(Sous-)Commission paritaire n°:
124. 00. 00-00. 00
Mise à jour: 22/08/2016
Début de validité: 01/07/2015
Fin validité: 30/09/2016
Cotisation: 0, 40%
Perception: par le Fonds
Une convention collective de travail concernant la fixation du taux de la cotisation au Fonds de Formation professionnelle de la Construction fvb-ffc Constructiv a été conclue le 7 mai 2015 au sein de la Commission paritaire de la construction (n° 127310/CO/124). L'article 4 a été remplacé par la cct du 30 juin 2016 (n° 134504/CO/124). Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement). Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134504
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/09/2016
Date de dépôt
06/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation professionnelle de la construction (F. F. C. ) MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL.
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Fonds De Formation Professionnelle De La Construction Insee
L'arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2005 a institué la participation obligatoire au fonds de formation professionnelle. Les non-membres reçoivent dès lors le formulaire d'enquête pour le fonds d'AM Suisse (auparavant l'Union Suisse du Métal) et ensuite une facture correspondant au nombre de salariés déclarés. Information FFP Publications légales Catalogue des prestations du fonds de formation professionnelle de l'AM Suisse Jugement du tribunal de premiere instance Questions fréquemment posées
Fonds De Formation Professionnelle De La Construction Enligne
(Sous-)Commission paritaire n°:
124. 00. 00-00. 00
Mise à jour: 24/05/2016
Début de validité: 01/01/2015
Nom: Fonds de formation professionnelle de la Construction - fvb-ffc Constructiv
Adresse: Rue Royale 132, boîte 5, 1000 Bruxelles
Une convention collective de travail concernant la modification et coordination des statuts du Fonds de formation professionnelle de la construction a été conclue le 4 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire de la construction (n° 132882/CO/124). Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Fonds De Formation Professionnelle De La Construction 2022
La Commission de la construction du Québec (CCQ) doit mettre en place et gérer un régime d'apprentissage et de formation permettant à l'industrie de la construction de disposer d'une main-d'œuvre compétente en qualité et en quantité suffisantes pour répondre à ses besoins. Ses quatre principaux axes d'intervention sont:
favoriser le développement d'une relève compétente;
soutenir la progression des apprentis;
favoriser la formation continue de la main-d'œuvre de l'industrie;
maintenir, voire améliorer, les mécanismes permettant de répondre aux besoins de formation spécifiques de la main-d'œuvre. Le régime de formation est développé conjointement avec les partenaires de l'industrie, associations syndicales et patronales, réunis au sein d'une structure décisionnelle et consultative constituée du Conseil d'administration, du Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction, de 26 sous-comités professionnels et de 10 sous-comités régionaux. Cette structure contribue aussi au développement et à l'implantation des programmes d'études et elle soutient les commissions scolaires dans la gestion des centres de formation destinés à l'industrie de la construction.
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Index.
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