Ingénieurs territoriaux
Suite à la mise en œuvre du PPCR, voici deux nouveaux décrets concernant les fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux: décret n°2017-310 du 09 mars 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et décret n° 2017-311 du 09 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux. Les dispositions des décrets sont applicables au 1 er janvier 2017. Carrière:
Le grade d'ingénieur comprend 10 échelons au lieu de 11 échelons. Le grade d'ingénieur principal comprend 8 échelons. Le grade d'ingénieur hors classe comprend 5 échelons et 1 échelle spéciale. Avancement grade ingénieur principal territorial du. La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée au maximum. La durée dans chaque échelon qui était fixée au minimum disparait au profit d'une cadence unique d'avancement. Conditions d'avancement:
Pour être nommé au grade d'ingénieur principal, les ingénieurs doivent avoir atteint au moins le 4ème échelon et justifier de 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.
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- Les attachés hors classe: qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle. Ingénieurs / Technique / Les conditions d'avancement de grade / L'avancement de grade / Instances statutaires / Instances statutaires / Instances / Carrières / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé. Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Conditions requises: peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe après inscription sur un tableau d'avancement selon deux voies possibles:
- Les ingénieurs hors classe: justifiant de 3 années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements. - Les ingénieurs hors classe: qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.
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b) Les administrateurs généraux: ayant occupé, pendant au moins 2 des 5 années précédant l'établissement du tableau d'avancement l'emploi de Directeur Général des Services dans l'une des collectivités mentionnées au « a) » ci-dessus.
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Merci d'avance
Modifié en dernier par Nerus le mar. 20 avr. 2010 16:18, modifié 1 fois. TENESSEE 57
Messages: 185 Enregistré le: ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: Conservation Ancienneté avancement Ingénieur Prinicpal
Message
par TENESSEE 57 » ven. 16 avr. 2010 11:41
Article 26 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. Conditions d'avancements de grade et de promotion interne | CDG44. 4 JORF 19 novembre 2004
Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
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La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, et souvent d'accéder à une catégorie hiérarchique supérieure après application d'un quota. La plupart des cadres d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne. Des conditions particulières sont requises au 1er janvier de l'année: âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel. La mise en œuvre de cette procédure est laissée à l'appréciation de l'employeur. Avancement grade ingénieur principal territorial reviews. La liste de la promotion interne est dressée, après application des quotas réglementaires, par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés après une sélection des dossiers adressés par chaque collectivité employeur. Article 39 de la loi du 26 janvier 1984
consulter les fiches de promotion interne en vigueur
20 sept. 2009 11:24
Laracroft
Messages: 594 Enregistré le: mer. 9 sept. 2009 11:23
par Laracroft » mer. 2010 09:29
Pourquoi avoir ouvert un autre post pour demander un syndicat;
Les réponses fournies par Ester ne vous convenaient pas? Elle vous a tout dit!!!!!! Voyez votre service des RH et demandez leur de joindre votre CDG; par courriel, tout va très vite et vous aurez votre réponse! par Nerus » jeu. 29 avr. 2010 00:56
Merci à toutes et à tous pour vos réponses. Laracroft à propos de la réponse d'Ester, elle m'avait simplement dit de regarder mon arrêté mais c'est justement de cet arrêté dont je doutais. Avancement grade ingénieur principal territorial pour. On m'avait promis un avancement de garde "au plus court" soit septembre compte tenu de mon travail et de mes responsabilités et finalement l'arrêté n'intervient qu'en mars l'année d'après sans rétroaction. Je suis donc un peu amer de rater ces 6 mois pourtant promis. Je cherchais donc des réponses pour ne pas les perdre et faute de réponse sur ce forum j'ai donc pensé aux syndicats qui sont eux du coté des agents.
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