Les avocats du cabinet sont qualifiés pour intervenir dans les litiges relatifs aux accidents de la circulation internationaux. Les accidents de la route entre des véhicules immatriculés dans des pays différents sont souvent complexes et nécessitent l'assistance d'un avocat spécialisé. Pour que le conducteur victime d'un tel accident puisse agir en justice et obtienne des dommages et intérêts, il faut en effet saisir le tribunal compétent, appliquer la bonne loi et le bon régime d'indemnisation. Que couvre le droit automobile? Le droit de l'automobile est une discipline complexe qui nécessite des compétences juridiques accrues. Avocat spécialisé en permis de conduire : Quel est son rôle ? - Charles Automobile. Il intervient dans de nombreux contentieux comme les accidents de la route, les infractions au Code de la Route, ou encore les litiges avec un garagiste. Par exemple, en cas de litige relatif à un accident de la route et à un retrait du permis de conduire, le droit applicable sera le droit de l'automobile. De même, pour un litige relatif à la vente ou à l'achat d'un véhicule.
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En effet, le concessionnaire peut être tenu par des obligations contractuelles imposées par les constructeurs et rencontrer des difficultés lors de l'exécution du contrat. Le concessionnaire doit passer des commandes et gérer des stocks de voitures et de pièces détachées, sa gestion du Service Après Ventes (SAV) doit parfois répondre à des normes réglementaires ou aux normes-constructeur. Vous avez besoin d'assistance pour renégocier vos obligations commerciales, imposées par les constructeurs, et la réalisation de vos objectifs commerciaux: un avocat compétent pourrait vous être utile;
gestion des show-rooms. Différentes obligations pèsent sur le concessionnaire. Tout d'abord, les lieux de vente ou d'exposition devront être considérés comme des établissements recevant du public (ERP) et doivent ainsi répondre à des obligations légales, comme par exemple prévention des risques incendie ou de panique. Droit des professionnels de l'Automobile : des avocats expérimentés - Droit des affaires - Cabinet Avocats Picovschi. Les risques de voir sa responsabilité engagée ou de se voir imposer une fermeture administrative pourraient avoir un impact très négatif sur votre chiffre d'affaires ou pour votre image.
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| Mis à jour le 15/11/2018
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révocation du contrat de concession automobile;
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L'alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Néanmoins, force est de constater que les contrôles d'alcoolémie ne sont pas toujours faits dans les règles. Me BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de Toulouse et de Marseille, a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux qui ont reconnus que les contrôles d'alcoolémie n'avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire. Stupéfiants au volan t
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le contrôle de stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d'un simple contrôle routier. Avocats en droit Automobile : vos droits en ligne. Lors des procédures de vérification, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d'obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal. Tout comme pour les contrôles d'alcool au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux pour stupéfiants au volant. Excès de vitesse
Que ce soit avec des radars mobiles ou radars fixes, les contrôles de vitesses doivent respecter des procédures strictes: conditions d'interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux, …
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