Dans les prochains jours, Montréal s'apprête à voir atterrir les premiers réfugiés ukrainiens à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, y compris des familles complètes. Ce seront donc des hommes et des femmes accompagnés de leurs enfants, portant leurs bagages, mais aussi le lourd fardeau que leur a laissé la guerre. C'est le cas d'Alexander Mkrtychyan, de sa femme Maya et de leurs deux enfants, Ellen et Aram, qui arriveront tous le 31 mai prochain. Cette famille ukraino-russe vivait à Tchornomorsk, une ville portuaire du sud de l'Ukraine située à 30 km d'Odessa. Alexander, né en Russie, a raconté à Métro le calvaire de sa famille pour fuir l'Ukraine et arriver à Montréal. Alexander et ses deux enfants, Ellen et Aram; Gracieuseté / Alexander Mkrtychyan
Pris de court par la guerre
Au matin du 24 février, Alexander est réveillé par des bruits d'explosion venant d'Odessa. C'est en regardant les actualités qu'il a compris l'ampleur de ce qui se passait. Sac à dos Boxford Brun (20035080042) | Longchamp FR. «J'ai pris mon téléphone pour regarder les actualités et tout est devenu clair pour moi.
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Mais nous espérons que nous nous y retrouverons et deviendrons de bons voisins, amis, collègues de ces personnes que nous rencontrerons bientôt. Alexander
C'est grâce à Facebook qu'Alexander a pu entrer en contact avec Anna. Elle travaille avec l'Union générale arménienne de bienfaisance ( AGBU). Ce sera donc elle qui accueillera la famille de réfugiés ukrainiens à Montréal le 31 mai prochain et qui devrait les aider à trouver un logement à Laval. «Nous avons appris une leçon: ne pas construire de plans ambitieux, dit Alexander. Désormais, les principaux objectifs de notre famille sont la santé, la tranquillité et la possibilité de poursuivre l'éducation de notre fille aînée. »
En Ukraine, l'entreprise familiale faisait des bonbons de toutes les formes pour les enfants. Ces derniers se vendaient un peu partout en Ukraine, jusqu'à la capitale Kyiv. Sac à dos travail femme. Alexander espère pouvoir ainsi continuer ce commerce une fois arrivé au Québec. «J'ai été imprégné du respect et de la gentillesse pour les Ukrainiens, qui voient toujours une personne en face d'eux, dit Alexander.
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Malheureusement, il décède quelques jours après son arrivée. «Il m'est difficile de réaliser qu'après presque 30 ans, ma famille et moi sommes dans le même état que mon père au début des années 90», explique Alexander. Tout reconstruire au Québec
Depuis leur exil, Alexander et sa famille ont eu la chance de rencontrer des personnes qui leur sont venues en aide. Que ce soit en Moldavie ou en Arménie, cet exil n'aurait pas été le même pour eux sans l'aide précieuse des populations locales. «Partout régnait une atmosphère d'entraide, explique Alexander. Sac a dos femme travail à domicile. L'énorme afflux de personnes en provenance d'Ukraine n'aurait pas trouvé de solution si les citoyens ordinaires de Moldavie n'avaient pas ouvert leurs maisons. »
Alexander et Maya n'ont eu besoin que d'un peu plus de deux semaines pour effectuer le processus d'immigration vers le Canada. Une fois les documents en main, il ne leur restait qu'une chose à faire: planifier leur nouvelle vie au Québec. Bien sûr, il y a des incertitudes et des craintes quant à notre avenir.
Je suis sûr que je rencontrerai la même attitude de la part des Montréalais. »
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Le premier juge a fait droit à l'intégralité de ses demandes. La société Y a fait appel de cette décision, mais la SCI X a fait exécuter la décision rendue en procédant notamment à l'expulsion de son locataire, le 11 juin 2015. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt confirmant en tout point la première décision, le 19 novembre 2015. Elle a notamment rejeté la demande de délai de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire formulée par la société Y, au motif que seule une demande de réintégration pouvait être formulée. La question qui était posée à la Cour de cassation était donc de savoir si même déjà expulsé, le locataire commercial pouvait faire une demande de délai de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire. Nul ne peut déroger à l'écoulement du délai d'un mois prévu par l'art L.145-41 du code de commerce - Légavox. La troisième Chambre civile de la Cour de cassation y a répondu par l'affirmative au visa de ce fameux alinéa 2 de l'article L. 145-41 du Code de commerce. Ainsi, elle a cassé sans détour l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en rappelant que le preneur commercial a la faculté de demander des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire, tant que la résiliation du bail n'est pas constatée par une décision passée en force de chose jugée.
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III – Les effets de la suspension de la clause résolutoire
L'exécution dans le délai imparti
La clause résolutoire ne peut être invoquée par le bailleur si le débiteur s'acquitte de ses obligations dans le délai et selon l'échéancier fixé (Cass. 3e civ., 19 juin 2013). La sanction de l'inobservation des délais
En cas d'inobservation des délais impartis par le juge la clause résolutoire est définitivement acquise, aucun nouveau délai ne pouvant être accordé. Le non-respect de l'échéancier judiciairement fixé dans le cadre de la suspension des effets de la clause résolutoire n'entraînera pas la résiliation s'il est dû à un cas de force majeure, tel qu'un incident technique ayant empêché la banque d'effectuer le virement (Cass. 3 e civ., 17 févr. L 145 41 du code de commerce dz 2021. 2010, n o 08-20. 943). L'acquisition de la clause résolutoire en cas de non-respect de l'échéancier judiciaire doit être constatée même si la décision ayant accordé des délais n'a pas prévu cette sanction (Cass. 3 e civ., 14 mai 2008, n o 07-17. 121).
L'octroi de délais est une faculté qui relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond. Les délais peuvent être donc accordés dans la limite de deux ans compte tenu à la fois "de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier". L 145 41 du code de commerce dz. C'est au preneur d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions légales en démontrant l'existence de difficultés financières momentanées, ainsi que les efforts accomplis pour réduire sa dette dans l'intervalle
Par exemple, la demande a été rejetée en raison de l'aggravation constante de la dette sans que le preneur ne puisse établir qu'il sera en mesure de l'apurer dans le délai sollicité (CA Paris, 26 févr. 2003, n° 2002/17514). La durée du délai de grâce accordé au preneur ne peut excéder deux ans: le juge ne peut pas suspendre les effets de la clause résolutoire pour une durée indéterminée (Cass. 3e civ., 15 juin 1994). Le délai commence à courir à compter de la date de la décision si celle-ci est rendue contradictoirement.