Cette modification vient du ministère de la santé et les décrets s'appliquent à l'ensemble des fédérations sans possibilité de déroger. La révolution majeure est que le législateur couple le certificat médical à la délivrance de la licence, et non plus à la pratique de l'activité. Beaucoup de clubs demandent le certificat en même temps que la prise de licence, cela ne change pas leur pratique. L'idée est que le certificat médical autorise la délivrance de la licence qui permet elle-même la pratique de l'activité. Pour l'instant l'information est partie vers les Présidents de club et responsables de structures commerciales associées qui délivrent les licences. Autre point, le décret impose que le certificat médical puisse être délivré par tout médecin, y compris pour la compétition. Il n'est pas possible de déroger à cette obligation dans un règlement intérieur. Le certificat doit avoir moins de 1 an à la date de délivrance de la licence. Les activités utilisant un scaphandre, soit la plongée scaphandre, la photo, la plongée sportive en piscine sont classées dans les activités à contrainte particulière, tout comme l'apnée a plus de 6m.
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Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d'examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d'ores et déjà d'avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline. OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l'Administration;
L'article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n'ouvrants pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n'est pas subordonnée à la présentation d'un certificat médical. Pas de préconisation spécifique pour le recycleur, les règles du mélange utilisé s'appliquent. Il faut différentier les types de pratique de la plongée aux mélanges avec un contrôle médical spécialisé pour la zone de 60 à 120m.
Pour les jeunes à partir de 14 ans, préparant le Niveau 1, Niveau 2, le certificat médical ( CACI) peut-être délivré par tout médecin, qui devra rédigé son certificat sur le modèle FFESSM. Bien sûr, il est fortement conseillé de vous adresser à un spécialiste de la plongée, un médecin fédéral, consultez le site de la fédération FFESSM
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Les documents à télécharger (format PDF): Fiche sanitaire de liaison English version of the Contact Form (Health and Administration) Attestation d'aisance aquatique English version of nautic pass Informer le centre d'une allergie ou intolérance alimentaire Note d'information stage d'alpinisme Certificat médical Plongée Adultes Certificat médical Plongée Enfants et Ados English version of diving medical certificate Certificat médical Apnée Adultes Certificat médical Apnée Enfants et Ados Accéder à la page Transport
Pour la commission technique, quid des examens? Il est toujours possible de définir dans le règlement intérieur de la commission médicale des cas particuliers qui doivent rester marginaux. Il va de soi que devraient persister des règles pour un certain nombre de pathologies (ex: diabète, asthme, handicap). Il en va de même pour le passage de certains examens, il est tout à fait envisageable que pour les examens de cadres de plongées (GP, MF 1, MF2) il soit demandé de conserver un certificat spécifique. Ceci concernerait uniquement les examens pas le fait d'exercer en tant qu'encadrant. Pour les pratiquants la nécessité de conserver un certificat médical spécifique pour certaines pratiques (trimix, recycleurs) est étudiée par la commission médicale. Publicité
En conséquence, il va falloir modifier les textes du manuel du formateur et remplacer les références au «certificat médical de moins d'un an» par «certificat médical de moins d'un an à la date de délivrance de la licence». Deux questions sur les jeunes et les séniors: le législateur ne souhaite pas faire des catégories d'âge, rien de spécifique n'est prévu pour les séniors.
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A ttention, la plongée professionnelle relève d'un autre cadre réglementaire, qui relève d'un certificat d'aptitude! Recommandations à retrouver dans la rubrique documents.
Dans ce dernier cas, il doit inviter le licencié à bénéficier d'un examen médical complémentaire réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales prévues par le règlement médical fédéral (consultable sur le site de la Commission Médicale fédérale: <>). Il pourra alors refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n'aura pas été effectuée. »
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