Si le chemin est privé, le propriétaire fait a priori bien ce qu'il veut (ou en accord avec les autres propriétaires du chemin, s'il y en a), si du moins l'existence du chemin est au départ légale. par mams » mar. 2016 14:05
je suis tout à fait d'accord sur le fait que la définition de mon problème n'est pas claire... Je l'expose donc plus avant. Des chasseurs ont pris l'habitude d'utiliser un chemin communal, puis ils traversent une propriété privée située en bout de ce chemin pour se rendre sur leurs lieux de chasse (qui dépendent de la commune voisine). Sauf ayants droit public. Ils peuvent très bien s'y rendre par un autre biais, nonobstant un kilomètre ou deux de détour. Sur le chemin communal, il est mentionné accès interdit "sauf ayant droit". (ils ne dessert que des propriétés privées). Ils estiment que, comme ils ont l'autorisation de traverser le terrain d'un riverain, cela leur donne la qualité d'ayant droit, d'où un défilé de 4x4... J'espère avoir été plus explicite. Merci!!! par Lecat » mar. 2016 18:03
En fait, le panneau est peu clair: il devrait plutôt dire "sauf riverains".
Sauf Ayants Droit Social
Citation:
Envoyé par Ben54
le clin d'oeil sur la clé de 13 ne serait-il pas une incitation à la destruction de biens publics
Dévisser le truc et le déposer sagement par terre, sans rien casser... C'est de la destruction de bien public?
Sauf Ayants Droit Public
« En prévoyant, depuis la loi du 9 août 2004, l'indemnisation au titre de la solidarité nationale des ayants droit d'une personne décédée en raison d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale, les dispositions [du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique] ouvrent un droit à réparation aux proches de la victime, qu'ils aient ou non la qualité d'héritiers, qui entretenaient avec elle des liens étroits, dès lors qu'ils subissent du fait de son décès un préjudice direct et certain », estime la haute juridiction. Sort des préjudices de la victime non indemnisés avant son décès
Le Conseil d'État précise également que, lorsque la victime a subi avant son décès des préjudices pour lesquels elle n'a pas bénéficié d'une indemnisation, ses droits « sont transmis à ses héritiers en application des règles du droit successoral résultant du code civil ». Sauf ayants droit social. Pour évaluer le préjudice subi par les requérants, la haute juridiction relève que, depuis leur divorce prononcé en 2006, les parents de la victime en assuraient la garde alternée.
Sauf Ayants Droit International
Au pluriel, le substantif « ayant droit » fait « ayants droit », sans « s » à « droit ». Faux. Il faut écrire: Prenez contact avec les ayants droit si vous souhaitez utiliser cette photo. « Ayant », bien que participe présent, prend la marque du pluriel dans les substantifs « ayant droit » et « ayant cause ». Il faut donc écrire « les ayants droit ». Faux. Il faut écrire: Toute copie faite sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. « Ayant droit » fait au pluriel « ayants droit », avec un « s » à « ayant » mais pas à « droit ». Faux. Il faut écrire: Les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d' ayants droit. Qu’est-ce qu’un ayant droit ? - Santé publique | Dalloz Actualité. Dans le substantif « ayant droit », seul le premier élément prend la marque du pluriel. On écrit donc « en qualité d'ayants droit ». Besoin de vous remettre à niveau en orthographe? Testez gratuitement nos modules d'entraînement sur Déjà plus de 7 millions d'utilisateurs! Auteurs Projet Voltaire:
Bruno Dewaele, champion du monde d'orthographe, professeur agrégé de lettres modernes
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Envoyé par motus73
Comme dit Christian, une clé à barrière: c'est un carré de 32. Moi le mien c'est un gars de la DFCI qui me l'a donné, mais n'importe qui peut s'en fabriquer une de clé. Chez nous les barrières elles sont cadenassées.... :mad:
Et celui là c'était une clé de 13:D
Pour info sur une petite route au dessus du cirque de Navacelles. celui là à priori il est illégal
j'ai trouvé ca... :D
ca resoud grandement le PB d'ouvrir et fermer la barriere:eek:
route entre minerve et siran.. (34);)
Envoyé par Galopper 59
MDR:mad::mad::mad:
c'est que le mec chargé d'aller poser la barrière en travers de la piste... il est 4x4treu alors forcément:D
à mon avis il n'était pas clair:D où alors il a mal calculé la longueur:mad:
Envoyé par Gilbert30
deux fois coupé..... deux fois trop court!! Définitions : ayant droit - Dictionnaire de français Larousse. ppffffffff:D:D:D
Maintenant ça passe plus avec rien, reste que le B zéro! :diable:
Alors celle là elle est forte, car si je ne me trompe pas:
C'est interdit de contourner une barrière et c'est interdit de quitter le chemin donc c'est la plus efficace des interdictions puisque personne n'a le droit de passer.
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