Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation
Titre clé:
Dictionnaire permanent droit des étrangers
Titre(s): Dictionnaire permanent droit des étrangers [Texte imprimé]: bulletin / [dir. publ. Daniel Roux; dir. général de la réd. Michel Vaillant; dir. de la réd. Alain Van
Der Elst]
Numérotation: N ° 1 (1995, 1er janv. )-
Publication: Montrouge (80 av. de La Marne, 92546 Cedex): Ed. Législatives, 1995-
Note(s): Publication à mises à jour
Impression: 52-Langres: Impr. de Champagne
Description matérielle: 31 cm
Périodicité: Mens. Titre(s) en liaison: - Comprend: CD permanent droit des étrangers = ISSN 1775-5204
Indice(s) Dewey:
342. 440 87 (23e éd. ) = Juridiction sur les groupes sociaux - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 323. 094 4 (23e éd. ) = Droits civils et politiques - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 342. 440 6 (20e éd. ) = Droit administratif - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 342. 440 83 (23e éd. ) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 342.
Dictionnaire Permanent Droit Des Étrangers Site
083 (23e éd. ) = Citoyenneté et nationalité (droit)
Voir les notices liées en tant que sujet
Numéros: ISSN 1268-6239 = Dictionnaire permanent droit des étrangers Titre clé abrégé: Titre-clé abrégé: Dict. perm. droit étrang. ISSN-L 1268-6239
cf. Identifiant de la notice: ark:/12148/cb345319213
Notice n°:
FRBNF34531921
Dictionnaire Permanent Droit Des Étrangers Les
Actualisées en permanence, elles analysent l'ensemble des règles relatives à l'entrée, au séjour, à l'éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l'Union européenne. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d'accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu'ils soient juristes ou non. Des renseignements pratiques
Ils vous font gagner du temps dans vos formalités: Adresses utiles, modèles de documents administratifs… Exclusif: L'outil "accords internationaux en droit des étrangers" Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière. La Veille Permanente
Recevez une newsletter quotidienne qui analyse l'actualité juridique. Les bulletins mensuels et spéciaux
Ils récapitulent l'essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
Dictionnaire Permanent Droit Des Étrangers Un
Dictionnaire permanent...
SARRUT Jean, fondateur
MORRICAND-SARRUT Lise, fondateur
Droit public Droit économique Droit privé Droits spécialisés Droit de l'urbanisme - Construction - Immobilier Droit commercial - Droit des affaires Droit rural Droit du sport
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les Editions Législatives. Avec l'aide de son épouse, il invente le concept du "Dictionnaire permanent" ou comment veiller, sélectionner, regrouper, commenter dans un ouvrage unique, l'essentiel de l'actualité juridique dans un domaine précis. - Un dictionnaire permanent présente l'actualisation et une vue d'ensemble du droit. Il donne une information juridique sur les différents thèmes abordés, notamment par des références à la jurisprudence et aux textes applicables.
Dictionnaire Permanent Droit Des Étrangers En
La loi précise le droit au séjour des étrangers malades, avec la prise en compte désormais de la capacité du système de soins du pays d'origine à faire bénéficier l'étranger du traitement que sa pathologie requiert. L'Assemblée nationale a introduit une disposition prévoyant que la délivrance du titre de séjour à un étranger malade dépend de l'absence d'accès effectif aux soins dans le pays d'origine. Par ailleurs, il instaure un droit à l'accès des journalistes dans les centres de rétention et les zones d'attente. En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, le texte fait de l'assignation à résidence la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers en instance d'expulsion. Il s'agit d'éviter le placement en centre de rétention, désormais réservé aux cas où il y a risque de fuite. Il accroît le niveau des pénalités dues par les transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations de contrôle. Il renforce les pouvoirs des préfectures en matière de lutte contre la fraude.
rechercher dans
ESPACE INSELL
Réf: SDB-9961
NOUVEAUTÉ 0g Livraison rapide
sous 5 jours Facilit de paiement
3x sans frais Livraison sous RDV
la priode de mon choix Paiement
100% scuris Contactez notre
service client Description
Meuble de salle de bain ABY,
Ensemble double vasque 180 cm. Spacieux et design, cet ensemble de salle de bain ABY fera débuter vos journées en douceur dans une atmosphre vivifiante. Cuisine bea avec 2 éléments bas et 3 éléments hauts 180 cm - gris / bois BLAIRCUIBOI180 - Conforama. Le mélange entre son plan de travail en marbre et sa structure en bois massif blanc lui donne un aspect simple et élégant. Sa grande superfie vous permettra d'utiliser son plan de travail plusieurs en toute simplicité et fera de votre salle de bain un endroit luxueux. Ce mobilier est livré prt tre fixé au mur et est fourni avec deux bondes.
Meuble Salle De Bain Bois 180 Cm La
A la recherche d'un meuble de salle de bains adapté à la taille de votre salle de bains? Espace Aubade vous propose un large panel de meubles sous vasque de 91 à 120cm de large. De taille moyenne, ces dimensions permettent d'avoir soit une grande vasque simple, soit un plan double vasque assez grand pour deux personnes. Hanna - salon de jardin en bois teck huile 4/6 pers : 1 table rectangulaire extensible 120*180/90 cm et 6 chaises - Conforama. Notre gamme de meubles couvre tous les styles: classique, contemporain, design et moderne. Vous trouverez donc très facilement le meuble recherché qu'il soit en bois ou issus de matériaux synthétiques de pointe comme la résine, le béton ou la pierre reconstituée.
Meuble Salle De Bain Bois 180 Cm.Fr
Roulettes Non Nombre de tiroirs 0. Meuble salle de bain pas profond à prix mini. Forme rectangulaire Type d'allonge Sans allonge Fixe ou pas fixe Origine de Fabrication France Style Industriel Usage Intérieur Type de table de séjour Coloris Autres teintes disponibles non Coloris bicolore Dimensions et poids Largeur 100 cm Hauteur 75 cm Longueur 180 cm Longueur max 100 cm Poids total colis 64. 5 kg Services Garantie GAR 2 ANS PIECES Disponibilité pièces détachées 2 Ans Consulter la disponibilité en magasin Rated 5 de 5 de par Topissime Très contente de mon achat! Table magnifique, hyper simple à monter Date de publication: 2022-04-18 Rated 5 de 5 de Mirgil42 par Très belle table C est une très belle table, facile au montage, ces pieds lui donnes une particularité, plateau très épais vraiment le rendu est très beau Date de publication: 2022-03-17 On assure votre tranquillité d'esprit en vous proposant des solutions tout confort: livraison à domicile, pose de votre cuisine, assurances spécifiques à vos produits, prêt d'une camionnette… Retrouvez ici quelques-unes de ces solutions.
66 € 99 126 € 61 Livraison gratuite Colonne Salle de Bain Suspendue 1 porte coloris alaska chêne nordic - longueur 30 cm x hauteur 74 cm x profondeur 25, 5 cm 83 € Livraison gratuite Colonne salle de bain Suspendue à 2 portes coloris alaska chêne nordic -Longueur 30 cm x Hauteur 140 cm x Profondeur 25, 5 cm 119 € Livraison gratuite Ensemble meuble et vasque 58x38x41cm modéle de c? ur bleu 187 € 48 299 € 99 Livraison gratuite Armoire meuble à chaussures coloris blanche - 59 cm (longueur) x 180 cm (hauteur) x 37 cm (profondeur) 220 € Livraison gratuite Miroir salle de bain en teck Samba 140 x 65 cm - Marron 326 € 90 Livraison gratuite Composition salle de bain couleur mélèze deux tiroirs 81x47. 5x h51 cm 390 € 40 Composition salle de bain blanche deux tiroirs et deux portes 80x46x h86 cm 469 € 63 Composition Salle de Bain Deux Tiroirs Ligne Fabula Ciment Blanc 60x47x h57cm 472 € 24 Colonne salle de bain massif gauche Persienne - Marron 761 € 88 Composition salle de bain complète, coloris beige brillant, poignées chromées - base change gauche L.