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Référence FOM005
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Formulaire administrati f
M5-6
Sacrement de mariage
Bloc de 50 ex
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Signature
Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956)
Droits d'enregistrement et de timbre
Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble pour lequel les documents sont demandés. Millésime 2019
Formulaire(s)
Formulaire 3236-SD: Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956
- < 1 Ko
Coordonnées très lisibles de la personne qui demande l'extrait d'acte de baptême:
NOM Prénom (13)...........................................................................................................................................................................
Adresse (14)...........................................................................................................................................................................................
DEMANDE DE COPIE D`ACTE DE BAPTÊME POUR MARIAGE
Form. M 5
DEMANDE DE COPIE D'ACTE DE BAPTÊME
POUR MARIAGE
A
Diocèse de
201
Monsieur le curé
Pour le mariage, qui doit avoir lieu le
je vous serais reconnaissant de faire parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous la copie d'acte de
baptême selon le formulaire reproduit au verso. Voici les renseignements qui vous permettront de trouver l'acte original au registre des
baptêmes:
Prénoms:
NOM:
Fils, fille de:
et de:
domiciliés, à cette époque, à
né le
à
baptisé le
Ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse. Formulaire copie acte de bapteme garcon. Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer mes sentiments très respectueux.
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