Sauf accord collectif plus favorable, ouvrant par exemple l'accès des suppléants aux réunions du CSE avec voix consultative, le Code du travail précise que les suppléants n'assistent aux réunions de l'instance qu'en l'absence du titulaire [Code du travail, art. 2314-1]. Ainsi, l'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. Toutefois, même si leur action a été amoindrie, les élus suppléants n'en restent pas moins des alliés déterminants pour la bonne marche de l'entreprise et la défense des salariés. Le rôle du suppléant CSE - CSE Officiel. Ils disposent pour cela d'un outil indispensable: le procès-verbal des réunions du CSE. Des prérogatives spécifiques aux élus suppléants de CSE
Les suppléants doivent pouvoir à tout moment remplacer un titulaire et ont pour cette raison le devoir de suivre les débats du CSE au travers du compte rendu de séance, et le droit d'accéder:
au local et aux moyens du CSE [Code du travail, art. 2315-25 et L. 2315-26);
aux procès-verbaux des réunions, dans le respect de la confidentialité imposée aux titulaires [Code du travail, art.
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2143-22). Au sein d'une même instance et dans le même temps, il n'est pas possible pour un élu, titulaire ou suppléant, d'exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes avec les fonctions consultatives liées à l'exercice d'un mandat de représentant syndical lorsqu'il est désigné par une organisation syndicale. Ainsi, il vous est impossible de siéger simultanément dans le même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci. Mandats d'élu suppléant et de représentant syndical au CSE: un accord collectif ne permet pas de déroger à la règle du non-cumul de ces mandats
Sur le fondement de l'article L. Elu suppleant au cse. 2314-2 du Code du travail, un syndicat avait désigné un salarié en qualité de représentant syndical au sein d'un comité social et économique. L'employeur a contesté cette désignation. Il avait allégué que cette qualité était incompatible avec le mandat d'élu suppléant que le salarié détenait au sein du même comité. En première instance, il a été jugé que le salarié ne pouvait cumuler simultanément un mandat de membre élu suppléant du CSE avec un mandat de représentant syndical au sein du même comité et que de ce fait, il devait opérer un choix dans un délai de 15 jours à compter du jugement sous peine de voir son mandat de représentant syndical caduc.
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Répartition de missions entre titulaires et suppléants CSE
Enfin, il est tout à fait possible pour les titulaires de déléguer certaines de leurs tâches à des membres suppléants du CSE, assorties d'heures de délégation selon le principe de mutualisation. Les suppléants CSE volontaires ont ainsi le loisir d'agir plus directement aux côtés des élus en place! En résumé, il suffit d'emprunter quelques portes dérobées afin de permettre aux suppléants de s'immerger davantage dans la vie quotidienne du CSE. Le suppléant CSE s'implique alors dans les missions du comité sans transgresser les limites de son mandat. Élu du CSE, dirigeant ou responsable RH? Elu suppléant au cse journal. Recevez la newsletter de CSE Officiel en renseignant vos coordonnées ➡️
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Rappelons que:
sauf accord plus favorable, les suppléants peuvent assister aux réunions du CSE en l'absence de leur titulaire;
les titulaires peuvent transférer tout ou partie de leurs heures de délégation à un autre élu, titulaire ou suppléant. Dès lors, titulaires et suppléants peuvent se répartir a minima la charge et les moyens. On peut prévoir, par exemple, que le suppléant suive une thématique en particulier:
– d'une part en s'appuyant sur les heures de délégation que son titulaire pourra lui transférer,
– d'autre part en assistant aux parties des réunions du CSE qui y sont consacrées, en lieu et place du titulaire. Elu suppléant au cse quebec. C'est une façon aussi de permettre au suppléant, s'il est nouvel élu, de se familiariser avec le fonctionnement du CSE. Ce partage des tâches nécessite cependant de bien s'organiser: en effet, l'utilisation des heures de délégation transférées doit faire l'objet d'un délai de prévenance de l'employeur de huit jours minimum. Il faut donc que le titulaire pense à informer l'employeur suffisamment tôt s'il décide de donner des heures à son suppléant.
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