Tout d'abord il s'articule autour d'un principe de superposition, à travers la nécessité de l'existence d'une Constitution fédérale (qui est un nouvel ordre politique), la nécessité de disposer d'une souveraineté plénièreet la nécessité d'une primauté du fédéralisme. Il s'articule aussi autour d'un principe d'autonomie que l'on peut aussi appeler « unités fédérées », c'est-à-dire qu'il y a un partage des pouvoirs et des compétences. Ce principe repose sur une combinaison de clauses attributive (cf clause de commerce II). Le troisième principe du fédéralisme est celui de la participation et de la collaboration, lesEtats concourent tous à la vie de la fédération et jouent donc un rôle d'un point de vue politique. Fédéralisme et décentralisation dissertation help. Le fédéralisme estime qu'il est nécessaire de prendre partie dans la gestion quotidienne des affaires et que leur rôle en temps qu'Etat fédéré est important. Le dernier principe du fédéralisme est celui qui repose sur le « bicamérisme », il existe deux chambres (une chambre basse et une chambrehaute), Le Sénat représente lui, les Etats fédérés.
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Plan:
Deux
difficultés:
A
le soupçon envers la loi parlementaire:
Cela
revient à ne pas prendre au sérieux la confiance
révolutionnaire envers la loi et à oublier les actes de l'Exécutif. a)
La confiance
révolutionnaire envers la loi
Les
révolutionnaires avaient confiance en la loi en tant qu'elle
exprimait la volonté du souverain (le peuple) et qu'elle
était guidée par l'Intérêt général
(Rousseau). Plutôt que de
rechercher à s'opposer à la loi, ne faudrait-il pas la
restaurer? (Renforcement des Parlements, amélioration de leur travail)
b)
L'oubli des actes
de l'Exécutif
Le contrôle
de constitutionnalité ne concerne généralement pas en
Europe (cf. art. 61 de la Constitution française) les actes de l'Exécutif; cela à l'opposé des EU. Fédéralisme et décentralisation. Pourquoi un tel privilège? Les actes de l'Exécutif
peuvent encore plus menacer les libertés que ceux des Parlements
contemporains affaiblis par le fait majoritaire. B Limiter la volonté populaire
au nom du Peuple
Paradoxe logique
On prétend
opposer la volonté du peuple avec elle–même en donnant toujours
la préférence à sa manifestation la plus ancienne (par
exemple la DHHC de 1789)
Paradoxe politique
Pourquoi la
manifestation la plus ancienne de la volonté du peuple contenue dans la Constitution
doit s'imposer à la manifestation présente qui peut
être plus progressiste ou adaptée aux évolutions
récentes?
L'élément qui distingue l'Espagne d'un Etat fédéral est l'absence d'indépendance judiciaire des communautés. La dévolution britannique
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Elle se produit en général d'une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante. Dans le cas britannique, 3 parlements locaux existent (Irlande du Nord, Pays de Galles, Ecosse) mais le Parlement national de Westminster peut annuler les lois votées en cas de désaccord politique ou constitutionnel. Décentralisation et fédéralisme - Dissertation - Zhanggirkhan Nurlanuly. LE PACK JURIS'CONSTIT
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Détachez le tuyau et regardez à l'intérieur pour déterminer s'il est réellement bouché. Si tel est le cas, vous pouvez prendre un objet long comme un manche à balai et le pousser délicatement dans le tuyau.