme est faible voire symbolique, on peut comprendre que l'indemnisation est une décision de caractère plus psychologique que strictement juridique, visant à calmer la vivacité de la douleur et des sentiments de la victime; ce peut être aussi une manière de laver l'honneur de l'offensé, ce qui naguère était l'office du duel [5]. Si au contraire la somme est plus importante, on peut se demander dans quelle mesure, faute d'un calcul précis, il ne s'agit pas de dommages punitifs et pas simplement indemnitaires [6].
Combien demander de dommages et intérêts? Le préjudice moral, étant par nature immatériel, est difficile à évaluer. Entreprendre d'évaluer le préjudice moral consistera principalement à estimer l'atteinte à l'image et à la réputation en évaluant les investissements humains et financiers réalisés par l'entreprise pour créer et renforcer son image de marque ou en considérant la rentabilité prévisionnelle de la marque. L'entreprise victime pourra utilement se faire accompagner par un expert (par exemple un expert- comptable) afin de l'assister dans l'évaluation du préjudice moral. Et les assurances? Les réclamations relatives à la réparation du préjudice moral peuvent, selon les conditions de la police d'assurance applicable, être prises en charge au titre des dommages immatériels. C'est souvent le cas dans les contrats d' assurance RC Pro (si vous entrainez le dommage) et dans les contrats d' assurance protection juridique (si vous subissez le dommage).
Les sociétés les plus importantes vont donc publier régulièrement des indicateurs non-financiers sur les trois sujets qui viennent d'être évoqués. L'évolution de certains de ces indicateurs pourra être l'indice d'un préjudice lié à la faute d'un tiers; il faudra ensuite que l'expert convertisse en termes monétaires l'évolution jugée anormale d'indicateurs qui, pour être chiffrés, ne sont pas directement évaluables en termes monétaires. Prenons un exemple simple: un groupe industriel coté est attaqué par des militants écologistes à propos de la traçabilité de son processus de production. Les faits allégués s'avèrent inexacts et le groupe invoque le préjudice moral. Sa réputation a été entachée sans raison. Il présente à l'appui de sa demande les éléments suivants:
l'enquête annuelle de satisfaction « clients » montre un décrochage significatif,
l'entreprise recule dans les classements d'attractivité vis-à-vis des étudiants,
la notation extra-financière du groupe est dégradée [10],
le groupe est sorti des portefeuilles de l'investissement socialement responsable (ISR).
Au fond, le débat de principe demeure (la personne humaine n'a pas de prix) mais l'application en pratique est sans grande portée, au vu des sommes allouées. En tout cas, l'évaluateur n'a guère son mot à dire dans ce débat. Qu'est-ce que le préjudice moral des personnes morales? Le contenu du préjudice moral
Les personnes morales n'éprouvant aucune douleur, ni aucun sentiment, de quoi donc est constitué le préjudice moral d'une société ou d'une fondation? Le Professeur Pierre fait une distinction entre deux sources du préjudice moral: l'atteinte à l'intégrité physique ou aux droits de la personnalité. La première catégorie ne saurait s'appliquer aux personnes morales. Il en va différemment de la seconde qui couvre le respect du droit à la vie privée et de l'image de la personne. C'est la piste suivie par le Professeur Stoffel-Monck: pour une personne morale, le préjudice moral c'est, dit-il, l'atteinte à son image, à sa réputation. Peut-être faut-il aller plus loin et inclure dans le préjudice moral l'atteinte à d'autres éléments immatériels: l'ambiance de travail [7], la motivation des salariés, la composition de la gouvernance…
La doctrine relève d'une manière assez unanime que le préjudice moral d'une personne morale sera rarement pur et que l'on sera souvent en face d'une situation mêlant des éléments strictement moraux et d'autres qui sont plutôt matériels mais difficilement évaluables, « le simple ersatz d'un préjudice économique dont la matérialité serait difficile à saisir » [8].
Bien qu'il soit possible de rencontrer des Pokémon dans la nature en jouant à Pokémon Go, certaines espèces ne seront disponibles qu'en faisant évoluer leur espèce de base. Etant donné que les Pokémon évolués sont des entrées spécifiques de Pokédec, les faire évoluer peut devenir un objectif d'end-game pour les dresseurs qui veulent devenir les meilleurs. Au-delà du process classique d'évolution que tous les dresseurs connaissent, Niantic a ajouté les Méga-Evolutions à Pokémon Go en 2020 en permettant à des Pokémon puissants de le devenir encore plus. Simulateur d évolution pokemon go.jp. Les Méga-Evolutions sont réservées aux Pokémon qui ont déjà atteint leur forme finale. Une Méga-Evolution boostera les attaques d'un Pokémon, ses CP et ses PV. Inclure un Pokémon Méga-Evolué dans votre équipe de Raids offrira aussi un boost de puissance aux autres Pokémon, mais ce buff ne se stack pas. Au vu de leur puissance immense, les Pokémon Méga-Evolués ne sont pas autorisés à défendre des Arènes ou ç participer à des matchs de la Ligue de Combat GO.
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Les premiers que vous rencontrerez seront faibles. Même si vous capturez des dizaines de Nosferapti, ils auront une jauge moins remplie que ceux que vous pourriez capturer au niveau 10 ou plus. Un Pokémon que vous capturez avec une jauge presque complète nécessitera beaucoup moins de poussières étoile pour son dressage. Je vous conseille de faire preuve de patience dans l'évolution des Pokémon un peu moins communs. Il serait dommage de ne pas utiliser la poussière étoile pour des Pokémon peu utiles. Un Pokémon ne peut pas dépasser votre propre niveau! Prendre en compte les attaques
Les Pokémon ont deux attaques: une primaire (rapide) et une secondaire (chargée). Elles sont définies aléatoirement lors d'une évolution. Simulateur d évolution pokemon go 4. Ces attaques ne se valent pas. Deux attaques primaires ne possèdent pas le même DPS (dégâts par seconde). Vous avez deux Arbok avec deux attaques primaires différentes. Acide: l'attaque à une valeur de 10 et met 1, 05 seconde à être lancée. Son DPS est de 9, 52. Morsure: l'attaque à une valeur de 6 et met 0, 5 seconde à être lancée.
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Rappelons qu'il est impossible d'échanger un Pokémon plus d'une fois. Il est donc inutile de songer à faire évoluer le monstre de votre ami pour lui renvoyer par la suite…
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Il sera possible d'acquérir plus de Méga-Energie via les Méga-Raids, à moins qu'un événement exclusif soit en cours. Il n'est possible d'obtenir que la Méga-Energie du Pokémon concerné par le Raid. Après avoir enregistré un Pokémon Méga-Evolué dans le Méga-Pokédex, de la Méga-Energie pour ces Pokémon peut être obtenir en les définissant en tant que copains; c'est valable pour toute espèce de leur ligne d'évolution. Simulateur d évolution pokemon go apk. Donc si vous avez enregistré un Méga-Florizarre, avoir un Bulbizarre en tant que copain offrira cette ressource.
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Vous avez désormais les clés pour connaître les vrais valeurs de performances de vos Pokémons. Il faudra donc tenir compte de cet indicateur pour optimiser la manière dont vous allez évoluer et recharger vos créatures. Il faut également prêter attentions aux attaques que connaît votre Pokémon. Certaines sont bien plus puissantes que d'autres. Ça ne suffit pas? Voici en résumé quelques conseils simples pour vous aider d'avantage. Pour obtenir les meilleurs Pokémons possibles, vous devez:
Capturer le plus de Pokémons possibles. Ça peut paraître bête, mais plus vous en aurez, plus vous aurez de chance de tomber sur les Pokémons parfaits.
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