En parallèle, avant de former le contrat, vous négociez ses termes avec le prestataire (prix, missions, éventuelles primes, etc. Il faut que ces échanges soient de bonne foi, autrement dit sans cacher d'informations à l'autre partie. Contrat entreposage logistique. Une fois les négociations effectuées, vous pouvez rédiger le contrat. Vous y inscrivez les informations classiques du contrat: identité des contractants, objet du contrat, durée du contrat... Cependant, d'autres clauses apparaissent nécessaires pour le contrat de prestation logistique: La description des missions déléguées et des moyens mis en œuvre Le périmètre géographique de l'activité Les tarifs fixes et variables des prestations logistiques Les clauses de responsabilité, avec d'éventuelles limitations Les cas de résiliation du contrat Attention à ne pas insérer de clauses abusives dans ce contrat de prestation logistique. Vous ne devez pas créer de déséquilibre entre vous et le prestataire (délai de paiement particulièrement par exemple). Pour que le contrat soit valide et formé, vous devez ensuite le signer et le dater, tout comme l'autre partie!
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Nestlé Maroc et DHL étant ci-après désignées individuellement par le terme ''Partie'' et collectivement par le terme ''les Parties''. Contrat de prestation logistique.com. ETANT ENTENDU QUE:
Les Parties ont conclu un contrat de prestations logistiques (entreposage) entré en vigueur en date du 25/09/2007, ci-après désigné le « Contrat » par lequel DHL, fournit à Nestlé un espace pour l'entreposage de ses produits. Les Parties souhaitent par le présent avenant réduire le délai de préavis prévu en cas de non renouvellement dans le Contrat. CECI ETANT, LES PARTIES ONT DECIDE, CE QUI SUIT:
Article 1er: Réduction du délai de préavis
Les Parties conviennent par le présent avenant que le délai de préavis en cas de non renouvellement du Contrat passe à huit (8) mois au lieu de neuf (9) mois. Dans ce contexte, l'article 14 du Contrat est modifié et remplacé comme suit:
« Le présent contrat est conclu pour une durée de six (6) ans à compter du 25 septembre 2007, avec une clause de sortie permettant aux deux parties de se désengager du contrat en cas de non-respect de ses obligations, aux conditions mentionnées aux articles suivants.
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Sauf a être dénoncer par l'une ou par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception huit (8) mois avant son échéance, il se renouvellera par tacite reconduction pour de nouvelles périodes déterminées de deux (2) années à chaque fois ». Contrat de prestation logistique et transport. Article 2: Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant entre rétroactivement en vigueur à compter du 15 décembre 2012. Article 3: Autres dispositions
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