Elle définit les conditions dans lesquelles une entité publique peut confier la construction d'un bâtiment à un prestataire privé. Cette loi fixe, notamment, la répartition des rôles entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre désigné. Quelles sont les principales dispositions à retenir? Le glacier de tête-rousse - Gloubik Sciences. @Adobestock
Qu'est-ce que la loi MOP? La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi MOP », est considérée comme l'un des textes fondateurs du droit de la construction publique applicable aujourd'hui en France. La loi MOP a pour objectif d'encadrer et organiser les relations entre un maître d'ouvrage public et un maître d'œuvre privé. Autrement dit, ses dispositions sont applicables si deux conditions sont réunies:
La construction du bâtiment a été commandée par une entité publique. En pratique, il peut s'agir de l'État, d'une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, ou région), mais aussi d'un autre établissement chargé d'une mission de service public, comme un organisme HLM.
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Il est aussi à noter qu'un travail de mise à jour permanent du DOE doit se faire en phase GEM car il faut pouvoir compter sur une base de données fiable.
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Des reconnaissances annuelles furent faites par le service forestier au glacier de Tête-Rousse. On constata, en 1893, une obstruction presque complète de la voûte de glace du canal, par où s'était vidée la poche. En 1894, l'orifice était complètement clos et au fond de la cavité on pouvait voir un lac où flottaient quelques glaçons. Depuis 1895, la poche a été comblée peu à peu par les neiges tombées directement ou chassées par le vent, et par les avalanches descendues des escarpements de l'aiguille du Goûter (3885 m. ) qui dominent Tête-Rousse. En 1897, le glacier avait repris son aspect normal. Dossier des ouvrages exécutés d. On pouvait donc redouter la reconstitution d'un lac sous-glaciaire dissimulé aux yeux par une simple couche gelée, et la formation d'une nouvelle lave, en cas de rupture soudaine de la paroi frontale du glacier. Cette crainte n'avait d'ailleurs rien de chimérique: dans le massif même du Mont-Blanc, des poches d'eau existent dans le glacier des Bossons, dont la rupture a été plusieurs fois observée.
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Fiche technique
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Informations générales
Désignation
DURABLE Module de classement Varicolor 10 tiroirs 7610-27
Marque
Modèle
7610-27
Spécifications techniques
Nombre de tiroirs
10
Couleur
Assortis
Garanties
Garantie commerciale
2 ans vendeur
Garantie légale
Voir les modalités
Produit référencé le: 03/04/2015
| Dernière modification le: 30/12/2019
Avis client
par RegineP
Publié le 23/02/2022
Produit acheté chez LDLC le 25/01/2022
Nombre d'avis: 1
Note moyenne: 10
Bonne réception
Impeccable envoi soigné. Produit de qualité. Livraison très rapide
Pas de problème particulier
Merci
Questions / Réponses
Bonjour,
Je désirerais connaître la hauteur utile d'un tiroir. (module VARICOLOR 10 tiroirs 7610-27)
Cordialement,
Gérard FARGIER
1 décembre 2020
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