Ce remplacement ponctuel doit être signalé dans le procès-verbal de réunion établissant la liste des participants. En cas d'absence prolongée
En cas d'absence prolongée, le suppléant CSE devient titulaire à la place du titulaire absent, par exemple en cas de congé longue durée. Lorsque le titulaire revient, il retrouve sa fonction. S'il ne revient pas avant les prochains scrutins électoraux, le suppléant cesse d'être titulaire sauf s'il est réélu. Démission du suppléant CSE
Comme tout élu du personnel, le suppléant CSE est autorisé à démissionner durant l'exercice du mandat. Cette démission doit être portée par tout moyen à la connaissance du président du CSE. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation ( soc, 5 mai 1983, n°82-60. Elu suppléant au ce jeu. 418), un suppléant refusant de remplacer un titulaire peut être considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de remplacement du suppléant CSE en cas de démission. La formation des suppléants
Le suppléant CSE bénéficie des mêmes droits de formation que l'élu titulaire.
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Autrement dit, les règles applicables au remplacement d'un membre titulaire du CSE doivent respecter un ordre dit de suppléance. Les règles sont les suivantes et mentionné à l'art L 2314-37 du code du travail: « - le délégué titulaire absent est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. Tout savoir sur le suppléant au CSE. - S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. - A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
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Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)
Publié samedi 21 septembre 2019
modifié le 29 janvier 2020 à 13h30
Dans un précédent Focus, nous posions la question suivante: Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE? Elu suppléant au cse quebec. Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation vient de répondre à cette question posée par la Fédération FO Métaux (Cass. soc., 11-9-19, n°18-23764). La Cour de cassation considère qu' un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci, dès lors qu'il ne peut, au sein d'une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d'élu, et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu'il est désigné par une organisation syndicale. En cas de litige porté devant les tribunaux, le juge doit inviter le salarié, élu membre suppléant du CSE, d'opter entre cette fonction et celle de RS au CSE.
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Enfin, le CHSCT ne comprenant pas de membres suppléants, la question n'a pas lieu d'être. Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen), dans sa version initiale prévoyait déjà de restreindre la présence des représentants du personnel suppléants aux différentes réunions avec l'employeur, celle-ci étant jugée redondante. Finalement, la loi avait maintenu la voix consultative en présence des titulaires et la voix délibérative en leur absence. Suppléants CSE. Comment les faire participer au CSE ? - Formation CSE. Si la délibération se fait en méconnaissance de ce principe, le vote est nul. Le Code du travail prévoit le remplacement des élus titulaires dans deux circonstances:
le titulaire cesse définitivement ses fonctions;
le titulaire se trouve momentanément absent pour une cause quelconque. Dans ce cas, le représentant du personnel titulaire doit être remplacé par un suppléant relevant d'une liste présentée par la même organisation syndicale ( Code du travail, art. L. 2314-30). Le suppléant devient titulaire jusqu'au renouvellement de l'institution lorsqu'il s'agit d'un remplacement définitif à la suite d'une cessation anticipée du mandat ou bien jusqu'au retour de celui qu'il remplace.
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Le rôle du suppléant au CSE se retrouve donc limité. À noter: un accord d'entreprise peut prévoir le droit d'assister aux réunions du CSE pour le suppléant. Ce droit peut donc s'obtenir par le biais de négociations avec l'employeur. Cependant, l' ordre du jour des réunions CSE doit toujours être communiqué aux suppléants. Elite IRP | Peut-on être titulaire et suppléant au Cse ?. L'objectif est de les tenir informer dans l'hypothèse où ils devraient remplacer un titulaire absent. Les suppléants disposent donc des mêmes documents d'informations que les titulaires. Par ailleurs, le suppléant qui remplace temporairement un titulaire a les mêmes droits que ce dernier. Il acquiert donc le droit de vote lors des réunions du CSE.
Le passage des différentes instances représentatives du personnel à l'organe unique du CSE a amoindri le rôle du suppléant CSE. Les suppléants ont par exemple perdu leur voix consultative. Ils ne sont plus attendus aux réunions CSE. Bien entendu, ils suivent les actualités CSE (PV de réunions, décisions). Aussi, ils votent lors des rassemblements. L'échange d'informations avec les élus titulaires est essentiel. Membres du CSE à part entière, ils reçoivent également tous les ordres du jour. Cette prise d'informations est essentielle: ils doivent être informés dans le cas où ils devraient assurer un remplacement. Toutefois, cette participation parcellaire des suppléants CSE peut être complétée de diverses façons! Quel est le rôle du suppléant CSE? Principalement, et presque essentiellement, la tâche du suppléant CSE est de remplacer un titulaire. Ce remplacement peut avoir lieu en cas d'absence de courte ou longue durée ( article L. Elu suppléant au cse en. 2314-37 du code du Travail). Lors des élections professionnelles, les candidats à la suppléance se présentent sur une liste dédiée.
Ils revendiquent une approche raisonnée de l'élevage, plus responsable et plus en phase avec son terroir. Les vertus de la démarche se confirment, la qualité gustative est au rendez-vous et le nombre de bêtes ne cesse alors d'augmenter. Le Porc Kintoa bénéficie aujourd'hui d'une AOP (Appellation d'Origine Protégée). Bien implantée sur tout le territoire basque d'un point de vue socio économique, le Kintoa est une filière équitable qui intéresse de plus en plus d'éleveurs, notamment les jeunes. Les prix sont fixé d'un commun accord afin que les agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail, sans aide européenne. Porc Basque Kintoa AOP - Pourdebon. Patrimoine culturel et gastronomique, le Porc Kintoa est redevenu un ambassadeur du Pays Basque. Prisée par les meilleurs chefs sa viande se démarque par sa couleur foncée et son fin persillage. Mais c'est surtout en bouche que la viande du Kintoa se fait remarquer. Savoureuse, fondante et juteuse. Incomparable! Quant au Jambon produit à partir du Kintoa selon un cahier des charges particulièrement exigeant, il s'est imposé en quelques années comme une référence en la matière avec ses notes de sous-bois et ses parfums de noisette caramélisée.
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La filière compte:
57 éleveurs;
4 artisans-bouchers;
2 séchoirs. (source: site Internet)
On peut déguster leur viande par colis de 5Kg, ou bien en conserves de pâté, boudin, des saucisses et de la ventrèche fraîches … Et sincèrement, c'est un délice!