Des retraits du marché, des destructions de stock et des remises en conformité des produits non-conformes ont été effectués par les opérateurs. Les produits non-conformes et dangereux ont fait l'objet de mesures de retrait, de rappel, ou de mise en conformité de leur conception. Deux avertissements et une mesure de police administrative ont été adressés aux professionnels et un procès-verbal a été transmis au Parquet. Diffuseur de parfum électrique professionnel plombier. Devant le taux élevé de non-conformité des prélèvements et la méconnaissance des différentes réglementations de la part de certains opérateurs, la DGCCRF continuera à opérer des contrôles dans ce secteur où les articles commercialisés peuvent revêtir un risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Cible
Résultats
71 établissements visités
189 actions de contrôle
26 prélèvements
Taux d'anomalies: 6%
2 avertissements
1 mesure de police administrative
1 procès-verbal
24 échantillons non conformes, soit un taux de non-conformité de 92%
2 produits non conformes et dangereux
[1] Fabricants, introducteurs et importateurs.
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Du fait des risques particuliers qu'ils présentent, les diffuseurs fonctionnant par chauffage ont été ciblés prioritairement. Diffuseur de parfum électrique professionnel sur. Les contrôles se sont déroulés auprès des responsables [1] de la première mise sur le marché national (RPMM) et auprès des distributeurs (hypermarchés alimentaires, magasins spécialisés en bricolage, solderies, jardineries, quincailleries et petits magasins d'esthétique et de beauté). Des produits relevant de plusieurs obligations réglementaires
Les diffuseurs électriques, appelés à être branchés sur le secteur, relèvent de la réglementation sur les produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension ( décret n° 2015-1083 [2]). Les produits contenus dans ces diffuseurs et destinés à être diffusés relèvent des règlementations applicables aux produits chimiques [3]. Ces dernières prévoient notamment des restrictions d'utilisation de certaines substances et des dispositions relatives à l'information du consommateur sur les dangers que peuvent présenter les produits diffusés.
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