j'ai une carte de resident espagnole de longue duree UE et je me suis marie avec un conjoint francais ca fait 7 mois et je voudrais savoir est ce que je peux faire une demande de nationalite francaise? merci de votre reponse. bonjour je suis marocain j ai une carte sejour espagnol mais maintenant je travail ici en france mon patron il ma donne une contra de travil a duree indeterminee qui ce que il faut pour obtenir une carte sejour de france avec cette contra et merci
Bonjour! Je suis résident longue durée ce en Espagne, j'aimerais bien suivre une formation cqp aps en france, j'ai la preinscription de l'école! Quel type de carte séjour je dois demander? peut on refuser ma demande? que dois je fais? Resegnement sur la carte sejour longue durée ce / Droit des étrangers. merci pour votre aide
Bonjour, je suis de nationalité française et je compte me paxer avec une fille marocaine qui a un titre de séjour espagnole de longue duré ce que le pax est suffisant pour régler sa situation administrative ici en France? je suis un marocain resident en espagne j ai une carte de sejour long duree UE ma femme elle a la nationalite espagnol que dois je faire pour avoir le droit de travailler en france
Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée Ce Vraiment Fiable
Pour les pièces à fournir, il ne m'est pas possible de vous répondre précisément car je ne sais pas en l'état à quoi vous pourriez prétendre. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce site. Je vous conseille donc de vous rendre à la préfecture, avec une promesse d'embauche si vous en avez une et de leur demander la liste des pièces à fournir. Attention, avoir obtenu un titre de séjoru dans un autre état de l'UE et avoir la carte CE ne vous protège en rien d'un refus de titre de séjour en France. merci por la reponse
et je veux savoir si la directive 2003/109/ est vraiment applique en france et s'il ya des ressortissant du pays tiers de UE qui ont beneficier d'un titre de sejour en france
cordialement
Oui, cette directive est bien sûre également appliquée en France et c'est en vertu de celle ci que je vous ai répondu. C'est pourquoi je vous mettez en garde sur les possibilités de refus de séjour en France car si vous souhaitez venir y travailler, vous serez soumis à la situation nationale de l'emploi et le titre de salarié peut vous être refusé.
Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée Ce Jour
1ère demande
Attention
La liste de pièces ci-dessous doit s'accompagner impérativement de la liste des pièces
relative à votre demande de renouvellement de carte de séjour d'un an.
Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée Ce Site
L'étranger ne doit pas s'absenter du territoire de l'Union européenne plus de 12 mois consécutifs et ses absences ne doivent pas dépasser pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue de 5 années. Pour en savoir plus sur la carte bleue européenne: Voir les conditions d'attribution de ce titre de séjour
titre de séjour« compétences et talent »;
titre de séjour en tant que conjoint ou enfant d'un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » en France. carte de résident. L'article 6 de la loi du 13 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (transposition de la Directive 2011/51/UE du 11 mai 2011) après 5 années de séjour réguliers sur le territoire (demande d'asile incluse). Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce vraiment fiable. Les étudiants sont clairement exclus du bénéfice de cette carte. L'étranger doit établir son intention de s'établir durablement en France. Il doit disposer d'une assurance maladie. Son activité professionnelle est examinée ainsi que ses moyens d'existence/ressources qui sont appréciés au regard du SMIC.
La carte de résident permanent
La carte de résident permanent (à durée indéterminée) est délivrée à l'étranger qui en fait la demande, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public. Elle est de droit dès le second renouvellement de la carte de résident. Quand la carte de résident est-elle périmée ou retirée? Demande de renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident longue durée-UE | Justice.fr. Péremption
La carte de résident est périmée lorsque son titulaire quitte le territoire français et réside à l'étranger pendant plus de trois ans. De même, la carte « résident de longue durée-UE » se périme lorsque son titulaire réside en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant plus de trois ans. Retrait en cas de séparation d'un couple marié
La carte de résident qui a été délivrée à un conjoint de Français peut lui être retirée si la rupture de la vie commune intervient au cours des quatre premières années de mariage.
À DÉPOSER LORS DU RETRAIT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR
timbre fiscal: 241 €
droit de timbre fiscal sur titre de séjour: 19 €
majoration de 9 € s'applique en cas de non présentation du titre lors du renouvellement
(*)
droit de visa de régularisation: 180 € s'applique en cas de renouvellement du titre de séjour demandé après l'expiration du
précédent titre
sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa en cours de validité
NB: les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès
d'une cour d'appel.
A propos du service d'état civil
Voici quelques données si vous désirez obtenir un acte de naissance à Guilherand. Avant toute chose si vous êtes née en France, seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes née a Guilherand, vous devez rentrer en relation avec la mairie de Guilherand pour demander votre acte de naissance. Ainsi, une erreur classique à éviter consiste à faire la queue dans les services de la mairie où vous habitez si vous n'y êtes pas née. En effet, ces derniers ne pourront pas vous fournir votre attestation et vous devrez recommencer à zéro vos démarches au service de votre lieu de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou son représentant légal). Ainsi, mieux vos éviter de demander un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un copain ne suffit pas. Vous trouverez probablement dans notre annuaire, les coordonnées des mairies que vous pouvez contacter.
Acte De Naissance Guilherand Granges Mon
Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
Demande d'acte de naissance à Guilherand-Granges (Ardeche). Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie de Guilherand-Granges (Ardeche-Auvergne-Rhône-Alpes) Établi par l'état-civil à l'occasion d'une naissance, un acte de naissance qui ne peut être délivré que par la commune où est survenu l'événement fait mention dans sa version intégrale de la date et de l'heure de naissance, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore d'un éventuel mariage, divorce … par l'intermédiaire de mentions marginales. Demandée dans le cadre de nombreuses démarches (mariage, demande d'une carte nationale d'identité …), une copie d'acte de naissance est un document certifié conforme dont la durée de validité est généralement de trois mois. Vous souhaitez demander une copie d'acte de naissance auprès de la mairie de (1 Place des cinq-continents
07500 GUILHERAND GRANGES)? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l'acte désiré par voie postale. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de naissance auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place des cinq-continents
07500 GUILHERAND GRANGES.