toutes les copropriétés n'ont pas leurs parkings privés fermés même si cela a tendance à se généraliser car certains automobilistes, dès l'instant ou ils peuvent y pénétrer, se moquent de savoir si ils ont, ou non, le droit d'y stationner. parking pas fermé et accessible à tous??? Ce parking n'est pas accessible à tous puisqu'il y est apposé un panneau "parking réservé à la clientèle".. Il s'agit donc d'un parking fermé à la circulation publique où le code de la route ne s'applique pas... Les FDO n'ont donc pas le pouvoir de verbaliser quoi que ce soit concernant ces parkings sans qu'il importe qu'il y ait ou pas des barrières...
PS: j'avais déjà fait un post en ce sens hier qui a disparu ce que je m'explique mal... On appelle parking fermé un parking clôturé dont l'accès est fermé par une grille, l'ouverture de la grille se faisant avec une clef, un badge, une télécommande ou un digicode, donc accessible qu'à ceux qui ont accès à ce parking. Le parking de la pharmacie n'est pas fermé et n'importe qui, même en présence des panneaux de propriété privé ou autre, peut y accéder sans clef ou autre système.
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Sticker / autocollant: Emplacement parking réservé à la clientèle - 10cm, permet de signaler à vos clients, qu'un ou plusieurs espaces parking leur sont dédié. Plus de détails
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Un message diffusé au travers d'un autocollant ou d'un sticker permet de faire passer une information claire et visible de tous les conducteurs. Un simple sticker peut vous facilitez la vie, vous faire gagner du temps ou vous évitez des montées de stress à répéter le message... et cela pour quelques euros seulement... A chacun son autocollant! On a tous un point en commun pour se facilité la vie
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Vous êtes pressé, vous tournez en ville depuis longtemps, à la recherche d'une place de stationnement, juste pour quelques minutes. Il peut être tentant dans ces conditions de poser votre véhicule sur une place réservée, malgré le panneau ou le marquage au sol indiquant "réservé à la clientèle" ou "pour véhicules électriques uniquement". Mais attention, les conséquences peuvent varier selon la nature du parking en question. Parking réservé à la clientèle On les rencontre devant les magasins, ou les petits supermarchés du centre-ville. Mais attention: « La place "réservée à la clientèle" a une vraie valeur légale. Le commerçant a tout à fait le droit de réserver l'usage de cet emplacement à ses clients », prévient Maître Le Dall. « Petit bémol tout de même. Le commerçant aura certainement beaucoup de mal à vous faire sanctionner pénalement pour cette infraction. Il n'existe en effet pas d'infraction pénale spécifique pour ce cas précis, ajoute notre avocat. Mais attention, si votre véhicule n'est pas garé au bon endroit, ça peut coûter plus cher.
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Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de
LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor,
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Enfin, en s'appuyant sur le conflit armé en Colombie, on apprend que la violence engagée par les FARC prend son origine sur l'établissement d'une société plus égalitaire.
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Mis à jour le 07 janvier 2013 par Nadège SOUCHEREAU.
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